Le parquet a requis ce mardi soir des amendes d'un montant total de 8,2 millions d'euros à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans de prison ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mediator. 8,2 millions d'euros d'amende requis contre les laboratoires Servier
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
Le second équipementier automobile mondial a annoncé, ce jeudi, qu'il allait payer 100 millions d'euros d'amende pour mettre fin à des poursuites le visant ...
Actualités similaires
Un chauffeur routier déclarant aux douaniers se rendre à Perpignan pour charger du fret a fini par être très, très lourdement sanctionné en cette fin ...
Actualités similaires
Dans les jours à venir, la déjà enviable fortune de David Beckham devrait connaître une augmentation notable suite à sa victoire dans une bataille ...
Actualités similaires
Au total, une cinquantaine de délits étaient reprochés aux huit prévenus, dont la vente de marchandises contrefaites, l'importation de faux en contrebande, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de l'Etat de New York a donné lundi à Donald Trump une nouvelle bouffée d'air en ramenant à 175 millions de dollars la somme qu'il doit ...
Actualités similaires
L'instance a ramené à 175 millions de dollars la somme qu'il doit payer à la suite de sa condamnation au civil pour fraudes financières
Actualités similaires
La Cnil a condamné le 23 janvier Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et ...
Actualités similaires
Le géant américain a été sanctionné pour le non-respect d'engagements pris en 2022 sur les droits voisins. Mais aussi pour l'utilisation des contenus de ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française condamne Google à verser 250 millions d'euros d'amende. La firme n'aurait pas respecté les engagements pris en 2022 ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...
Actualités similaires
Le géant américain Google est condamné par l'Autorité de la concurrence française à payer une amende de 250 millions d'euros. La plateforme est accusée ...
Actualités similaires
Le procès de ce marché noir très actif sur Telegram entrait dans sa dernière phase lundi après-midi. Huit prévenus sont poursuivis dans cette affaire ...
Actualités similaires
Le préfet a publié les arrêtés fixant les pénalités pour non-respect de la loi SRU. Nice, qui ne propose ni n'érige suffisamment de logements sociaux, ...
Actualités similaires
Les 20 et 21 février, quatre prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Monaco pour des escroqueries de type "carrousel à la TVA", opérée ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré que deux centrales d'achats européennes qui contourneraient la loi française risquent "plusieurs dizaines ...
Actualités similaires
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.
Actualités similaires
Ce mardi 23 janvier, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur la CNIL, qui inflige une amende 32 millions d'euros à Amazone France. Cette chronique est ...
Actualités similaires
La CNIL vient d'annoncer la condamnation d'Amazon à une amende de 32 millions d'euros. La firme de Jeff Bezos est accusée d'avoir porté beaucoup trop loin la ...
Actualités similaires
En France, la société Amazon a été condamné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Plus précisément sa branche ...
Actualités similaires
La Cnil a condamné mardi Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et des ...
Actualités similaires