L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas Sarkozy avait été condamné à huit mois de prison fe
L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée rev
Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. pour viol aggravé sur Gisèle Pelicot devant la cour d'assises d'appel du Gard l'avoca
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises d'appel du Gard, à Nîme, l'avocat général a requis ce jeudi
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En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à Gisèle Pelicot, il a maintenu la même ligne de déf
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il
La peine requise se justifie, selon l'avocat général Christophe Auger, par la "gravité des faits" et le "positionnement" de M. Berrada qui nie tout, a
Ce mardi 1er juillet, l'octogénaire au volant de la voiture qui a fauché plusieurs enfants et tué une fillette en juin 2024 était jugée devant le trib
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Le parquet de la cour d'Alger a requis dix ans de prison ferme contre l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, mardi 24 juin, lors de son procès en
Le tribunal d'Alger avait condamné l'écrivain franco-algérien à cinq ans de prison ferme en première instance, pour des déclarations portant atteinte
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En première instance, l'écrivain a été condamné à cinq ans de prison pour, entre autres, "atteinte à l'intégrité du territoire algérien". En appel, le
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L'écrivain de 80 ans a été condamné à cinq ans de prison en première instance par la justice algérienne, qui l'accuse d'atteinte à l'intégrité du terr
La Cour d'appel rendra son verdict mardi prochain le 1er juillet
Le Parquet a requis, ce mardi, dix ans de réclusion à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, lors d'une audience devant la Cour d'ap
La justice algérienne, qui a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme en mars 2025, a requis une peine de dix ans d'emprisonnement lors du p
La justice algérienne, qui a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme en mars 2025, a requis une peine de dix ans d'emprisonnement lors du p
La justice algérienne a requis dix ans de prison dans le procès en appel contre Boualem Sansal, emprisonné depuis novembre dernier.
Le procès en appel de Boualem Sansal se tient ce mardi 24 juin en Algérie. Dix ans de prison ont été requis contre lui, contre cinq ans de prison ferm
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce mar
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, et 100.000 euros d'amende contre Didier Chop
Les réquisitions contre la mère soupçonnée de maltraitances sur son bébé à Aubiac en 2018, sont tombées au terme de longues heures de débats, mardi 3
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La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide de photos prises de sa fille mineure sortant de g
Un chasseur de 83 ans risque une peine de prison avec sursis pour avoir mortellement confondu un autre chasseur avec un sanglier lors d'une battue
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La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la peine prononcée contre lui.
L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre lui d
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de
L'ancien Premier ministre est accusé d'avoir offert un poste fictif à sa femme, Penelope, le tout payé avec de l'argent public
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audie
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre François Fillon, une peine de quatre ans de prison avec s
L'ancien Premier ministre (71 ans) était jugé ce mardi 29 avril.
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de
L'ancien Premier ministre est de retour devant la cour d'appel de Paris, ce mardi 29 avril. Le tribunal a réexaminé une partie de sa peine, dans l'aff
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de
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Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance,
En Guinée, condamné en première instance à deux ans de prison, l'opposant Aliou Bah a fait appel de sa condamnation. Après plusieurs reports, les audi
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment p
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, l'ancien Niçois Youcef Atal a vu la même pei
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en appel contre le footballeur international algérien Y
Ce jeudi 27 mars, l'avocat général a requis 14 ans de réclusion criminelle contre la mère de famille, jugée en appel devant la cour d'assises du Gers
La cour d'appel de Paris a condamné, ce vendredi 21 mars, Jean-Marc Morandini à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour corruptio
Jugé en appel, vendredi, Jean-Marc Morandini a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineurs sur trois adolesc
La cour d'appel de Paris a alourdi vendredi la condamnation de l'animateur de télévision Jean-Marc Morandini en prononçant contre lui une peine de deu
La peine de l'animateur de télévision et producteur Jean-Marc Morandini a été alourdie à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs, ce
La cour d'appel de Paris a alourdi la condamnation de l'animateur Jean-Marc Morandini."/ script src="/_next/static/chunks/polyfills-42372ed130431b0a.j
La cour d'appel de Paris a alourdi la condamnation de l'animateur Jean-Marc Morandini.
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Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal à l'ourse Caramelles en novembre 2021 à Seix. Les
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, jugée pour harcèlement moral sur mineurs, considér
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude avec les élèves". Dans sa relation avec Evaëlle, ell
