Le ministre de la Justice est jugé devant la cour de justice de la République depuis le 6 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Ce mercredi, le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'Éric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des Sceaux
Le parquet a requis de la prison avec sursis et une amende contre Gérard Depardieu accusé d'agressions sexuelles sur un tournage.
Actualités similaires
Le procureur a requis ce jeudi 27 mars une peine de prison avec sursis contre l'acteur Gérard Depardieu, accusé d'agressions sexuelles sur deux femmes lors ...
Actualités similaires
Le procureur a requis des peines de prison contre les 7 prévenus jugés depuis mardi pour la noyade d'une fillette de 5 ans, l'été dernier, à l'île ...
Actualités similaires
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentant du ...
Actualités similaires
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sieste à la crèche d'Hellemmes, dans la Métropole ...
Actualités similaires
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroquerie depuis lundi, connaîtront la décision le 25 mars ...
Actualités similaires
Le parquet suisse requiert un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini, jugé en appel dans l'affaire du paiement suspect de millions de ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...
Actualités similaires
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ont été requis lundi par le parquet de Marseille contre Fredy Gonzales Torres, le médecin colombien ...
Actualités similaires
Dix mois après un procès médiatiquement retentissant pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois ...
Actualités similaires
Au terme du procès pour violences conjugales de l'animateur vedette de M6, le parquet de Paris a requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...
Actualités similaires
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...
Actualités similaires
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mercredi 4 décembre contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
L'animateur vedette de CNews Jean-Marc Morandini comparaissait devant la cour d'appel de Paris ce mercredi 27 novembre 2024 pour son procès pour corruption ...
Actualités similaires
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d'entraves au chantier, ont transformé l'audience du ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Montargis a demandé un an de prison avec sursis contre la cycliste et 18 mois avec sursis contre les deux hommes poursuivis ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Montargis a demandé un an de prison avec sursis contre la cycliste et 18 mois avec sursis contre les deux hommes poursuivis ...
Actualités similaires
Marion Sicot a reconnu s'être dopée à plusieurs reprises pour la première fois ce mercredi 20 novembre, devant le tribunal de Montargis. Un an de prison ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
Le 26 novembre 2022, un car renversait Nolan, 8 ans, à Guilherand-Granges (Ardèche). Le petit garçon qui était à vélo est mort sur le coup. Ce mardi, le ...
Actualités similaires