Au procès en appel de la buraliste d'Albi, le procureur requiert trois mois de prison avec sursis et 3.000¬ d'amende. Il estime que la buraliste s'est rendue ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel de la buraliste d'Albi : le procureur requiert 3 mois de prison avec sursis et 3.000¬ d'amende
Le grand-père a reconnu la plupart des faits en accusant sa petite-fille d'avoir un comportement provoquant, « on était très complices, on n'arrêtait pas ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis, ce mercredi matin, une peine d'emprisonnement d'un an et huit mois, assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans, à ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, les accusant ...
Actualités similaires
Le tribunal pénal fédéral suisse a prononcé son réquisitoire, mercredi, dans le cadre du procès visant l'ex-patron de la Fifa et celui qui était alors ...
Actualités similaires
Le tribunal pénal fédéral suisse a prononcé son réquisitoire, mercredi, dans le cadre du procès visant l'ex-patron de la Fifa et celui qui était alors ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis lundi à Rennes une peine de douze mois avec sursis en appel à l'encontre d'un homme condamné pour avoir harcelé sur internet ...
Actualités similaires
Karim Benzema a renoncé aujourd'hui à son appel dans le procès qui l'oppose à son ancien coéquipier Mathieu Valbuena, entérinant sa condamnation à un an ...
Actualités similaires
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...
Actualités similaires
L'enseignante d'une écolière trisomique défenestrée par son camarade "psychotique" en 2015 à Périgueux, a été condamnée en appel à Bordeaux à 4 mois ...
Actualités similaires
Jan Fabre, figure majeure des arts plastiques et de la danse en Belgique, a été condamné ce vendredi 29 avril à 18 mois de prison avec sursis suite à des ...
Actualités similaires
L'artiste et chorégraphe belge Jan Fabre, accusé de "harcèlement sexuel" au sein de sa compagnie de danse, a été condamné vendredi à 18 mois avec sursis ...
Actualités similaires
Le plasticien et chorégraphe Jan Fabre, accusé de harcèlement et d'un attentat à la pudeur par des danseuses au sein de sa compagnie, a été condamné ...
Actualités similaires
Bruxelles - Le plasticien et chorégraphe Jan Fabre, accusé de harcèlement et d'un attentat à la pudeur par des danseuses au sein de sa compagnie, a été ...
Actualités similaires
Bruxelles - L'artiste et chorégraphe belge Jan Fabre, accusé de "harcèlement sexuel" au sein de sa compagnie de danse, a été condamné vendredi à 18 mois ...
Actualités similaires
Bruxelles - Le plasticien et chorégraphe Jan Fabre, accusé de harcèlement et d'un attentat à la pudeur par des danseuses au sein de sa compagnie, a été ...
Actualités similaires
Le plasticien et chorégraphe Jan Fabre, accusé de harcèlement et d'un attentat à la pudeur par des danseuses au sein de sa compagnie, a été condamné ...
Actualités similaires
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37 500 euros d'amende, ...
Actualités similaires
Hier, mercredi 13 avril 2022, le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako a jugé au fond l'affaire concernant ministère public ...
Actualités similaires
Sept ans après la mort de Laly à Périgueux, son ancienne enseignante était jugée en appel jeudi pour "homicide involontaire". La fillette de huit ans avait ...
Actualités similaires
Trois mois de prison avec sursis ont été requis contre l'institutrice de la petite Laly, ce jeudi 31 mars, devant la cour d'appel de Bordeaux. Élisabeth ...
Actualités similaires
La Rochelle - Comment juger une "erreur involontaire" à l'origine d'un "carnage"? Mardi, au procès du drame du car de Rochefort, le procureur de la ...
Actualités similaires
Comment juger une "erreur involontaire" à l'origine d'un "carnage"? Mardi, au procès du drame du car de Rochefort, le procureur de la République de La ...
Actualités similaires
Cette femme qui est connue pour avoir crié « Macron destitution, Macron décapitation, Macron explosion » pendant une manifestation de gilets jaunes en ...
Actualités similaires
Une alerte enlèvement avait été déclenchée par la procureure de Béthune après qu'un père a soustrait son fils chez une assistante maternelle où ...
Actualités similaires