Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis requis contre le ministre
Le procès d'Alain Griset, ministre chargé de PME, s'est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Paris en sa présence. Il est poursuivi pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis requis contre le ministre
/2025/04/29/000-43w26xy-6810d5385a12a378414545.jpg)
Affaire François Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la peine prononcée contre lui.Actualités similaires
Il débauche et tente de prostituer un garçon de 15 ans: 15 mois de prison avec sursis requis
Le parquet a confirmé vendredi devant le tribunal correctionnel de Liège son réquisitoire portant sur une peine de 15 mois de prison contre un habitant de ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis contre trois militants antinucléaires à Bure
Trois militants antinucléaires étaient jugés par la cour d'appel de Nancy pour attroupement lors d'une manifestation contre le projet Cigéo à Bure le 15 ...Actualités similaires
Un homme de 37 ans condamné à 10 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur
Slimane F., 37 ans, a été condamné lundi 14 avril par le tribunal de Senlis (Oise) pour corruption de mineur. Il est accusé d'avoir demandé des photos nues ...Actualités similaires
Elle a une plaie saignante au visage : il écope de 10 mois de prison avec sursis
C'est en milieu d'après-midi, samedi 12 avril, que les policiers de Saint-Dizier sont appelés par une habitante du quartier du Vert-Bois : elle dénonce des ...Actualités similaires
Menaces de mort contre la magistrate du procès RN: un septuagénaire condamné à huit mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au meurtre pour ...Actualités similaires
Menaces de mort contre la présidente du procès RN : 8 mois de prison avec sursis pour un internaute de 76 ans
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au ...Actualités similaires
Il avait menacé de mort la présidente du procès RN : huit mois de prison avec sursis pour un internaute de 76 ans
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois de ...Actualités similaires
Il avait menacé de mort la présidente du procès de Marine Le Pen : huit mois de prison avec sursis pour cet internaute de 76 ans
Un homme âgé de 76 ans a été interpellé mardi 8 avril 2025 pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal au procès du Rassemblement national (RN) ...Actualités similaires
Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de Toulouse s'est ouvert ce lundi. La procureure a requis ...Actualités similaires
Deux jeunes condamnés à 12 mois de prison avec sursis pour l'agression brutale d'un maître-nageur
Les deux hommes qui avaient agressé un maître nageur sur la base de loisirs de Gondrin en 2023 ont été condamnés par le tribunal d'Auch à 12 mois de ...Actualités similaires
Ils avaient roulé à moto sur un étudiant en marge d'une manifestation : cinq à dix mois de prison avec sursis requis contre trois policiers de la Brav-M
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment pour ...Actualités similaires
Violences sexuelles: 15 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur Thierry Samitier
Jugé vendredi pour harcèlement et agressions sexuelles sur deux comédiennes dans le cadre d'une pièce de théâtre, l'humoriste de «Nos chers voisins» a ...Actualités similaires
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal ...Actualités similaires
Justice : huit mois de prison avec sursis requis en appel pour Youcef Atal (ex-Nice)
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, l'ancien Niçois Youcef Atal a vu la même peine ...Actualités similaires
Procès du RN : Cette ancienne députée européenne tarnaise et élue de Gaillac condamnée à 3 ans d'inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis
La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet a été condamnée ce lundi, dans le procès des assistants parlementaires du Front National, à une peine de 18 mois de ...Actualités similaires
Albert : 10 mois de prison avec sursis pour un jeune de 19 ans, qui a vendu du "Pète ton crâne" dans son lycée
Un élève de 19 ans du lycée Lamarck d'Albert a été condamné ce vendredi après-midi à 10 mois de prison avec sursis, reconnu coupable d'avoir vendu du ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'acteur
Le parquet a requis dix-huit mois de prison avec sursis à l'encontre de Gérard Depardieu, ce jeudi 27 mars. L'acteur est jugé depuis lundi pour agression ...Actualités similaires
Procès Depardieu : 18 mois avec sursis requis contre l'acteur
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agressions sexuelles que le parquet a présentées comme ...Actualités similaires
Depardieu, 18 mois de prison avec sursis requis
Paul Larrouturou suit de près le procès Depardieu depuis le début de la semaine. Le réquisitions du Parquet contre l'acteur : 18 mois de prison, 20 000 ...Actualités similaires
L'instant Paul : Depardieu, 18 mois de prison avec sursis requis
Paul Larrouturou suit de près le procès Depardieu depuis le début de la semaine. Le réquisitions du Parquet contre l'acteur : 18 mois de prison, 20 000 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
