Procès du procureur général espagnol : le parquet estime qu'il n'y a « aucun acte répréhensible »

En Espagne, le procès du procureur général de l'État écorne la séparation des pouvoirs

À Madrid, le procureur général de l'État espagnol, Álvaro García Ortiz, était jugé du 3 au 13 novembre par le Tribunal suprême dans le cadre d'un proc

Procès du procureur général espagnol : le parquet estime qu'il n'y a « aucun acte répréhensible »

Le parquet espagnol a souligné l'absence d'acte répréhensible en demandant la relaxe du procureur général, jugé pour violation du secret judiciaire ap

Espagne: le jugement dans le procès inédit du Procureur général mis en délibéré

Álvaro García Ortiz, le plus haut magistrat du parquet espagnol, nommé à ce poste prestigieux en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche, compa

Procès du RN: l'affaire sera examinée "avant l'élection présidentielle" s'il y a un pourvoi en cassation

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, assure sur BFMTV que le procès du RN pour détournement de fonds publics au Parlement européen

Décès du juge Pierre Truche, procureur général du procès Barbie

Lyon : la mort de Pierre Truche, l'ancien procureur général du procès de Klaus Barbie

Martyre de l'A10 : le procureur général d'Orléans demande le dépaysement du procès "pour des raisons structurelles"

Pierre Truche, procureur général lors du procès de Klaus Barbie, est décédé

Inéligibilité de Marine Le Pen : "Un procès en appel en 2026" pour la leader de l'extrême droite française ? "C'est sûrement possible", assure le procureur général près la Cour de cassation

Procès de Marine Le Pen : "Cette décision n'est pas une décision politique" répond le procureur général près la Cour de cassation

Espagne: début du procès du procureur Alvaro Garcia Ortiz, soupçonné de violation du secret judiciaire

Ce lundi 3 novembre 2025 commence au tribunal suprême, à Madrid, un procès totalement inédit. Car celui qui va s'assoir sur le banc des accusés n'est

Procès du procureur du Lot : l'avocate de son ex-femme a un " goût amer " après le renvoi et la demande de contact avec les enfants

Le procès du procureur de Cahors renvoyé, le parquet de Montauban saisit pour de nouveaux faits

Le procès du procureur de la République de Cahors pour violences conjugales renvoyé au 22 novembre prochain

Le procès du Procureur de la République de Cahors pour violences conjugales renvoyé au 22 novembre prochain

Trump: la procureure d'un procès visant l'ex président fragilisée après avoir admis une relation avec un autre procureur

En Guinée, le procureur adjoint de la CPI presse le pouvoir de mener à bien le procès du 28-Septembre

Le procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI) vient de boucler une visite de trois jours à Conakry. Mame Mandiaye Niang, qui a rencontré

"Toute la France a une image péjorative de la ville d'Alès, alors qu'il y fait bon vivre" : la charge du procureur Grini lors d'un procès lié au narcotrafic

Un jeune homme natif de l'Hérault a été jugé en comparution immédiate, ce lundi 2 février, après avoir été interpellé sur le point de deal notoire du

Banditisme : une juge ordonne un procès pour 17 membres présumés du réseau mafieux "Vory V Zakone" à Paris

Une juge d'instruction parisienne a ordonné un procès pour 17 personnes, dont leur chef présumé en fuite, accusées d'appartenir à un groupe de "voleur

Banditisme : une juge ordonne un procès pour 17 membres présumés du réseau mafieux "Vory V Zakone" à Paris

Une juge d'instruction parisienne a ordonné un procès pour 17 personnes, dont leur chef présumé en fuite, accusées d'appartenir à un groupe de "voleur

"Ils savaient que cet immeuble était en danger" : au procès de la rue d'Aubagne, les réquisitions du procureur très attendues par les proches des victimes

Secret des avocats, déloyauté des enquêteurs et du procureur : le procès d'Alexandre Rossi renvoyé pour l'examen d'une nullité

Procès des assistants parlementaires du RN : Vers une inéligibilité de Marine Le Pen et Louis Aliot ? Suivez les réquisitions du procureur

Algassimou Diallo, le procureur guinéen au coeur du procès du massacre du 28 septembre 2009

Un complot pour gagner l'élection: le réquisitoire du procureur au procès de Donald Trump

Procès de Donald Trump : Dernière ligne droite pour l'ancien président américain, place au réquisitoire du procureur et aux plaidoiries de la défense ce mardi

Chantier Home à Bordeaux : la mairie dépose un procès-verbal d'infraction auprès du procureur

Procès du Rwandais Kabuga: le procureur Brammertz «espère qu'il aura lieu et ira à sa fin»

Jugement du suprémaciste Alexis Issaurat pour menaces de mort envers le procureur de Nice : la décision attendue ce mercredi

Deux mois après le procès à l'encontre du suprémaciste Alexis Issaurat, le tribunal judiciaire s'apprête à rendre sa décision, ce mercredi 17 décembre

EN DIRECT Procès de Cédric Jubillar : L'ex-procureur de Toulouse, l'homme qui « a crucifié » l'accusé, va témoigner...

Suivez avec nous en ce lundi 29 septembre la cinquième journée du procès de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué sa femme Delphine et d'avoir fait disp

Le délibéré du procès de l'ex-procureur de Cahors, poursuivi pour violences conjugales, attendu ce vendredi

Tous les observateurs de l'affaire Rossi, qui a conduit le procureur de la République de Cahors et son épouse, à la barre du tribunal de Montauban, re

Mort de Maradona : le procureur dénonce "un assassinat" lors du premier jour du procès

Affaire Kadhafi: "J'ai la conviction d'une culpabilité qui conduit à un procès", affirme le procureur du parquet national financier

Le procureur François Molins publie ses Mémoires : "Un des enjeux du procès de Trèbes consiste à faciliter le travail de deuil des victimes"

60 ans plus tard, le procureur se souvient toujours du procès Eichmann, un des architectes de la "solution finale"

60 ans plus tard, le procureur se souvient toujours du procès Eichmann, un des architectes de la "solution finale"

« Impeachment de Trump » : L'acte d'accusation présenté au Sénat, début de la bataille du procès mardi

Le procureur de Montbéliard veut envoyer un "message de fermeté" au procès des ultras du FC Sochaux

Kenya: au procès pour «terrorisme» du massacre Shakahola, le procureur dénonce «une organisation criminelle»

Procès de l'accident du TGV Est: le procureur dénonce un "aveuglement collectif"

Procès de l'accident du TGV Est : le procureur dénonce un "aveuglement collectif"

Henri Bec, ancien vice-procureur à Béziers, était face à Robert Bandinter lors du dernier procès où la peine de mort aurait pu être prononcée

Procès Jubillar : l'ex-procureur de Toulouse sur le grill de la cour d'assises du Tarn

Au cinquième jour du procès de Cédric Jubillar devant les assises du Tarn, accusé du meurtre de sa femme, en décembre 2020 à Cagnac-les-Mines, l'ancie

Procès Jubillar : l'ex-procureur de Toulouse Alzéari sur le gril, l'enquête encore disséquée... découvrez le programme du cinquième jour d'audience

Après une fin de première semaine agitée, le cinquième jour du procès de Cédric Jubillar pourrait être un temps fort avec l'intervention de l'ex-procu

Procès de la CR 47. Le procureur fait appel des relaxes prononcées en faveur du syndicat et des agriculteurs

Jeudi 10 juillet, la CR 47, poursuivie pour, entre autres, dégradations, abandon ou dépôt illégal de déchets, avait été relaxée à l'issue de trois jou

Mort de Nahel : le policier auteur du tir fatal sera jugé pour meurtre lors d'un procès en 2026 annonce le procureur

Procès de l'accident du TGV Est: le procureur dénonce un "aveuglement collectif"

"Nous n'avons aucune certitude sur les capacités d'élucidation", rappelle le procureur en charge du pôle cold cases de Nanterre, deux ans après sa création

DIRECT. Procès Fillon : l'ancien Premier ministre, "en définitive, a été le propre artisan de son malheur", estime le procureur

Turquie: à peine acquitté, le mécène Kavala visé par un mandat d'arrêt

A Montagnac, la gifle (et le procès) du Géant Hugo

Au début du 20ème siècle, un géant fait se déplacer les foules ! Hugo mesure 2m29, pèse 201 kg et chausse du 59.

"lls nous ont fait déplacer pour rien", le procès du domaine du château Belmar renvoyé à la fin juin

Le procès pour escroquerie autour du domaine viticole du château Belmar dans le Nord-Sarthe a été renvoyé aux 22 et 23 juin prochains en raison du tro

Procès du financement libyen : Sarkozy contredit son ancien bras droit Guéant

Cinquième jour à la barre pour Nicolas Sarkozy, qui contredit Claude Guéant, dont les écrits ont fragilisé sa défense, tout en évitant de porter de no

Procès du maire de Valenciennes : Laurent Degallaix fixé sur son avenir politique ce jeudi

Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, sera fixé sur son avenir politique. Le tribunal de Lille doit rendre sa décision concernant l'élu Horizon

Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy nie en bloc les révélations faites par son ex-bras droit Claude Guéant

Les déclarations de Nicolas Sarkozy sur les écrits fournis par Claude Guéant étaient très attendues, mercredi 29 avril 2026, à la cour d'appel de Pari

Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy nie en bloc les révélations faites par son ex-bras droit Claude Guéant

Les déclarations de Nicolas Sarkozy sur les écrits fournis par Claude Guéant étaient très attendues, mercredi 29 avril 2026, à la cour d'appel de Pari

Procès du financement libyen : Sarkozy va répondre à son ex-conseiller Guéant, absent

L'ancien président doit répondre ce mercredi à deux écrits présentés par l'ancien secrétaire général de l'Elysée

Taylor Swift : Ouverture du procès du projet d'attentat lors d'un concert de la star à Vienne

Le procès de l'Autrichien de 19 ans accusé d'avoir planifié un attentat terroriste contre un concert de Taylor Swift à Vienne en août 2024 s'est ouver

Attentat déjoué au concert de Taylor Swift à Vienne : ouverture du procès du suspect

Beran A., 21 ans, qui a été conduit dans la salle d'audience menotté, est en détention depuis son arrestation en...