La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferme les deux hommes poursuivis pour violences et inj
Après les manifestations en Limousin contre la politique d'austérité du gouvernement, trois jeunes ont été condamnés à de la prison avec sursis à Limo
Un ancien professionnel de la gestion de déchets a été condamné à six mois de prison aménageable et 10 000 euros d'amende par le tribunal de Valence.
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van
Le troisième jour du procès Hiseni s'est déroulé, ce mercredi, au tribunal de Montbéliard. À l'ordre du jour, les réquisitions du substitut du procure
Accusé d'avoir revendu comme français des fruits venus de l'étranger, le dirigeant de Fruits Rouges du Périgord a été condamné à un an de prison avec
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Les agriculteurs de la CR 47 avaient à nouveau rendez-vous devant le tribunal ce jeudi 26 juin. L'affaire a été mise en délibéré au 10 juillet
Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillières, près de Nantes, a été condamnée ce jeudi à six
Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de la Société Agour d'
Le fondateur de Schild & Vrienden avait été condamné en première instance à un an de prison ferme pour infraction à la...
Le 9 mai 2022, François Fillon, 71 ans, s'était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et 10 ans...
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné ce mardi 17 juin 2025 à une peine de quatre ans de prison avec sursis et 375 000 ¬ d'amende p
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine rédu
L’ancien premier ministre a écopé ce mardi 17 juin d’une peine de quatre ans de prison avec sursis ainsi que de 375.000 euros d’amende et cinq années
Reconnu définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a été condamné, ce mardi, à 4 ans de prison
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine rédu
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de déto
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce mar
Plusieurs hommes étaient jugés en comparution immédiate, mardi, à Paris, accusés de violences contre des policiers ou de tentative de vol aux abords d
Le Fidjien Masivesi Dakuwaqa, évincé de Biarritz (ProD2) pour avoir mordu un équipier fin janvier lors d'une soirée entre rugbymen qui avait dégénéré,
Après avoir été reconnu coupable d'escroquerie en juin 2024, ce spécialiste de l'automobile a été condamné pour fraude fiscale mercredi 21 mai