Cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire ont été requis, mercredi 5 octobre 2022, à Marseille, contre la conductrice du car scolaire ...
Articles similaires à Procès de Millas : 5 ans d'emprisonnement requis à l'encontre de la conductrice de bus, dont 4 avec sursis
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban. L 'avocat général de la ...
Actualités similaires
Après plus d'une semaine de procès, le parquet de Bordeaux a requis ce mardi 12 octobre deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Le ministre en charge de PME, Alain Griset, jugé ce mardi pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine, s'est défendu de toute ...
Actualités similaires
Des peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis ont été requises mercredi à l'encontre de l'ensemble des huit prévenus, quatre hommes et quatre femmes, ...
Actualités similaires
Un "déferlement de violences" qualifié de "bestial": le parquet a requis de 15 à 17 ans de prison contre l'acteur Saïd Bogota, connu pour ses rôles dans ...
Actualités similaires
A l'annonce des réquisitions de l'avocat général, soit cinq années de prison, dont quatre assorties d'un sursis probatoire pendant trois ans, avec ...
Actualités similaires
A l'annonce des réquisitions de l'avocat général, soit cinq années de prison, dont quatre assorties d'un sursis probatoire pendant trois ans, avec ...
Actualités similaires
A l'annonce des réquisitions de l'avocat général, soit cinq années de prison, dont quatre assorties d'un sursis probatoire pendant trois ans, avec ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis ce matin cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, à l'encontre de Valérie Bacot pour l'assassinat de son mari violent et ...
Actualités similaires
A l'annonce des réquisitions de l'avocat général, soit cinq années de prison, dont quatre assorties d'un sursis probatoire pendant trois ans, avec ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis, ce mercredi 2 juin, 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroqu...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie et ...
Actualités similaires
Le parquet a requis en appel une peine de 5 ans de prison avec sursis probatoire à l'encontre de Bernard Tapie et de 300 000 euros d'amende, dans l'affaire de ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mercredi à l'encontre de Bernard Tapie 5 ans de prison avec sursis, en raison de son état de santé, et 300.000 euros d'amende. ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité...
Actualités similaires
Le parquet a requis en appel une peine de 5 ans de prison avec sursis probatoire à l'encontre de Bernard Tapie et de 300 000 euros d'amende, dans l'affaire de ...
Actualités similaires
Le parquet a requis en appel une peine de 5 ans de prison avec sursis probatoire à l'encontre de Bernard Tapie et de 300 000 euros d'amende, dans l'affaire de ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et la confiscation des biens saisis ont été requis à l'encontre de Bernard Tapie ce mercredi, dans le ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie et ...
Actualités similaires