Prison avec sursis requise contre l'ex-patron de la DGSE Bernard Bajolet
M. Bajolet, 76 ans, comparaît depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour complicité de tentative d'extorsion et atteinte arbitraire
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Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-de-Foix à Bayonne, Alexis Juret sera fixé le 20 no
Trois ans de prison avec sursis, c'est la décision du Tribunal correctionnel de Poitiers, ce jeudi, contre le conducteur qui avait percuté la voiture
L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas Sarkozy avait été condamné à huit mois de prison fe
L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée rev
L'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été condamné, ce mardi, en appel, à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sondages co
L'ancien secrétaire général de Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de favoritismes pour avoir commandé pour 4,7 millions d'euros d'argent public sa
L'ancien secrétaire général de la présidence a été reconnu coupable de favoritisme, mardi 4 novembre, pour avoir commandé pour 4,7 millions d'euros d'
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La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy. Claude Guéant a été con
Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel
Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè
Le quinquagénaire avait reconnu les faits lors de sa garde à vue jeudi, il n'avait pas supporté des critiques contre les "antivax".
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...
Des 51 hommes à avoir été jugés lors du procès historique des viols de Mazan, un seul avait fait appel. Dans le déni jusqu'au bout - " J'ai jamais vou
Le parquet avait requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait appe
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. pour viol aggravé sur Gisèle Pelicot devant la cour d'assises d'appel du Gard l'avoca
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises d'appel du Gard, à Nîme, l'avocat général a requis ce jeudi
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à Gisèle Pelicot, il a maintenu la même ligne de déf
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il
Convaincu d'une expédition meurtrière dont l'épicentre était le contrôle du point de deal nîmois de Pissevin, le parquet de Marseille a requis des pei
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou n
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de genre, avait refusé de s'arrêter en voiture à Paris
Le magnat du hip-hop Sean Combs, alias P. Diddy, a été reconnu coupable en juillet de transport de personnes à des fins de prostitution
La peine requise se justifie, selon l'avocat général Christophe Auger, par la "gravité des faits" et le "positionnement" de M. Berrada qui nie tout, a
Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lundi à l'encontre du maire de Saint-Etienne, Gaël Pe
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Entre mai et août, l'homme est accusé d'avoir blessé des chevaux à coup de lacérations profondes et de coups causant des fractures, dans des prés et é
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce vendredi dans une affaire de stupéfiants à Nîmes. I
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L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné, ce jeudi 25 septembre 2025, dans le cadre du procès libyen sur le financement de
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour harcèlement moral. Après plus de 10 heures d'audien
Ce mardi midi, le tribunal correctionnel d'Amiens a condamné un jeune homme de 20 ans à quatre ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. I
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc-en-Provence à une peine de six mois de prison ass
L'un des deux frères a déjà été condamné en mars pour l'incendie d'un institut de beauté à Saint-Estève.
Le défenseur du Real Madrid, Raúl Asencio, devra affronter un procès dans le cadre d'une affaire qui touche plusieurs autres anciens joueurs de l'équi
La conductrice de la voiture qui a fauché 12 enfants à La Rochelle en juin 2024, dont une fillette décédée, avait été condamnée pour homicide et de bl
Le 5 juin 2024, une conductrice octogénaire avait percuté mortellement une enfant de dix ans à La Rochelle. Jugée pour homicide involontaire aggravé,
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000 euros d'amende contre l'ancien dessinateur et la m
Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien directeur de l'institut médico-éducatif a été cond
Ils étaient poursuivis pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et pour une tentative d'agression sexuelle.
Ce mardi 1er juillet, l'octogénaire au volant de la voiture qui a fauché plusieurs enfants et tué une fillette en juin 2024 était jugée devant le trib
La justice algérienne a confirmé la peine de Boualem Sansal. Jugé en appel, l'écrivain franco-algérien de 80 ans, qui est atteint d'un cancer de la pr
REPLAY 24H : Au sommaire du mardi 1 juillet 2025 : International - Algérie : Sansal condamné en appel à 5 ans de prison. Diplomatie - Berlin envisage
La cour d'appel d'Alger a confirmé mardi le verdict de première instance en condamnant ce mardi l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal à cinq ans d
M. Sansal avait été condamné le 27 mars à cinq ans de réclusion par le tribunal de Dar El Beida, près d'Alger,...
L'auteur de 80 ans était notamment poursuivi pour "atteinte à l'unité" nationale, suite à des déclarations sur les territoires hérités par l'Algérie s
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie, sera fixé sur son sort, ce mardi 1er juillet, à l'issue d'un procès en appel où le Parqu
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été condamné pour négligence à six mois de prison avec su
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Des peines, allant jusqu'à 5 ans de prison ferme, ont été requises, ce jeudi 26 juin, contre les membres du groupe d'extrême droite qui projetaient d'
Le parquet de la cour d'Alger a requis dix ans de prison ferme contre l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, mardi 24 juin, lors de son procès en