Le parquet avait réclamé à l'encontre de François Fillon, cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende
Articles similaires à Procès Fillon : L'ex-Premier ministre condamné à un an de prison ferme en appel
Un Gersois de 38 ans a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme, par le tribunal de Mont-de-Marsan, dans les Landes, mardi 19 décembre. Il ...
Actualités similaires
Comment faire campagne depuis une cellule de prison/? Le PTI (Pakistan Tehreek-e-Insaf), le parti de l'ex-Premier ministre pakistanais Imran Khan a trouvé la ...
Actualités similaires
Jugé en appel hier à Rouen, un ancien policier rouennais, accusé de violation du secret d'enquête risque un an de prison ferme. C'est ce qu'a requis le ...
Actualités similaires
Julien Bert est dans la tourmente. Après les accusations de violences conjugales et d'escroquerie de la part de son ex Hilona Gos, il a été condamné à deux ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris l'a jugé coupable de manipulation du cours de l'action de sa propre société Nicolas Miguet et Associés (NMA) en 2018.La ...
Actualités similaires
L'éditeur de presse et homme politique Nicolas Miguet a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an et demi ferme, à exécuter sous bracelet ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Alès a condamné ce lundi un Alésien à un an de prison ferme pour avoir menacé de mort trois pompiers.
Actualités similaires
L'ancien pompier, qui a passé trois ans en détention provisoire entre 2019 et 2022, avait été acquitté en première instance par la cour d'assises ...
Actualités similaires
Considéré comme le numéro 2 du régime CNDD-FDD au Burundi, l'ancien ministre de la Sécurité publique puis Premier ministre Alain-Guillaume Bunyoni a été ...
Actualités similaires
Un Géorgien de 49 ans était convoqué au tribunal correctionnel de Foix pour des faits de violences sur sa femme, survenues à la fin du mois de novembre ...
Actualités similaires
Début octobre, une source alerte la gendarmerie qu'un homme d'une trentaine d'années, cacherait un revolver chez une connaissance à lui à Saverdun. Vendredi ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'État avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal des ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme dans le procès Bygmalion, Nicolas Sarkozy avait fait appel. Un an de prison avec sursis a été ...
Actualités similaires
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en première instance mais avait fait appel de cette décision
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
Après trois semaines d'audiences, an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur ...
Actualités similaires
La justice marocaine a condamné lundi en appel un internaute à trois ans de prison ferme pour offense au roi, après des publications sur les réseaux sociaux ...
Actualités similaires
Il n'est apparu jusqu'ici qu'au premier jour du procès en appel du dossier « Bygmalion »: Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an de ...
Actualités similaires
Après deux ans de procédure judiciaire, le conducteur qui roulait à plus de 160 km/h sur la RN20 à hauteur de Pamiers, avant de percuter la voiture d'un ...
Actualités similaires