Sept ans après la mort de Laly à Périgueux, son ancienne enseignante était jugée en appel jeudi pour "homicide involontaire". La fillette de huit ans avait ...
Articles similaires à Affaire Laly: trois mois de prison avec sursis requis en appel contre l'enseignante de la fillette défenestrée
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un homme a dix mois de prison, dont neuf avec sursis, dans une affaire de chemsex. Le parcours ...
Actualités similaires
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...
Actualités similaires
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...
Actualités similaires
Le dernier acte judiciaire après le suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux. L'adolescente de 15 ans, victime de harcèlement dans son lycée, s'était ...
Actualités similaires
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a jugé coupable d'avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 6 mars, un Carcassonnais de 23 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre d'une "atteinte sexuelle par majeur sur ...
Actualités similaires
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...
Actualités similaires
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...
Actualités similaires
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...
Actualités similaires
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...
Actualités similaires
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...
Actualités similaires