Procès du « violeur de la Sambre » : Dino Scala fait appel
L'avocate de Dino Scala, Margaux Mathieu, a interjeté appel jeudi matin. Elle conteste la condamnation de son client pour 14 faits, et pose à nouveau la ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès du « violeur de la Sambre » : Dino Scala fait appel
Accident de car de Puisseguin : l'espoir d'un procès demeure en appel à Bordeaux
« Je ne suis ni optimiste ni pessimiste. Je ne sais pas ce que j'attends de cette audience », confie Michel Vigier, le président du Collectif des victimes ...Actualités similaires
Après la cassation, le procès d'Alain Armand en appel est renvoyé
Condamné en novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire Sodiac-Sobefi, Alain Armand avait vu cette ...Actualités similaires
Assises de l'Aude : viols et meurtre, trois procès venant en appel pour cette session d'automne
La cour d'assises de l'Aude tiendra sa nouvelle session du 7 au 18 novembre au palais de justice de Carcassonne. Durant deux semaines de débats, les jurés ...Actualités similaires
L'acquittement plaidé pour Sofiya Bodnarchuk au procès en appel du double parricide de La Bastide-Clairence
Les deux avocats de Sofiya Bodnarchuk, poursuivie pour complicité d'assassinat, ont plaidé l'acquittement de leur cliente lors de l'avant-dernier jour du ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015 : "Ce n'est pas un verdict qui va effacer du jour au lendemain" la "violence subie", témoigne Riss
Le directeur de la rédaction de Charlie Hebdo estime toutefois que ce second procès a permis de confirmer le rôle joué par Ali Riza Polat et Amar Ramdani ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015 : «C'est un combat Charlie Hebdo», réagit Richard Malka
Au lendemain de la condamnation à perpétuité de Ali Riza Polat, reconnu coupable de complicité des crimes des frères Saïd et Chérif Kouachi et d'Amedy ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015 : "Un soulagement que ce soit terminé", pour l'avocat de Charlie Hebdo
Le procès en appel des attentats contre "Charlie Hebdo" et l'Hyper Cacher s'est conclut sur la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité du ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015: la perpétuité pour un des accusés
La cour d'assises spéciale a condamné en appel Ali Polat à une peine de perpétuité comme le réclamait le ministère public, mais elle a réduit la peine ...Actualités similaires
Procès des attentats de janvier 2015 : le principal accusé, Ali Riza Polat, condamné en appel à la perpétuité pour complicité des 17 assassinats commis
Jugé pour "complicité de crimes terroristes" lors du premier procès des attentats contre "Charlie Hebdo" et l'Hyper Cacher, Ali Riza Polat avait été ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie : le ministère public suisse fait appel de l'acquittement de Platini et Blatter
Le ministère public suisse fait appel de l'acquittement cet été de Michel Platini et l'ex-président de la FIFA, le Suisse Sepp Blatter, dans une affaire ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015: «Condamner sans preuve, c'est tout simplement insensé»
Au lendemain des réquisitions, les avocats d'Ali Polat et d'Amar Ramdani ont dénoncé un dossier d'accusation fondé sur des hypothèses plus que sur des ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie : le ministère public fait appel de l'acquittement de Michel Platini et Sepp Blatter
Le ministère public suisse fait appel de l'acquittement cet été de Michel Platini et l'ex-président de la FIFA, le Suisse Sepp Blatter, dans une affaire ...Actualités similaires
Procès Fifa : le parquet suisse fait appel de l'acquittement de Michel Platini et Sepp Blatter
En juillet dernier, Michel Platini et Sepp Blatter, accusés d'escroquerie, avaient été acquittés par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, en Suisse. ...Actualités similaires
Procès Platini et Blatter : le parquet suisse fait appel de l'acquittement
Le parquet suisse a annoncé jeudi faire appel de l'acquittement de Michel Platini et de l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter dans une affaire d'escroquerie. ...Actualités similaires
Procès Platini-Blatter : le parquet suisse fait appel de l'acquittement des deux anciens dirigeants
Le parquet fédéral suisse a annoncé, jeudi, qu'il faisait appel de l'acquittement de Sepp Blatter et Michel Platini, prononcé en juillet par le Tribunal ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015: «Un seul mot me vient à l'esprit: c'est dangerosité »
Laissant parfois place au doute, les avocates générales ont requis une peine de perpétuité à l'encontre d'Ali Polat, pour complicité pour «l'ensemble des ...Actualités similaires
Procès des attentats de janvier 2015 : la perpétuité à nouveau requise en appel contre Ali Riza Polat
Jugé pour "complicité de crimes terroristes" lors du premier procès des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, Ali Riza Polat avait été ...Actualités similaires
Au procès Charlie en appel, l'avocat du journal pourfend une certaine "vision de l'islam"
"Mon accusé s'appelle religion". Au procès en appel des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, l'avocat de l'hebdomadaire satirique ...Actualités similaires
Attentats de janvier 2015: Les avocats de parties civiles ont commencé à plaider au procès en appel en portant la voix des victimes de la "haine antisémite"
Les avocats de parties civiles ont commencé à plaider mercredi au procès en appel des attentats de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo et le magasin ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015: «Il s'apprête à mourir et il me harcèle pour 3 500 euros»
Condamné à 30 ans de prison en première instance, Ali Polat a été interrogé, mardi, par la cour d'assises spéciale. Il a livré des éléments sur le ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015: «J'ai compris le 9 janvier qui était Coulibaly»
Amar Ramdani, l'un des deux accusés, a été soumis lundi à un feu de questions qui l'ont déstabilisé. Mais il a continué de nier sa participation à un ...Actualités similaires
Les erreurs d'un service de renseignement au coeur du procès en appel des attentats de 2015
Entendu comme témoin, l'ex-patron du Renseignement parisien (DRPP), René Bailly, a admis que de fausses informations pouvaient se glisser dans les vraies ...Actualités similaires
Procès en appel des attentats de janvier 2015: «Je n'ai jamais vu cette arme»
La cour d'assises a multiplié les interrogatoires pour déterminer la responsabilité des deux accusés Ali Polat et Amar Ramdani dans les livraisons d'armes, ...Actualités similaires
Double parricide au Pays basque : dernière ligne droite pour le procès en appel de Kévin Rouxel et Sofiya Bodnarchuk
La cour d'assises des Landes entame, ce lundi 10 octobre, la dernière ligne droite du procès en appel du double assassinat de Pascal et Ewa Rouxel, en 2016, ...Actualités similaires
Procès en appel de Claude Gorsky : la peine allégée pour le retraité accusé de crime raciste
Cinq ans de prison en moins. C'est que vient d'obtenir Claude Gorsky en appel, ce vendredi 7 octobre, devant la cour d'assises de Pau, fixant sa peine à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
