Pollution de l'Escaut en 2020 : le procès en appel de Tereos reporté à mars 2026
D'abord prévue au tribunal d'appel de Douai ce 14 octobre, l'audience en appel dans l'affaire de la pollution de l'Escaut en 2020 est reportée en mars
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Condamnés en première instance pour le meurtre avec actes de torture et de barbarie d'un Palois en 2020, une mère et son fils avaient interjeté appel
Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè
Husamettin Dogan, condamné jeudi à une peine plus lourde qu'en première instance, "accepte la décision", a annoncé vendredi l'un de ses avocats, Jean-
Le 10 septembre 1977, Hamida Djandoubi est guillotiné à la prison des Baumettes de Marseille, après sa condamnation pour viol et assassinat. Il est le
La cour d'appel de Nîmes a jugé Husamettin D. coupable de viols aggravés sur Gisèle Pelicot et le condamne à une peine plus lourde qu'en première inst
Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a
Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a
Le parquet avait requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait appe
Le seul des condamnés des viols de Mazan qui a voulu être rejugé a vu sa peine alourdie d'une année.
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises du Gard, l'accusé a été condamné ce jeudi après-midi à 10 an
Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, a été condamné à 10 ans de prison par la cou
Le verdict est tombé ce jeudi pour l'unique accusé jugé en appel dans l'affaire des viols de Mazan. Il écope de 10 ans de prison pour avoir violé Gisè
Le parquet français a requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait
Husamettin D. a-t-il été manipulé par Dominique Pelicot ? Deuxième jour du procès en appel des viols de Mazan, ce mardi, avec le face-à-face très atte
Le procès en appel des viols de Mazan démarre ce lundi à Nîmes, devant la cour d'assises d'appel du Gard. Un accusé, Husamettin D., comparaît pour vio
Un an après le retentissement mondial du procès dit des "viols de Mazan", un seul des 51 accusés a finalement demandé un procès en appel, qui commence
Un an après le retentissement mondial du procès dit des « viols de Mazan », un seul des 51 accusés a finalement demandé un procès en appel, qui commen
Parmi les 51 accusés du procès en première instance des viols de Mazan, 50 ont décidé de ne pas faire appel du jugement de la cour criminelle du Vaucl
Cet ex-photographe marocain a été reconnu coupable de 13 viols et 4 agressions sexuelles, entre 2014 et 2016. Il a été condamné à la peine maximale.
Cet ex-photographe marocain, qui attirait ses victimes chez lui via des messages sur les réseaux sociaux ou sites de...
Salim Berrada a été reconnu coupable de 13 viols et 4 agressions sexuelles ce jeudi 2 octobre. Surnommé le "violeur de Tinder", il attirait ses victim