Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requis la ...
Articles similaires à Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts : la Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre
La Cour de justice de la République (CJR) a classé une plainte d'un syndicat de magistrats qui reprochait à Éric Dupond-Moretti d'avoir profité de ses ...
Actualités similaires
Le parquet général a désormais trois mois pour rendre ses réquisitions, tandis que les avocats de la défense ont pour leur part un mois supplémentaire ...
Actualités similaires
Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ont clôturé vendredi leur enquête sur les soupçons de prise illégale d'intérêts visant le ...
Actualités similaires
Le syndicat majoritaire chez les magistrats a déposé une nouvelle plainte contre Eric Dupond-Moretti, lui reprochant d'avoir profité de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 mars, le garde des Sceaux était entendu par les magistrats de la Cour de justice de la République dans l'affaire des soupçons de prise ...
Actualités similaires
Entendu par les magistrats de la Cour de justice de la République dans l'affaire des soupçons de prise illégale d'intérêts, le ministre a usé de son ...
Actualités similaires
Le garde des sceaux a été entendu mardi 29 mars par les magistrats de la Cour de justice de la République. Éric Dupond-Moretti a été mis en examen ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été brièvement entendu mardi par les magistrats de la Cour de justice de la République qui l'ont mis en examen à ...
Actualités similaires
Ce vendredi 4 mars, la plus haute magistrate de France, Chantal Arens, a rappelé Éric Dupont-Moretti à son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité ...
Eric Dupond-Moretti est arrivé ce jeudi matin à la Cour de justice de la République pour être entendu. Le garde des Sceaux est soupçonné de conflits ...
L'ex-avocat et désormais ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est arrivé jeudi matin à la la Cour de justice de la République (CJR), pour y être ...
Mis en examen pour « prise illégale d'intérêts », le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est de nouveau entendu ce jeudi par la Cour de justice ...
Soupçonné de conflits d'intérêts, l'ex-avocat désormais ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, devait être de nouveau entendu jeudi par la Cour de ...
Vendredi 28 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles formulées à l'encontre du garde des Sceaux, Éric ...