L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas Sarkozy avait été condamné à huit mois de prison fe
L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée rev
Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. pour viol aggravé sur Gisèle Pelicot devant la cour d'assises d'appel du Gard l'avoca
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises d'appel du Gard, à Nîme, l'avocat général a requis ce jeudi
/2025/10/09/000-782k3pc-68e75121aa952301904633.jpg)
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à Gisèle Pelicot, il a maintenu la même ligne de déf
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il
Convaincu d'une expédition meurtrière dont l'épicentre était le contrôle du point de deal nîmois de Pissevin, le parquet de Marseille a requis des pei
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou n
La peine requise se justifie, selon l'avocat général Christophe Auger, par la "gravité des faits" et le "positionnement" de M. Berrada qui nie tout, a
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van
Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien directeur de l'institut médico-éducatif a été cond
Ce mardi 1er juillet, l'octogénaire au volant de la voiture qui a fauché plusieurs enfants et tué une fillette en juin 2024 était jugée devant le trib
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Le parquet de la cour d'Alger a requis dix ans de prison ferme contre l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, mardi 24 juin, lors de son procès en
Ces 13 hommes et trois femmes se définissaient comme « patriotes » et partageaient un attrait pour l'armée ont rejoint entre 2017 et 2018 le groupe AF
Les 16 militants d'un groupe d'ultradroite soupçonnés d'avoir planifié des actions violentes visant les musulmans de Frances, étaient jugés depuis le
Le tribunal d'Alger avait condamné l'écrivain franco-algérien à cinq ans de prison ferme en première instance, pour des déclarations portant atteinte
/2025/06/24/000-par8316068-685a89bd75dd6465303066.jpg)
En première instance, l'écrivain a été condamné à cinq ans de prison pour, entre autres, "atteinte à l'intégrité du territoire algérien". En appel, le
/2025/06/24/000-37wz22e-685a6fa279b5a915480510.jpg)
L'écrivain de 80 ans a été condamné à cinq ans de prison en première instance par la justice algérienne, qui l'accuse d'atteinte à l'intégrité du terr
La Cour d'appel rendra son verdict mardi prochain le 1er juillet
Le Parquet a requis, ce mardi, dix ans de réclusion à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, lors d'une audience devant la Cour d'ap
La justice algérienne, qui a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme en mars 2025, a requis une peine de dix ans d'emprisonnement lors du p
La justice algérienne, qui a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme en mars 2025, a requis une peine de dix ans d'emprisonnement lors du p
La justice algérienne a requis dix ans de prison dans le procès en appel contre Boualem Sansal, emprisonné depuis novembre dernier.
Le procès en appel de Boualem Sansal se tient ce mardi 24 juin en Algérie. Dix ans de prison ont été requis contre lui, contre cinq ans de prison ferm
L’ancien premier ministre a écopé ce mardi 17 juin d’une peine de quatre ans de prison avec sursis ainsi que de 375.000 euros d’amende et cinq années
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce mar
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, et 100.000 euros d'amende contre Didier Chop
Treize personnes proches de la mouvance identitaire étaient jugées mercredi 4 juin à Paris pour avoir déployé une banderole raciste et hostile à la pa
Les réquisitions contre la mère soupçonnée de maltraitances sur son bébé à Aubiac en 2018, sont tombées au terme de longues heures de débats, mardi 3
/2025/05/29/000-486w8qx-68381b7425895812115053.jpg)
La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide de photos prises de sa fille mineure sortant de g
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel
Un chasseur de 83 ans risque une peine de prison avec sursis pour avoir mortellement confondu un autre chasseur avec un sanglier lors d'une battue
/2025/04/29/000-43w26xy-6810d5385a12a378414545.jpg)
La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la peine prononcée contre lui.
L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre lui d
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de
L'ancien Premier ministre est accusé d'avoir offert un poste fictif à sa femme, Penelope, le tout payé avec de l'argent public
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audie
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre François Fillon, une peine de quatre ans de prison avec s
L'ancien Premier ministre (71 ans) était jugé ce mardi 29 avril.
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de
L'ancien Premier ministre est de retour devant la cour d'appel de Paris, ce mardi 29 avril. Le tribunal a réexaminé une partie de sa peine, dans l'aff
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de
/2025/03/23/rabbin-67e035eb776a1195003472.jpg)
Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance,
En Guinée, condamné en première instance à deux ans de prison, l'opposant Aliou Bah a fait appel de sa condamnation. Après plusieurs reports, les audi
Myriam Jaouen a été condamnée par la cour d'assises du Rhône pour « torture ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner »,
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocati
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment p
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, l'ancien Niçois Youcef Atal a vu la même pei
