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Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de Toulouse s'est ouvert ce lundi. La procureure a r
La trentenaire, présentée comme influenceuse et mannequin, avait été poursuivie pour incitation à la haine pour des propos issus d'une vidéo dans laqu
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en appel contre le footballeur international algérien Y
Au procès pour cyberharcèlement contre Thomas Jolly, chef d'orchestre de la cérémonie d'ouverture des JO-2024 de Paris, le ministère public a requis d
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre des sept prévenus.
Ce mercredi 5 mars 2025, des mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des cybercriminels. Ces derniers avaient lancé des messages haineu
Ils sont étudiant, auto-entrepreneur, retraité... Jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été requis, ce mercredi, contre des monsieur et madame T
Ce 5 mars 2025, la justice a requis un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'une ex-directrice ainsi qu'une employée d'une crèche non loin de
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sieste à la crèche d'Hellemmes, dans la Métropole eur
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés apr
La décision a été mise en délibéré au 6 mars à 14h00, a indiqué la présidente du tribunal.
Les deux hommes avaient été interpellés le lendemain des faits, quand ils s'étaient présentés au commissariat d'Annemasse pour se plaindre des conditi
Deux anciens policiers de la Brav-M comparaissaient lundi 13 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences commises lors d'une
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collecti
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 000 foyers avaient été privés d'électricité ainsi qu
Cinq fonctionnaires de police étaient poursuivi pour des violences lors d'une interpellation à Cormeilles-en-Parisis. Les coups ont débuté après la dé
Les faits se sont déroulés en 2021, dans le Val-d'Oise, lors d'un contrôle de police sur un jeune homme de 19 ans. Ce dernier a été victime de multipl
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mard
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A traver
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-d
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septe
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer l
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la d
Le procès de Warda Anwar, l'influenceuse, qui avait ironisé sur la mort d'un bébé israélien lors de l'attaque du Hamas en Israël, se tenait hier au tr
Ils sont soupçonnés d'avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants
Après un long réquisitoire, mardi 14 novembre au tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem, la procureure a r
Elle avait été arrêtée lors d'une manifestation houleuse contre la réforme des retraites en mars dernier à Bayonne. Quatre mois de prison avec sursis
350 000 euros. Voilà la somme réclamée par la MSA aux deux gérantes de la pharmacie Choury à Saint-Etienne de Baïgorry jugées pour escroquerie aggravé
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour cyberharcèle
Une jeune femme a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour après avoir filmé l'agonie d'un ho
Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises mercredi à Bobigny à l'encontre de six personnes, dont un médeci
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrages env
Trois biologistes médicaux ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de huit à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour av
16h33: Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, contre le père de la jeune fille agressée . Le
Des corps exhumés et retrouvés en morceaux dans le maquis au lieu d'être incinérés : un croque-mort a été condamné à Bastia à six mois de prison avec
14H59 : Des peines de trois à six mois de prison avec sursis ont été prononcées lundi à Paris à l'encontre de 11 personnes qui avaient harcelé en lig
Le tribunal correctionnel de Niort a prononcé lundi soir des peines d'emprisonnement avec sursis pour l'ensemble des cinq militants interpellés lors d
Des peines de deux mois à un an de prison avec sursis et de deux à cinq ans d'interdiction de stade ont été prononcées contre 11 supporteurs de Saint-
Cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire ont été requis ce mercredi 5 octobre à Marseille contre la conductrice du car scolaire en
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie par le tribunal correctionnel
Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, les accu
Le tribunal pénal fédéral suisse a prononcé son réquisitoire, mercredi, dans le cadre du procès visant l'ex-patron de la Fifa et celui qui était alors
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Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel
Des peines allant de deux mois à un an de prison avec sursis, assorties d'interdictions de stade allant de un à trois ans, ont été requises mercredi à
Les faits remontent au déplacement de l'OM en Maine-et-Loire, le 22 septembre 2021.
Deux sans domicile fixes étaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Laval, en Mayenne, pour répondre de violences en réunion et violence ave
Claude Guéant et Patrick Buisson ont été condamnés vendredi à respectivement huit mois de prison ferme pour favoritisme et deux ans de prison avec sur
Deux frères, dirigeants d'une entreprise alsacienne de composants automobiles, ont été condamnés à Paris à huit et six mois d'emprisonnement avec sur
Deux marins-pompiers de Marseille ont été condamnés à six mois de prison avec sursis pour le harcèlement moral d'une jeune recrue. Une peine de huit m
Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé sa décision ce mercredi 3 novembre concernant les huit prévenus auteurs des twetts antisémites visant Apr
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Dix-huit mois de prison dont six avec sursis ont été requis, à Marseille, contre l'ex-député socialiste Henri Jibrayel, accusé d'avoir utilisé des fon
Des peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis ont été requises mercredi à l'encontre de l'ensemble des huit prévenus, quatre hommes et quatre f
