Procès Balkany: Le procureur requiert 7 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret pour blanchiment et corruption, et 4 ans avec sursis contre sa femme Isabelle
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée», «corruption passive» et «prise illégale ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Balkany: Le procureur requiert 7 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret pour blanchiment et corruption, et 4 ans avec sursis contre sa femme Isabelle
Procès en Appel de Boualem Sansal en Algérie : le parquet requiert 10 ans de prison contre l'écrivain
Le parquet a requis 10 ans de prison contre l'écrivain Boualem Sansal lors d'une audience devant la Cour d'appel d'Alger, ce mardi 24 juin. Accusé ...Actualités similaires
/2025/06/02/000-48ve6m9-683e1db4287e4255921605.jpg)
Procès d'anciens cadres d'Ubisoft : le procureur requiert jusqu'à trois ans d'emprisonnement avec sursis contre les prévenus
Trois anciens responsables de la société française sont jugés pour harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
"Des vies brisées, détruites, des projets balayés"... Au procès d'Apollonia, vaste escroquerie immobilière, à Marseille, le parquet requiert 10 ans de prison
Au procès Apollonia, la plus grande escroquerie immobilière de France, estimée à 1,2 milliard d'euros, le procureur a estimé que "les vies détruites" par ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an de ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme et 5 ans d'inéligibilité immédiate
Marine Le Pen a été reconnue coupable ce lundi de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants de parlementaires européens. Les juges ont ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité et 4 ans de prison, dont 2 ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires européens, contre Marine Le...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont deux ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont deux ...Actualités similaires
Procès Sarkozy-Kadhafi: le parquet requiert sept ans de prison ferme contre l'ancien président
C'est une première dans l'histoire pénale et politique française: jamais une telle peine n'avait été requise pour un ancien président de la République, ...Actualités similaires
Procès libyen: le parquet requiert 7 ans de prison et 300.000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy
Les trois procureurs financiers requièrent sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en insistant sur les preuves qui l'incriminent dans le dossier libyen. Le ...Actualités similaires
Procès libyen: le parquet requiert 7 ans de prison et 300.000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy
Les trois procureurs financiers requièrent sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en insistant sur les preuves qui l'incriminent dans le dossier libyen.Actualités similaires
Procès de Nicolas Sarkozy : le parquet requiert 7 ans de prison et 300 000 euros d'amende
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy, "compte tenu de la gravité des faits", a prévenu l'un des ...Actualités similaires
Procès du financement libyen : le parquet requiert 7 ans de prison contre Nicolas Sarkozy, déjà condamné dans l'affaire Bismuth
Après trois jours de réquisitions, le parquet financier demande contre Nicolas Sarkozy une peine sept ans de prison et 300 000 euros d'amende.Actualités similaires
Boualem Sansal : le procureur algérien requiert dix ans de prison ferme contre l'écrivain
Boualem Sansal a comparu devant le tribunal correctionnel de Dar El Beida à Alger ce jeudi 20 mars. Le procureur a requis 10 ans de prison ferme contre ...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade : le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme
Cinq ans de prison dont deux ferme, avec mandat de dépôt différé, ont été requis mercredi par le parquet à...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade: le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme
Cinq ans de prison dont deux ferme, avec mandat de dépôt différé, ont été requis mercredi par le parquet à l'encontre de Pierre Palmade, jugé pour ...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade : le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme à l'encontre de l'humoriste
L'humoriste était jugé ce mercredi pour le grave accident de la route qu'il a provoqué sous drogues l'année dernière en Seine-et-Marne.Actualités similaires
Procès RN: l'accusation demande cinq ans de prison dont deux ferme aménageables, et cinq ans d'inéligibilité, contre Marine Le Pen
L'accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans à l'encontre de Marine Le Pen, ...Actualités similaires
Elle avait mis un contrat sur la tête de son ex-mari, le procureur de Besançon requiert 4 ans de prison
C'est une affaire rare. L'infirmière, qui habite à Sarlat en Dordogne, ne s'explique pas comment elle en est venue à payer 10.200¬ pour faire tuer son ...Actualités similaires
Le maire de Puissalicon condamné à 3 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité
Le maire de Puissalicon Michel Farenc a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers à trois mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Tags antisémites à Levallois Perret : un homme de 74 ans condamné à 4 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Nanterre a condamné, jeudi 14 décembre, un homme de 74 ans à quatre mois de prison avec sursis pour avoir tagué, en août, des injures ...Actualités similaires
Le procureur du Vatican requiert 7 ans de prison contre un cardinal
Mis en cause dans une coûteuse affaire d'achat immobilier à Londres, l'accusé est le premier religieux de si haut rang à comparaître devant le tribunal du ...Actualités similaires
L'islamologue suisse Tariq Ramadan, accusé d'avoir violé une femme en 2008 à Genève, sera fixé sur son sort aujourd'hui - Le procureur a requis trois ans de prison dont la moitié ferme
L'islamologue suisse Tariq Ramadan, accusé d'avoir violé une femme en 2008 à Genève, sera fixé sur son sort aujourd'hui, après un procès lors duquel le ...Actualités similaires
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat, il va donc devoir renoncer à son mandat
Le maire de Toulon Hubert Falco a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics et cinq ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
