31 Mar Divers - Dernière minute Procédures en diffamation : l'ancien maire de Nice Christian Estrosi va devoir payer ses frais de justice Les élus de l'ex majorité avaient voté la prise en charge des frais de justice de Christia Estrosi dans le cadre de deux procédures en diffamation. La Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
12 May "1,4 million d'euros de préjudice" : deux procédures en cours après le défaut de stérilisation au CHR Metz-Thionville C'était en avril 2024. Le CHR Metz-Thionville avait suspendu une grande partie de ses opérations chirurgicales à cause d'une non-conformité au niveau France Bleu
04 May Tribunal de commerce de Lille : le nombre d'ouvertures de procédures en hausse de 15 % au 1er semestre Baisse de la consommation, incertitude, hausse des prix de l'énergie : comment les entreprises des Hauts-de-France se portent-elles dans le contexte a France Bleu
15 Apr Divers - Dernière minute Sous le coup de deux procédures en France, le chanteur Patrick Bruel également visé par une enquête pour agression sexuelle en Belgique Le parquet de Bruxelles a confirmé, ce mercredi 15 avril 2026, l'ouverture d'une enquête visant Patrick Bruel pour agression sexuelle. Une attachée de Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Bourgogne Drogue de synthèse, six procédures en cours, collectif Nemesis... on fait le point sur l'affaire Rima Hassan De nouveau auditionnée à Paris dans la matinée de ce vendredi 3 avril, Rima Hassan conteste fermement les soupçons liés à des substances retrouvées lo Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Drogue de synthèse, six procédures en cours, collectif Nemesis... on fait le point sur l'affaire Rima Hassan De nouveau auditionnée à Paris dans la matinée de ce vendredi 3 avril, Rima Hassan conteste fermement les soupçons liés à des substances retrouvées lo L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Plus de 14 000 procédures en 2025 : l'audience solennelle de rentrée met en lumière l'activité grandissante du tribunal judiciaire de Narbonne L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Narbonne, présidée par Xavier Baisle, s'est déroulée ce mercredi 21 janvier dans une salle L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Aide sociale à l'enfance : "Il y a une pandémie pure et simple de prostitution", dénonce l'avocat Michel Amas, qui lance des procédures en justice contre sept départements L'Essonne, les Bouches-du-Rhône, Paris, la Savoie, le Rhône, la Moselle et la Gironde sont la cible de procédures en responsabilité personnelle de leu Francetv info
Oct 2025 Une Justice : des policiers acculés face aux trois millions de procédures en attente Trois millions de procédures en attente, 2 000 enquêteurs manquants... Face à une justice saturée, le syndicat Un1té alerte sur l'épuisement des polic Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Nîmes Olympique : les procédures en justice sont nombreuses mais elles n'empêchent pas la vente du club croco Midi Libre
Une Plus de 2 millions de procédures en cours : la police judiciaire submergée face à la délinquance Le JDD
La cour d'appel de Toulouse s'organise pour tenter de diminuer le nombre de procédures en 2025 France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Lutte contre l'absentéisme scolaire, nouvelles stratégies face aux trafics de drogue, création d'une unité de psychiatrie judiciaire : le tribunal de Narbonne a enregistré 14 000 procédures en 2024 L'Indépendant
International Droits voisins: les journaux déclenchent une pluie de procédures en justice La Provence
Une Défaillances d'entreprises : Caddie, Duralex... comment expliquer l'explosion des procédures en France ? TF1 News
Sport Le procureur antiterroriste déplore une augmentation des "ouvertures de procédures en lien avec le contentieux jihadiste" Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Liquidations, redressements : des procédures en nette hausse au tribunal de commerce de Montpellier Midi Libre
International - Liban Explosion du port de Beyrouth: Suspension des procédures en cours alors que les manifestants soutiennent le juge Libnanews
International Déconfinement : où pourra-t-on se rendre pour les vacances et qui pourra venir en France? Metronews
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais Huchin: le point sur les deux procédures en cours La Semaine dans le Boulonnais
Sciences et médecine Coronavirus : la Commission européenne appelée à déclencher des procédures "en urgence pour maintenir et stabiliser l'économie du secteur agricole" Francetv info
Economie Surendettement : le nombre de procédures en net repli en 2019 selon la Banque de France La Provence
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Culture Surendettement: le nombre de procédures en net repli en 2019, selon la Banque de France La Croix
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Saint-Omer Le maire d'Heuringhem annonce sa candidature et fait le point sur les procédures en cours La Voix du Nord
29 Apr France Impliqué dans plus de 23 000 procédures judiciaires en trois ans, fermé en 2024 à la suite de l'affaire Pelicot : le site internet Coco refait son apparition sous le nom "Cocoland" Le site Coco refait surface sous le nom de Cocoland malgré sa fermeture en 2024. Une enquête de la gendarmerie est ouverte, alors que 23 051 procédure L'Indépendant
27 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Jet d'urine ou d'huile bouillante, insultes, menaces, violences : un détenu cumule 66 procédures disciplinaires en six ans d'emprisonnement Un détenu de 41 ans a comparu devant le tribunal de Tarbes, après avoir violenté, insulté et menacé pas moins de huit agents de la centrale pénitentia La Dépêche
18 Feb Divers - Actualité générale L'extrême droite « surreprésentée », les procédures-bâillons en hausse... ce qu'il faut retenir du bilan de l'Ofalp sur les atteintes à la liberté de la presse L'Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse (Ofalp) dévoile, mercredi 18 février, son premier rapport consacré aux atteintes à la L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Le point sur les procédures juridiques en cours contre le projet d'implantation d'une usine Biosyl à Guéret Biosyl porte le projet d'une usine à pellets à Guéret depuis 4 ans sans avoir réussi à débuter le moindre chantier. La société se heurte à un collecti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan "Les entreprises vont mal" : 200 procédures collectives en Dordogne en 2025, le Medef tire la sonnette d'alarme En 2025, les procédures collectives ont augmenté de 17% en Dordogne selon le Medef Périgord. Stéphane Frouin, le président du syndicat dans le Départe France Bleu
Dec 2025 Multimédia Apple pourrait faire face à d'autres procédures collectives en Europe, après cet arrêt de la cour européenne La cour de justice de l'UE a estimé, dans un arrêt du mardi 2 décembre, que les utilisateurs de l'App Store néerlandais pouvaient bien intenter une ac 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Habitat indigne : "Une quarantaine de procédures sont en cours à Toulouse", indique le procureur de la République David Charmatz Trois questions à David Charmatz, procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, présent à la signature du protocole de lutte c La Dépêche
Oct 2025 "3 millions de procédures judiciaires en attente" le syndicat Unité Police alerte à Dijon sur le manque d'enquêteurs Ce mercredi 8 octobre, une dizaine de policiers du syndicat Unité ont distribué des tracts dans les rues de Dijon. Ils veulent alerter les passants su France Bleu
Jul 2025 International Pour l'ambassadeur d'Israël en France, la reconnaissance de l'État palestinien remet en question "la possibilité que la France participe à des procédures régionales en collaboration avec Israël" Emmanuel Macron a annoncé que "la France reconnaîtra l'État de Palestine" lors d'une allocution en septembre aux Nations unies, rejoignant ainsi près BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Infographie. Économie en Gironde : record de procédures judiciaires en 2024, l'année 2025 partie sur le même rythme Sud Ouest
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - Saintes Économie en Saintonge : les procédures collectives en hausse de 17 % en 2024 Sud Ouest
Politique Gérald Darmanin propose d'accélérer les procédures d'expulsion en supprimant une commission ad hoc La Provence
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Lot-et-Garonne. Tribunal de commerce : un taux de procédures collectives en hausse de 5 % Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La tour de contrôle du parquet de Nîmes : des centaines de procédures traitées en temps réel chaque mois Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Golf de Villeneuve-de-la-Raho : les travaux reprennent malgré les nombreuses procédures judiciaires en cours L'Indépendant
International - Afrique RDC: deux procédures judiciaires en cours après «la tentative de coup d'État» du 19 mai RFI
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Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Tribunal de commerce de Saintes : 425 emplois en jeu dans des procédures collectives en 2023 Sud Ouest
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Une Télévision. Le CSA reporte plusieurs procédures à juillet en raison de l'épidémie de coronavirus Ouest-France
France Mort d'Emiliano Sala : de la disparition et l'émotion aux procédures judiciaires, un an de peines France Info
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