Trafic d'influence en Russie : l'enquête visant Nicolas Sarkozy classée sans suite par le parquet national financier pour "absence d'infraction"

L'enquête pour trafic d'influence visant les activités de conseil en Russie de Nicolas Sarkozy a été classée sans suite.

Le PNF classe sans suite une enquête visant Sarkozy pour trafic d'influence en Russie

Spécialisé dans la lutte contre la corruption, le PNF enquêtait sur un signalement de Tracfin visant un contrat entre Nicolas Sarkozy et une société r

Une enquête visant Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence en Russie classée sans suite

Le parquet national financier (PNF) a classé son enquête pour trafic d'influence visant les activités de conseil en Russie de Nicolas Sarkozy, a indiq

Faute de coopération de la Russie, une enquête visant Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence classée sans suite

Le parquet national financier a classé son enquête pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, a indiqué le ministère public samedi 21 mars.

Faute de coopération de la Russie, une enquête visant Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence classée sans suite

Le parquet national financier a classé son enquête pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, a indiqué le ministère public samedi 21 mars.

Faute de coopération de la Russie, une enquête visant Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence classée sans suite

Le parquet national financier a classé son enquête pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, a indiqué le ministère public samedi 21 mars."/ div

Une enquête du PNF visant Sarkozy classée sans suite faute de coopération de la Russie

Le Parquet national financier a classé sans suite l'enquête pour trafic d'influence ouverte au sujet du contrat à 3 millions d'euros passé par Nicolas

L'enquête visant la librairie Violette and Co pour la vente d'un coloriage perçu comme dangereux classée sans suite

La librairie queer et féministe du 11I arrondissement de Paris avait été perquisitionnée début janvier, puis auditionnée, dans le cadre d'une enquête

La plainte pour agression sexuelle visant Erik Tegnér classée sans suite

INFO JDD. La plainte visant Erik Tegnér pour des faits allégués d'agression sexuelle et de harcèlement moral a été classée sans suite par le parquet l

Plainte contre Julio Iglesias classée sans suite : le chanteur contre-attaque... Il réclame une indemnisation et exige qu'une ministre espagnole retire ses accusations "d'abus sexuels"

Julio Iglesias engage une bataille juridique contre Yolanda Díaz. Le chanteur réclame des dommages et intérêts pour des accusations émanant de la mini

Miss Belgique : une enquête ouverte suite à une plainte pour atteinte à l'intégrité sexuelle visant le coorganisateur du concours

Nous l'appellerons Sara, pour préserver son anonymat. Elle reste discrète sur conseil de son avocate, mais souhaite...

Une enquête ouverte suite à une plainte pour atteinte à l'intégrité sexuelle visant le coorganisateur du concours Miss Belgique

Nous l'appellerons Sara, pour préserver son anonymat. Elle reste discrète sur conseil de son avocate, mais souhaite...

Aux États-Unis, une plainte contre Amanda Palmer et Neil Gaiman classée sans suite

Une plainte déposée contre l'autrice-compositrice Amanda Palmer et son ex-mari, l'auteur britannique Neil Gaiman, dans l'État du Massachusetts, a été

Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite

Suicide de Camélia, 17 ans: la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite

"Au terme des investigations, je suis amené à considérer qu'il n'existe pas d'élément suffisant pour rechercher la responsabilité pénale de quiconque

Suicide de Camélia : La plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite, faute d'éléments

Le procureur de Meaux a annoncé lundi le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qui avait été déposée par les parents de la lyc

Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite

L'enquête sur le suicide de Camélia, lycéenne de 17 ans, se conclut sans poursuites, suscitant la déception de ses proches

Suicide de Camélia, 17 ans : "pas d'élément suffisant", la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite

Le parquet de Meaux a annoncé lundi 9 février le classement sans suite de l'enquête pour harcèlement scolaire ouverte après le suicide de Camélia, 17

Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour harcèlement scolaire classée sans suite

Le procureur de Meaux (Seine-et-Marne) a annoncé, ce lundi 9 février, le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qui avait été d

Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour harcèlement scolaire déposée par les parents de la lycéenne est classée sans suite

La plainte des parents de Camélia, une lycéenne suicidée, a été classée sans suite. Aucun élément n'a permis d'établir des responsabilités pénales sel

Suicide de Camélia, 17 ans : la plainte pour "harcèlement scolaire" classée sans suite

Camélia, 17 ans, s'est donnée la mort en janvier dernier en Seine-et-Marne. La jeune fille avait été victime de harcèlement. La plainte pour "harcèlem

Une plainte contre la ministre Anneleen Van Bossuyt classée sans suite

Aucune poursuite ne sera entreprise contre la ministre de l'Asile, la plainte l'accusant de traitements inhumains à l'égard des réfugiés ayant été é

Mont-de-Marsan : le maire Charles Dayot visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts

Il s'agit de la troisième affaire en moins de deux mois visant le maire Charles Dayot, alors que la campagne des élections municipales se déroule déjà

« Nous, on fait ce qu'il faut pour Dati » : la plainte des journalistes Legrand et Cohen contre L'Incorrect classée sans suite

Les deux journalistes avaient déposé plainte suite à l'enregistrement clandestin d'une conversation entre eux et des responsables politiques

Julio Iglesias : la plainte pour agressions sexuelles contre le chanteur classée sans suite

La justice espagnole déclare irrecevable la plainte visant Julio Iglesias pour des faits présumés commis hors du territoire national

Procès du RN: pour Éric Dupond-Moretti, l'exécution immédiate des peines d'inéligibilité est "une entorse et une entrave à la présomption d'innocence"

Le procès en appel dans l'affaire dite des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national s'ouvre ce mardi, avec une question centrale: M

« Je ne comprends pas cet acharnement » : après les dénonciations anonymes visant une adjointe de Plabennec, l'enquête classée sans suite

L'enquête judiciaire sur la gestion de l'aide alimentaire du CCAS a été classée sans suite. Visée par des courriers anonymes, l'adjointe au social est

La plainte contre Darmanin pour son soutien implicite à Sarkozy classée sans suite

La Cour de justice de la République a rejeté la plainte d'avocats visant le ministre de la Justice pour son soutien à Nicolas Sarkozy

La plainte pour violences contre le maire d'Esvres-sur-Indre classée sans suite

Une ancienne préfète de la région Centre-Val de Loire définitivement condamnée pour prise illégale d'intérêts

Après avoir fait appel de sa condamnation pour avoir tenté d'empêcher le classement de la caserne Gudin, à Montargis, l'ancienne préfète du Loiret et

Prise illégale d'intérêts : l'affaire classée sans suite à Décines-Charpieu

En juillet 2024, l'ancienne élue de Décines-Charpieu Farida Boudaoud (Socialiste) avait porté plainte contre X. En décembre, le parquet de Lyon ouvrai

Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts

Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.

Pour Éric Dupond-Moretti, l'exécution provisoire est "une entrave au bénéfice de la présomption d'innocence"

Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice et avocat, était l'invité de BFMTV de ce dimanche 28 septembre. Il a été interrogé notamment sur l'

Pour Éric Dupond-Moretti, son successeur Gérald Darmanin commet une "faute" en critiquant les décisions de justice

L'ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a estimé ce mercredi 24 septembre que son successeur Gérald Darmanin commettait une "faute" en critiquan

« On est stupéfait » : leur plainte pour harcèlement au CHU de Rennes classée sans suite, ces médecins confient leur amertume

Faute d'éléments suffisamment établis, le parquet a décidé de classer sans suite l'enquête pour harcèlement moral visant les deux anciens chefs de la

Plan local d'urbanisme : une adjointe au maire de Metz visée par une plainte pour prise illégale d'intérêts

L'association anti-corruption AC !! continue de trainer en justice le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole de Metz. Après avoir

Pollution de l'air: l'enquête pour "mise en danger d'autrui" visant la RATP classée sans suite

L'enquête ouverte en 2023 après une plainte de l'association Respire, qui accusait la RATP de mettre en danger ses usagers en raison d'un taux élevé d

Une ancienne élue de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts

Le tribunal correctionnel de Quimper a condamné, ce jeudi 4 septembre 2025, Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme de Penmarc'h, à 25 000 ¬

Une ancienne adjointe à la mairie de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts dans une vente immobilière

Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 septembre par le tribunal de Quimper à 25.000 euros d

La montre de luxe d'Alain Delon avait mystérieusement disparu... La plainte de son fils aîné Anthony pour vol classée sans suite

Au moment de sa disparition, la montre se trouvait dans une "chambre forte de 200 m²".

Une plainte pour favoritisme et prise illégale d'intérêt secoue un village de l'arrière-pays de Nice

L'attribution de deux marchés publics à l'entreprise d'un adjoint au maire de Rimplas a incité l'association AC !! Anti-corruption à déposer plainte p

Affaire Bétharram : une enquête visant des prêtres décédés classée sans suite

Une enquête visant la congrégation de Bétharram a été classée sans suite. Elle portait sur des "violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs".

Limoges : la plainte pour "crime contre l'humanité" des anciens d'Ozanam classée sans suite

Les anciens élèves de l'établissement privé catholique Ozanam à Limoges ont vu leur plainte pour "crime contre l'humanité" classée sans suite ce mardi

Suicides de soignants à l'hôpital : une plainte visant les ministres Borne, Vautrin et Neuder classée sans suite

La Cour de justice de la République a classé une plainte visant Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, mettant en lumière les défis per

Classement sans suite après une plainte pour viols contre deux prêtres de Loudéac

L'enquête préliminaire ouverte pour viols, visant deux prêtres de Loudéac, a été classée sans suite ce 2 juin 2025. Cette enquête avait été ouverte ap

Une dispute avec sa compagne dégénère, l'enquête pour tentative de meurtre finalement classée sans suite à Albi

Un couple s'est disputé dans la nuit, samedi 7 juin. Visiblement alcoolisés, les deux amoureux en sont venus aux mains, jusqu'à ce que la femme du cou

Bourg-lès-Valence : la plainte pour tentative d'enlèvement sur un adolescent classée sans suite

L'enquête pour tentative d'enlèvement a été classée sans suite à Bourg-lès-Valence. Le 13 mai dernier, le père d'un adolescent avait porté plainte, so

«Absence d'infraction» : la plainte de Mohamed Amra pour des violences subies en prison classée sans suite

Le narcotrafiquant assurait avoir été jeté au sol par des surveillants, qui se seraient appuyés sur son bassin, son bras et sa cheville. Aucun élément

Mohamed Amra : sa plainte pour des violences subies en prison classée sans suite

Le 3 avril, l'avocat de Mohamed Amra avait déposé plainte des chefs de « violences aggravées par une personne dépositaire de l'autorité publique et co

Il disait avoir été "jeté au sol" par des surveillants : la plainte de Mohamed Amra pour des violences subies en prison classée sans suite

Depuis la fin du mois de février 2025, le narcotrafiquant est incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe après avoir été rapatrié en France depuis la R

Pau : la plainte pour négationnisme visant le directeur de l'Immaculée-Conception classée sans suite

SOS-Racisme reprochait à Christian Espeso des propos tenus dans la gazette de l'établissement dans un article sur les 80 ans d'Anne Frank. Le parquet

La plainte de la famille de l'élève enfermé toute une nuit dans les toilettes de son collège en Corrèze classée sans suite, un rapport remis d'ici trois semaines

L'enquête administrative se poursuit au collège Voltaire, à Ussel (Corrèze). Des témoins doivent être entendus mardi. Des sanctions ont déjà été prise

Le Touquet : un élu dépose une plainte contre X pour prise illégale d'intérêt

L'élu Touquettois Pierre Delval, par l'intermédiaire de son avocat, a saisi la justice fin mars en déposant une plainte contre X pour prise illégale d

Extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice: une association dépose plainte pour prise illégale d'intérêts

L'enquête publique sur l'extension du terminal 2 a été menée par une ex-salariée du Département et de la Métropole. L'association "AC!! Anticorruption

Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: une association dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics

L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association A

Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: Anticor dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics

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"La fin d'un long calvaire" : l'enquête pour harcèlement moral visant Julien Bayou classée sans suite

L'enquête visant Julien Bayou a été classée sans suite pour "absence d'infraction", a annoncé jeudi son avocate. L'ancien dirigeant du parti écologist

"La fin d'un long calvaire" : la plainte visant Julien Bayou ancien dirigeant d'EELV classée "sans suite" pour "absence d'infraction"

Ancien député écologiste et ancien dirigeant du parti, Julien Bayou avait été mis en cause par son ex-compagne pour "violences psychologiques" après u

Affaire Julien Bayou : l'enquête visant l'ex député écologiste pour harcèlement moral classée sans suite

L'ancien élu écologiste était visé par une plainte pour harcèlement moral et abus de faiblesse, déposée par son ex-compagne

Bernard-Henri Lévy visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts sur le financement de ses films par Arte France

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'écrivain et réalisateur Bernard