Procès en appel des Balkany : quatre ans de prison ferme requis contre le maire de Levallois-Perret et quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse
Le parquet général a demandé mercredi "l'exécution provisoire" des peines prononcées, ce qui empêcherait Patrick Balkany de se présenter aux prochaines ...
France Info Le 18 décembre 2019 à 11:57  - Actualités similaires
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Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais : 5 ans de prison avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie
Le parquet a requis en appel une peine de 5 ans de prison avec sursis probatoire à l'encontre de Bernard Tapie et de 300 000 euros d'amende, dans l'affaire de ...
Le Républicain Lorrain Le 02 juin 2021 à 16:20  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
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Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais: Cinq ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende ont été requis en appel contre Bernard Tapie
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie et ...
Jean-Marc Morandini.com Le 02 juin 2021 à 19:03  -  Médias et people  - Actualités similaires
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Arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais. 5 ans de prison avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie
Le parquet général a requis ce mercredi 2 juin 5 ans de prison avec sursis et 300 000 ¬ d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité ...
Ouest-France Le 02 juin 2021 à 16:32  -  International  - Actualités similaires
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Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais : cinq ans de prison avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie
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France Bleu Le 02 juin 2021 à 17:43  -   - Actualités similaires
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Jusqu'à quatre ans de prison, dont trois ferme, requis contre cinq gardiens du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure), jugés en appel à Rouen pour des violences sur un détenu
Jusqu'à quatre ans de prison, dont trois ferme, ont été requis contre cinq gardiens du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure), jugés en appel à Rouen ...
Jean-Marc Morandini.com Le 23 février 2021 à 15:48  -  Médias et people
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Cinq ans de prison, dont trois avec sursis, requis en appel contre Georges Tron pour viols et agressions sexuelles
Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel ...
Nice-Matin Le 16 février 2021 à 14:54  -  Régions - Monaco  - Actualités similaires
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Georges Tron : cinq ans de prison, dont trois avec sursis, requis en appel pour viols et agressions sexuelles
Lors de son procès en appel, le ministère public a requis ce mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'Etat Georges ...
France Bleu Le 16 février 2021 à 13:50  -   - Actualités similaires
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Justice. Procès en appel d'Olivier Rivière : 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis
Justice. Procès en appel d'Olivier Rivière : 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis clicanoo jeu 28/01/2021 - 13:18
Clicanoo Le 28 janvier 2021 à 11:18  -  Régions - La Réunion  - Actualités similaires
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Justice : quatre ans de prison dont 18 mois ferme requis contre l'ancien député maire de Velaux jugé pour favoritisme
L'ancien député et maire de Velaux Jean-Pierre Maggi est jugé depuis lundi à Marseille pour clientélisme et détournement de fonds publics. La justice lui ...
France 3 Le 19 janvier 2021 à 18:13  -  Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur  - Actualités similaires
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Marseille : Deux ans de prison ferme requis en appel contre des policiers accusés d'avoir frappé un ado
De lourdes peines ont été requises en appel contre deux policiers marseillais, accusés de violences envers un adolescent dans les quartiers Nord
20 Minutes Le 30 septembre 2020 à 12:24  -  Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille  - Actualités similaires
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France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurDélits financiers : 3 ans de prison, dont 6 mois ferme pour le maire de Sanary-sur-Mer, il fait appel
Le maire de Sanary-sur-Mer (Var) Ferdinand Bernhard a été condamné ce lundi 7 septembre à six mois de prison ferme sous bracelet électronique et 30 ...
France 3 Le 07 septembre 2020 à 13:22  -  Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur  - Actualités similaires
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VIDÉO. Le maire de Sanary fait appel de sa condamnation à trois ans de prison, dont six mois ferme, et cinq ans d'inéligibilité
Sévèrement sanctionné ce lundi 7 septembre par le tribunal judiciaire de Marseille, Ferdinand Bernhard, maire en poste de Sanary, a annoncé, par la voix de ...
Nice-Matin Le 07 septembre 2020 à 11:55  -  Divers - Dernière minute  - Actualités similaires
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Incendie de l'Intermarché à Pau : 6 ans de prison ferme requis en appel
Le parquet avait fait appel de la décision prononcée en avril qui avait condamné Hocine Boundhount à 3 ans de prison ferme. « J'ai paniqué quand j'ai vu ...
La République des Pyrénées Le 17 juillet 2020 à 15:50  -  Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau  - Actualités similaires
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Douze mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac (Tarn), était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour ...
France Bleu Le 02 juillet 2020 à 23:38  -   - Actualités similaires
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Tarn : 12 mois de prison avec sursis, dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
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Affaire Fillon : François Fillon condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis et 2 ans ferme - Penelope Fillon à 3 ans de prison avec sursis - Le couple fait appel
14h38:  L'ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné lundi à 5 ans de prison dont 2 ferme dans une affaire d'emplois fictifs ...
Jean-Marc Morandini.com Le 29 juin 2020 à 20:17  -  Médias et people  - Actualités similaires
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Trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary-sur-Mer
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