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La surestimation de la consommation pass?e d'Enaf fait annuler un plan local d'urbanisme intercommunal

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Annulation d'une r?vision d'un plan local d'urbanisme?: l'?valuation environnementale ?tait insuffisante

Par un jugement du 26/janvier/2026, le tribunal administratif de Toulouse a annul? la d?lib?ration du conseil communautaire de la communaut? de commun

"C'est un choix politique" : Graulhet acte la révision de son plan local d'urbanisme

La révision du plan local d'urbanisme de Graulhet a été actée. Ce document stratégique vise à préserver les espaces naturels tout en renforçant l'attr

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Les écologistes du Tarn Ouest dénoncent un Plan local d'urbanisme (PLU) jugé non conforme aux procédures réglementaires.

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« La densité en extension urbaine est maintenant de douze logements minimum par hectare » : le projet de plan local d'urbanisme présenté à Oyré

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Plan local d'urbanisme de la métropole de Metz : une association anti-corruption porte plainte contre X et vise 5 élus

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Quatre raisons de participer à l'enquête sur le Plan local d'urbanisme intercommunal de GrandAngoulême

Les habitants de l'agglo d'Angoulême peuvent donner leur avis sur le Plan local d'urbanisme intercommunal, jusqu'au 3 octobre. Environnement, zones co

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Salviac. Le plan local d'urbanisme au coeur des délibérations

Le conseil municipal de Salviac s'est réuni sous la présidence du maire François Dols. La séance a débuté avec le projet de PLUi (plan local d'urbanis

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