Quatre années de prison, dont deux avec sursis, ont été requises vendredi devant le tribunal correct
Soupçonnées d'avoir lourdement triché dans l'exercice de leurs fonctions, trois infirmières libérale
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis par la procureure de la République de Tours à l'enc
/2025/12/18/capture-69442b0259194640836594.png)
Le tribunal a prononcé une peine supérieure aux réquisitions, écartant les arguments des agents qui
Cette peine est en outre assortie d'une interdiction d'exercer la profession de fonctionnaire de pol
Deux policiers ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de Créteil pour avoir volontairement percu
Reconnu coupable d'homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Cahors, un automobiliste a
Le major de police, Eric B., 53 ans, et le gardien de la paix Nils P., 26 ans, ont également été con
Les deux policiers ont été condamnés à une peine de trois ans de prison avec sursis et une interdict
Mi-octobre, un motard avait déposé plainte après avoir été percuté, alors qu'il circulait sur l'auto
Les faits remontent au 14 octobre dernier en région parisienne.
Au procès Lafarge pour financement du terrorisme, le groupe français et plusieurs de ses ex-responsa
Au procès d'un ancien animateur périscolaire de Rezé, jugé pour des agressions sexuelles sur de jeun
Le parquet national financier a demandé ce mardi le renvoi de onze personnes, parmi lesquelles l'ex-
Le Parquet national financier a demandé, mardi 16 décembre, le renvoi devant le tribunal correctionn
Le Parquet national financier a demandé, mardi 16 décembre, le renvoi devant le tribunal correctionn
La PNF a requis un procès contre l'ancien président de la République, son épouse, et la "papesse des
L'affaire de la fausse rétractation de Ziad Takieddine, appelée opération "Sauvez Sarko" par certain
Un procès est requis contre Nicolas Sarkozy, Carla Bruni et "Mimi" Marchand, annonce ce mardi le PNF
Douze militants écologistes étaient jugés, ce lundi 15 décembre, au tribunal correctionnel de Lorien
Un pharmacien du Grand Parc a été condamné pour avoir détourné 240 000 euros au préjudice de la CPAM
Les 12 militants du collectif Bretagne contre les fermes usines avaient bloqué le passage d'un tra
La justice reproche aux infirmières d'avoir administré un médicament pur à deux bébés prématurés à l
Ce jeudi 11 décembre, un jeune conducteur de 23 ans a été condamné à quatre ans de prison avec sursi
Ses agissements ont fait naitre un climat délétère au sein de son entreprise d'ambulances. Un Icauna
Ses agissements ont fait naitre un climat délétère au sein de son entreprise d'ambulances. Un Icauna
L'accusé, Laurent Moussière, 60 ans, a reconnu les faits dès le début du procès à Lyon
Vingt ans de prison ont été requis jeudi à Lyon contre un sexagénaire, ancien opérateur du Samu et b
Six mois de prison avec sursis requis contre Vincent Cerutti pour avoir mordu les fesses d'une collè
/2025/12/10/sipa-01168052-000104-6938aa504f450336821582.jpg)
"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisit
"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisit
Le parquet a également demandé une interdiction du territoire français de 10 ans à l'encontre de la
L'ex-animateur vedette de TF1 a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir m
"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisit
"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisit
Gérard Trémège a été condamné ce lundi 8 décembre par le tribunal de Pau à 2 ans de prison avec surs
Gérard Trémège, le maire de Tarbes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de p
La sénatrice de Guyane, Marie-Laure Phinera-Horth, a écopé de deux ans de prison avec sursis et d'un
Une nouvelle affaire de violences faites aux femmes était portée devant le tribunal correctionnel de
L'homme de 23 ans qui a reconnu avoir profané la tombe de Robert Badinter, quelques heures avant l'e
Jugé en comparution immédiate, cet étudiant ingénieur d'une école prestigieuse a reconnu les faits,
Une femme de 87 ans a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et une annulation du permis, ce
L'affaire de l'agression survenue lors d'un match de rugby à Miramont-de-Guyenne en 2017 oppose touj
Le procureur de la république a requis 18 mois de prison avec sursis contre les deux policiers accus
Le parquet de Créteil (Val de marne) a requis 18 mois de prison avec sursis contre deux policiers ac
Le procureur a requis des peines de 18 mois à 12 ans de prison, ce mercredi, à l'encontre des 18 mem
Une Samarienne de 68 ans a été condamnée à 4 ans de prison dont trois avec sursis, trois mois après
L'enseignant du collège de Bons-en-Chablais était jugé ce mardi pour homicide involontaire après la
Deux ans de prison avec sursis, un chasseur couramiaud de 73 ans a été condamné ce mardi par le trib
L'avocate générale requiert 25 ans de réclusion criminelle contre l'accusé, au troisième et dernier
Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
DANS LES ARCHIVES À quelques mètres du tribunal de Nuremberg, où furent jugés des dignitaires nazi
Deux mois après une série d'agressions qui avait sidéré Bellefontaine, à Toulouse, trois hommes ont
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Le procès du "gourou" de Nogaro (Gers), accusé de violences et viols, se déroule à huis clos à Auch
Le parquet de Paris a requis jeudi des peines de trois à quinze ans de prison ferme à l'encontre de
