En juillet 2024, l'ancienne élue de Décines-Charpieu Farida Boudaoud (Socialiste) avait porté plainte contre X. En décembre, le parquet de Lyon ouvrai
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.
Faute d'éléments suffisamment établis, le parquet a décidé de classer sans suite l'enquête pour harcèlement moral visant les deux anciens chefs de la
L'association anti-corruption AC !! continue de trainer en justice le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole de Metz. Après avoir
L'enquête ouverte en 2023 après une plainte de l'association Respire, qui accusait la RATP de mettre en danger ses usagers en raison d'un taux élevé d
Le tribunal correctionnel de Quimper a condamné, ce jeudi 4 septembre 2025, Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme de Penmarc'h, à 25 000 ¬
Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 septembre par le tribunal de Quimper à 25.000 euros d
Au moment de sa disparition, la montre se trouvait dans une "chambre forte de 200 m²".
L'attribution de deux marchés publics à l'entreprise d'un adjoint au maire de Rimplas a incité l'association AC !! Anti-corruption à déposer plainte p
Une enquête visant la congrégation de Bétharram a été classée sans suite. Elle portait sur des "violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs".
Les anciens élèves de l'établissement privé catholique Ozanam à Limoges ont vu leur plainte pour "crime contre l'humanité" classée sans suite ce mardi
La Cour de justice de la République a classé une plainte visant Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, mettant en lumière les défis per
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L'enquête préliminaire ouverte pour viols, visant deux prêtres de Loudéac, a été classée sans suite ce 2 juin 2025. Cette enquête avait été ouverte ap
Un couple s'est disputé dans la nuit, samedi 7 juin. Visiblement alcoolisés, les deux amoureux en sont venus aux mains, jusqu'à ce que la femme du cou
L'enquête pour tentative d'enlèvement a été classée sans suite à Bourg-lès-Valence. Le 13 mai dernier, le père d'un adolescent avait porté plainte, so
Le narcotrafiquant assurait avoir été jeté au sol par des surveillants, qui se seraient appuyés sur son bassin, son bras et sa cheville. Aucun élément
Le 3 avril, l'avocat de Mohamed Amra avait déposé plainte des chefs de « violences aggravées par une personne dépositaire de l'autorité publique et co
Depuis la fin du mois de février 2025, le narcotrafiquant est incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe après avoir été rapatrié en France depuis la R
SOS-Racisme reprochait à Christian Espeso des propos tenus dans la gazette de l'établissement dans un article sur les 80 ans d'Anne Frank. Le parquet
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L'enquête administrative se poursuit au collège Voltaire, à Ussel (Corrèze). Des témoins doivent être entendus mardi. Des sanctions ont déjà été prise
L'élu Touquettois Pierre Delval, par l'intermédiaire de son avocat, a saisi la justice fin mars en déposant une plainte contre X pour prise illégale d
L'enquête publique sur l'extension du terminal 2 a été menée par une ex-salariée du Département et de la Métropole. L'association "AC!! Anticorruption
L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association A
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