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Dans une lettre, les représentants du personnel de l'enseigne de bijoux à petits prix pointent les "flux financiers" entre les nombreuses filiales du
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce vendredi 16 mai retient les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme que la cour d'appel avait rej
Les faits remontent à septembre 2009. Un jeune de 22 ans, qui tentait de s'interposer à la bagarre, a été tué d'un coup de couteau dans le coeur.
Au dernier jour du procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les avocats de la défense de Nadine Oliveira ont réclamé la relaxe totale de la co
Une organisation congolaise de défense des droits humains a appelé samedi les autorités congolaises à "commuer la peine...
Linterrogatoire de l'accusé Mohamed Ghraieb a été interrompu peu avant 11 h, ce vendredi à Paris. Les soignants ont pris en charge une magistrate. L'
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La Cour de cassation a annul? mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-int?r?ts que les Balkany devaient payer ? l'?tat. Elle accorde ? ce dernier l'
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier l'
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La radicalisation de Marine Pequignot, auprès de Radouane Lakdim et de la propagande jihadiste, a été au centre des débats ce mardi 13 février au proc
Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne va commencer le 22 janvier prochain, les parties civiles ont été invitées à une réunion d'i
Le deuxième jour du procès en appel de Nicolas Zepeda, devant la cour d'assises de la Haute-Saône à Vesoul, a été consacré pardi à des témoignages d'a
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Dans le cadre de la loi anti-viol promulguée par la gauche en Espagne, les réductions de peine accordées aux violeurs sont justifiées. Tel est le verd
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce au
Une Cour de Sao Paulo a confirmé jeudi en appel la condamnation au civil de l'ex-président brésilien d'extrême droite Jair Bolsonaro pour ses constant
Au procès en appel du Mediator, la pneumologue Irène Frachon a appelé la cour d'appel de Paris à "poser les bornes" face au "cynisme" des laboratoires
L'un des plus gros scandales sanitaires français revient sur le devant de la scène juridique. Le procès en appel de l'affaire du Mediator a débuté lun
La cour d'appel de Paris a allégé les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, ce lundi. Le tribunal a réduit de six
Une fois de plus, la Cour suprême accorde un point aux républicains contre les démocrates. Cette fois-ci, en refusant que la Maison-Blanche ne mette f
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