Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé accepte sa condamnation à 10 ans de prison
Husamettin D. est cette fois définitivement condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Le père de famille de 44 ans a été condamné en appel à 10 ans
Husamettin D. est cette fois définitivement condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Le père de famille de 44 ans a été condamné en appel à 10 ans
Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi
Il s'agissait de l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le cadre de l'affaire des viols de Mazan : Husamettin Dogan a vu sa peine êt
Le parquet français a requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait
Au troisième jour de son procès en appel devant la cour d'assises de Nîmes, Husamettin D. a nié avoir commis des viols sur Gisèle Pelicot et s'est pré
Fabrice Poncet fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle le 28 juin dernier par la cour d'assises du Gard pour le meurtre de Mari
La présidente de la cour d'assises spéciale a justifié la période de sûreté incompressible en expliquant que l'ancien sympathisant néonazi, converti à
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux surveillants de l
Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation, ce mardi, par le biais de ses avocats. Il a été condamné lundi à la perpétuité incompressible par la cou
"On fait appel", a indiqué à l'AFP Me Romain Ruiz, un des avocats de Michaël Chiolo.La perpétuité incompressible ou "perpétuité réelle" est la peine m
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné le 7 juillet à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux surv
Pierre Q., condamné le 26 juin dernier à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir tué sa compagne à Cavaillon, a décidé de faire appel de sa co
Le procès en appel des viols de Mazan, sera réduit à quatre jours, du 6 au 9 octobre 2025, devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes, un seul des 51 h
Mehdi Nemmouche avait été identifié comme leur ancien geôlier en Syrie par quatre journalistes français. Ils avaient vécu des mois de supplice comme 2
Philippe Schneider, qui avait tué et dépecé en Georges Meichler en 2023, dans un village du sud Aveyron, a fait appel de sa condamnation. Il avait éco
Felson Cachet, condamné le 11 avril dernier à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de son ex-compagne, Julie Rubod, a fait appel. Il y
Mounir Boutaa a fait appel de sa condamnation à perpétuité pour l'assassinat de son ex-épouse Chahinez Daoud près de Bordeaux, a-t-on appris ce mercre
Mounir Boutaa a fait appel de sa condamnation à perpétuité pour l'assassinat de son ex-épouse Chahinez Daoud près de Bordeaux, a-t-on appris ce mercre
Mounir Boutaa avait été condamné à la perpétuité, le 28 mars dernier, par la cour d'assises de la Gironde.
Mounir Boutaa a fait appel de sa condamnation à perpétuité pour l'assassinat de son ex-épouse Chahinez Daoud près de Bordeaux, a-t-on appris ce mercre
L'ancien mari de Chahinez Daoud, brûlée vive en 2021, a fait appel de sa condamnation. Le 28 mars dernier, Mounir Boutaa a été condamné par la cour d'
Condamné le 28 mars à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat de son épouse, Chahinez Daoud, brûlée vive après s'être fait tirer dessus
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP ce mercredi son avocat fr
Condamné à cinq ans de prison ferme par un tribunal en Algérie, l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel, a indiqué mercredi son avocat.
Cet appel, a précisé son avocat français François Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas