Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...
Articles similaires à Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est accusé de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public de l'eau. Il est jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le ministre du Travail est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire d'Annonay
Actualités similaires
Deux jeunes Varois comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Toulon pour avoir molesté en juin un élu écologiste de la Seyne-sur-Mer, qui manifestait ...
Actualités similaires
Un formateur de police, suspendu après une enquête de l'IGPN, a été condamné jeudi à 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis par le tribunal ...
Actualités similaires
L'influenceuse parisienne Warda A. était jugée, ce mercredi 22 novembre 2023, pour apologie du terrorisme après avoir ironisé sur la mort d'un bébé ...
Actualités similaires
Le procès de Warda Anwar, l'influenceuse, qui avait ironisé sur la mort d'un bébé israélien lors de l'attaque du Hamas en Israël, se tenait hier au ...
Actualités similaires
Ils sont soupçonnés d'avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestations contre la réforme des retraites : deux militants CGT ...
Actualités similaires
Le procès de l'affaire des assistants parlementaires MoDem au Parlement européen s'est achevé mardi, avec un François Bayrou en larmes. Le jugement a été ...
Actualités similaires
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est jugé devant la cour de justice de la République depuis le 6 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Ce mercredi, le ...
Actualités similaires
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
L'avocat général a requis une peine de huit mois de prison avec sursis contre Bastien Chalureau, joueur de l'équipe de France de rugby jugé mardi en appel ...
Actualités similaires
Jusqu'au 20 novembre, l'ancien sénateur Michel Mercier, également ex-président du Rhône et garde des Sceaux, comparait avec dix autres cadres du MoDem, dont ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...
Actualités similaires
A l'issue d'un réquisitoire de près de sept heures, François Bayrou a été désigné par les deux procureures comme le « décideur principal » d'un ...
Actualités similaires
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...
Actualités similaires
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...
Actualités similaires
Dans le procès de détournement de fonds visant les assistants de députés européens MoDem au tribunal de Paris, le parquet a requis ce mardi 30 mois de ...
Actualités similaires