Procès de la catastrophe ferroviaire de Morlanwelz : le ministère public requiert 30.000 euros d'amende contre Infrabel et 35.000 euros contre la SNCB
Près de cinq ans après les faits, l'enjeu sera principalement de déterminer les responsabilités de ce drame qui a...Articles similaires à Procès de la catastrophe ferroviaire de Morlanwelz : le ministère public requiert 30.000 euros d'amende contre Infrabel et 35.000 euros contre la SNCB
Intrusion de militants Greenpeace à Flamanville : le parquet requiert 30.000 euros d'amende contre l'ONG
C'était le 31 mars 2022, à 5 h 25. Quinze militants de Greenpeace pénètrent sur le site. Ils voulaient placer le nucléaire au centre du débat de la ...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Morlanwelz : la SNCB jugée coupable, Infrabel acquitté
Près de cinq ans jour pour jour après les faits, le jugement de la catastrophe ferroviaire de Morlanwelz qui a tué deux...Actualités similaires
Procès de la catastrophe ferroviaire de Morlanwelz : le ministère public requiert 30.000 euros d'amende contre Infrabel et 35.000 euros contre la SNCB
Près de cinq ans après les faits, l'enjeu sera principalement de déterminer les responsabilités de ce drame qui a...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : 450 000 euros d'amende requis à l'encontre de la SNCF
Une amende de 450 000 euros a été requise contre la SNCF, dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait 7 morts et 400 ...Actualités similaires
Procès de la sextape : le parquet requiert dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende à l'encontre de Karim Benzema
A l'issue du deuxième jour du procès, le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende à l'encontre de Karim Benzema.Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Buizingen : Infrabel condamné à 330.000 euros d'amende, les parties civiles se disent soulagées
Infrabel est condamné à 330.000 euros d'amende, avec sursis pour la moitié. C'est moins que ce que le ministère...Catastrophe de Buizingen: Infrabel condamné à 330.000 euros d'amende en appel
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi après-midi, Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire belge, à une amende pénale de ...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire Buizingen: Infrabel condamnée à une amende de 330.000 euros
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi après-midi, Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire belge, à une amende pénale de ...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Buizingen: le parquet requiert une amende de 540.000 euros à l'encontre d'Infrabel
La procureure a requis, mardi matin, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine d'amende d'un montant de 540.000 euros à l'encontre d'Infrabel, ...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Buizingen : le parquet requiert une amende de 540.000 euros à l'encontre d'Infrabel
La procureure a requis mardi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine d'amende d'un montant de 540.000 euros à l'encontre d'Infrabel, pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
