Procès de Millas : 5 ans d'emprisonnement requis à l'encontre de la conductrice de bus, dont 4 avec sursis
Cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire ont été requis, mercredi 5 octobre 2022, à Marseille, contre la conductrice du car scolaire ...Articles similaires à Procès de Millas : 5 ans d'emprisonnement requis à l'encontre de la conductrice de bus, dont 4 avec sursis
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Arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais. 5 ans de prison avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie
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Ruf contaminés au fipronil: jusqu'à 4 ans de prison requis à l'encontre des prévenus
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Procès Guérini : deux ans ferme et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Noël Guérini
Le procureur a réclamé mercredi deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ainsi qu'une amende à l'encontre de l'ancien président du conseil ...Scandale du Mediator : 4 ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ex-numéro 2 de Servier
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