Jul 2025 Multimédia Procès pour négligence évité pour Mark Zuckerberg dans le dossier Cambridge Analytica La plainte, déposée par un groupe d'investisseurs, visait plusieurs membres du conseil d'administration de l'entreprise technologique, accusés d'avoir JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football Le procès des médecins jugés pour négligence lors de la mort de Diego Maradona pourrait être annulé So Foot
Divers - Actualité générale Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable » L'humanité
03 Feb Une « Procès des écobuages » ou « procès de la négligence » ? À Pau, une éleveuse à la barre pour un feu mal maîtrisé Une éleveuse béarnaise était jugée mardi 3 février 2026 à Pau pour un feu pastoral qui avait brûlé 35 hectares d'espaces naturels en janvier 2024. La Sud Ouest
Auj. Une Brillant avec le Maroc et le PSG, Achraf Hakimi rattrapé par un procès pour viol La `cour d'appel de Versailles a ordonné, vendredi, le renvoi d'Achraf Hakimi devant la cour criminelle des Yvelines pour viol. L'affaire suit le défe France 24
Auj. Sport - Football « Enfin je pourrai parler », Hakimi réagit à l'annonce son futur procès pour viol Informé par son avocat que la cour d'appel de Versailles avait confirmé la tenue d'un procès pour viol contre lui, Achraf Hakimi a officiellement réag Foot01
Auj. Divers - Dernière minute Procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi : la justice se prononce ce vendredi matin La cour d'appel de Versailles doit se prononcer vendredi matin sur le renvoi en procès pour viol de l'international marocain et joueur du PSG Achraf H Nice-Matin
Auj. International La justice se prononce sur le renvoi en procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi Lors de l'audience devant la chambre de l'instruction en mai, il avait demandé un non-lieu pour les faits qui lui sont reprochés: le viol d'une jeune La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International Mort de 31 migrants dans la Manche fin 2021: procès pour 14 personnes Les mis en cause sont poursuivis notamment pour homicide involontaire, blessures involontaires, aide au séjour irrégulier en bande organisée et partic La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Meurtre de Fatiha Mahdi à Amiens : dernier jour de procès pour Nicolas Deprez, qui encourt la prison à perpétuité L'épilogue pour le procès de Nicolas Deprez : jugé depuis jeudi aux assises de la Somme, l'accusé de l'assassinat de Fatiha Mahdi en août 2023, à Amie France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Affaire du lycéen blessé par un tir de LBD à St-Jean-de-Braye : il y aura bien un procès pour le policier En décembre 2018, un policier avait gravement blessé un lycéen en utilisant son lanceur de balle de défense (LBD), lors d'une manifestation à Saint-Je France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun International Mort de Thomas à Crépol en 2023: le parquet demande un procès pour onze personnes Au cours de l'enquête, quatorze jeunes hommes dont certains étaient mineurs au moment des faits ont été mis en examen pour "homicide volontaire et ten La Provence
12 Jun Un procès "pour un peu de gouache sur un morceau de chiffon, c'est pas très malin" selon le président de BDS Montpellier Le président du comité propalestinien BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) à Montpellier était convoqué ce vendredi devant la cour d'appel pour a France Bleu
12 Jun Divers Mort de Nahel : vers un procès pour meurtre pour le policier auteur du tir ? La Cour de cassation a reconnu l'intention d'homicide du policier qui a tué Nahel Merzouk. Le 27 juin 2023, le jeune de 17 ans, était tué d'une balle Basta !
12 Jun Divers - Dernière minute Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre contre le policier Rebondissement juridique majeur dans l'affaire Nahel Merzouk. Ce vendredi 12 juin 2026, la Cour de cassation a annulé la requalification en « simples Nice-Matin
11 Jun Une Meurtre de Jonathan : Le pédocriminel allemand Martin Ney fait appel de sa condamnation à perpétuité Condamné à perpétuité début juin pour le meurtre de Jonathan Coulom en 2004, l'Allemand Martin Ney a fait appel, rapporte ce jeudi le procureur de Nan 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun Une "Extrêmement déçu", le fils de Mette-Marit reste en prison dans l'attente du verdict de son procès pour viols Incarcéré depuis quatre mois, Marius Borg Høiby avait demandé à être remis en liberté pour se rendre au chevet de sa mère gravement malade. Une cour d TF1 News
10 Jun "Il est resté 10h sur le bas-côté" : après la mort d'un cycliste à Savigny-lès-Beaune, un procès pour homicide routier L'infraction n'est que récente, un procès pour homicide routier s'est tenu ce lundi au tribunal de Dijon. Il s'agissait de l'accident survenu en avril France Bleu
09 Jun Une Pas-de-Calais : Un maire interpelle le rectorat après une enquête pour pédopornographie visant un ancien enseignant Des familles reçoivent un appel à témoignage après une enquête visant un ancien professeur suspecté 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Procès pour viol au manche à balai à Montauban : "Je déjeunais au whisky", les effrayantes confessions de l'accusé devant la cour criminelle Au coeur du tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi 9 juin 2026, la cour criminelle départementale du Tarn-et-Garonne s'apprête à rendre son verdic La Dépêche
09 Jun Procès pour le meurtre d'un homme homosexuel à Sorgues : des peines allant jusqu'à 22 ans de réclusion criminelle Au terme d'une semaine de procès pour le meurtre d'un homme, tué lors d'un guet-apens, chez lui à Sorgues en 2023, la cour d'assises du Vaucluse s'est France Bleu
09 Jun Une Affaire Lyhanna : Neuf mois pour gérer une plainte... Pourquoi nos tribunaux croulent encore sous les dossiers papier ? L'attente de neuf mois pour traiter la plainte pour viol sur mineur visant Jérome B., le suspect du meurtre de Lyhanna, illustre les difficultés du « 20 Minutes
08 Jun Multimédia Epson est jugé dans le premier procès pour obsolescence programmée Epson va être la toute première entreprise au monde jugée pour "obsolescence programmée" sur ses imprimantes, lors d'un procès historique qui débutera Comment Ca Marche
08 Jun Procès pour meurtre sur un homme homosexuel à Sorgues : des peines allant jusqu'à 22 ans de réclusion criminelle Au terme d'une semaine de procès pour le meurtre d'un homme, tué lors d'un guet-apens, chez lui à Sorgues en 2023, la cour s'est prononcée ce lundi 8 France Bleu
08 Jun International Pas-de-Calais: ouverture d'un procès pour viols et violences sur fond d'emprise et de polygamie Cheveux grisonnants et lunettes de vue sur le nez, Jérôme P., 45 ans, est entré dans son box peu après 9H00 devant la cour criminelle du Pas-de-Calais La Provence
06 Jun International - Moyen-orient Turquie: le journaliste d'investigation Ismail Ari en procès pour «diffusion d'informations trompeuses» Les défenseurs de la liberté de la presse réclament sa libération immédiate. Le journaliste turc Ismail Ari, en détention provisoire, est jugé depuis RFI
05 Jun Procès pour meurtre sur un homme homosexuel à Sorgues : 25 et 30 ans de prison requis contre les deux principaux accusés Ce vendredi 5 juin, l'avocat général, a fait ses réquisitions devant la cour d'assises de Vaucluse, dans le procès pour meurtre et guet-apens sur des France Bleu
05 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Procès pour inceste à Montauban : 15 ans de réclusion criminelle pour Bachir Haddaoui, reconnu coupable de 728 viols sur sa fille adoptive Culpabilité confirmée et verdict implacable devant la cour criminelle du Tarn-et-Garonne : Bachir Haddaoui, un technicien aéronautique de 61 ans, a ét La Dépêche
04 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Procès pour viols incestueux à Montauban : "J'ai compris que tout cela était mal en cours d'éducation sexuelle", l'horreur dès 5 ans, un "verre bleu" glaçant et le silence d'une mère Au deuxième jour du procès pour viols et agressions sexuelles incestueuses devant la cour criminelle du Tarn-et-Garonne, à Montauban, ce jeudi 4 juin La Dépêche
04 Jun Multimédia Un tournant pour les consommateurs ? Le tout premier procès pour obsolescence programmée aura lieu en juillet en France Le tout premier procès pour obsolescence programmée débutera début juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Il implique le fabricant japo 01Net
04 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Coup de théâtre à la cour criminelle de Montauban : la mère bénéficie de la prescription, le procès pour viols incestueux se resserre sur le père Après le séisme juridique qui a secoué l'ouverture de la session ce mercredi 3 juin 2026, la cour criminelle du Tarn-et-Garonne à Montauban est entrée La Dépêche
04 Jun Divers - Actualité générale La justice contrainte de renvoyer un procès pour braquage parce que l'avocat de la défense est lui-même en prison Justice et braquage se croisent dans une affaire hors norme. À Alès, un procès pour vol à main armée est reporté, l'avocat des prévenus étant lui-même L'Indépendant
03 Jun Procès pour meurtre sur un homme homosexuel à Sorgues : "Mickaël est mort par suffocation", selon les médecins légistes Au troisième jour du procès pour meurtre et guet-apens sur des hommes homosexuels dans le Vaucluse, deux médecins légistes ont été entendus à la barre France Bleu
03 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Coup de théâtre au procès pour viols incestueux à Montauban : la mère accusée d'avoir tu le calvaire de sa fille adoptive pourrait échapper à la justice en raison de la prescription Le procès pour viols incestueux sur une fille adoptive s'est ouvert ce mercredi 3 juin 2026 devant la cour criminelle du Tarn-et-Garonne, à Montauban La Dépêche
02 Jun Procès pour meurtre sur un homme homosexuel à Sorgues : un expert psychiatre entendu sur le profil des accusés Au deuxième jour du procès pour meurtre et guet-apens sur des hommes homosexuels dans le Vaucluse en mars 2023, plusieurs experts ont été entendus à l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jun "Justice pour Mika" : rassemblement à Avignon, à l'ouverture du procès pour meurtre sur un homme homosexuel Une trentaine de personnes se sont réunies devant le palais de justice d'Avignon (Vaucluse), ce lundi 1er juin 2026, au premier jour du procès d'un gu France Bleu
01 Jun Divers - Actualité générale Toucher « interne » ou dans les parties intimes : le procès pour viols et agressions sexuelles de 29 patientes d'un ostéopathe s'ouvre à Strasbourg Le procès d'un ostéopathe, accusé de viols et d'agressions sexuelles sur 29 de ses patientes, s'est ouvert lundi 1er juin à Strasbourg. Il est prévu j L'humanité
01 Jun À Nantes, dernière semaine du procès pour l'enlèvement et le meurtre de Jonathan Coulom, il y a 22 ans Entamé le 19 mai, devant la cour d'assises, à Nantes, le procès du meurtre de Jonathan Coulom, 10 ans, entre dans sa dernière ligne droite ce lundi. L France Bleu
01 Jun A Nantes, dernière semaine du procès pour l'enlèvement et le meurtre de Jonathan Coulom, il y a 22 ans Entamé le 19 mai, devant la cour d'assises, à Nantes, le procès du meurtre de Jonathan Coulom, 10 ans, entre dans sa dernière ligne droite. L'enfant, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Arsenal d'armes saisi et interdiction de voir son épouse : l'ex-militaire de 76 ans remis en liberté avant son procès pour avoir menacé une assistante sociale et une infirmière de Caussade L'épilogue judiciaire est tombé pour l'ancien militaire de Caussade âgé de 76 ans qui avait menacé des soignants avec son arsenal de dix armes et 1 00 La Dépêche
28 May Une Meurtre du petit Jonathan : « Je me suis caché »... Un camarade de l'enfant assure avoir aperçu un homme dans le dortoir Le procès du pédocriminel allemand Martin Ney, accusé de l'enlèvement et du meurtre de Jonathan Coulom, 10 ans, se poursuit à Nantes. Quatre témoins s 20 Minutes
26 May Divers - Dernière minute L'appel de Gérard Depardieu de son renvoi en procès pour viols sera examiné le 17 septembre L'examen de l'appel de Gérard Depardieu de son renvoi devant la cour criminelle départementale pour viols présumés sur l'actrice Charlotte Arnould aur Nice-Matin
26 May Régions - Languedoc-Roussillon Gérard Depardieu renvoyé en procès pour viols sur la comédienne Charlotte Arnould : on sait à quelle date l'appel de l'acteur sera examiné La justice examinera en septembre le recours déposé par Gérard Depardieu pour contester son renvoi devant la cour criminelle de Paris dans l'affaire d Midi Libre
26 May France France: Mahammad Mirzali, militant azerbaïdjanais au coeur d'un procès pour tentative d'assassinat Neuf hommes comparaissent ce mardi 26 mai devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, pour une tentative présumée d'assassinat visant un réf RFI
23 May International Un jury américain déclare Boeing non coupable dans un procès pour l'immobilisation des 737 MAX LOT accusait Boeing de fraude et lui réclamait 250 millions de dollars de dommages et intérêts pour lui avoir fait perdre des revenus avec "des déclar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Une Meurtre de Jonathan : Au procès de Martin Ney, des ressemblances insuffisantes avec les cas allemands Martin Ney est accusé du meurtre de Jonathan Coulom, 10 ans, disparu en classe de mer il y a vingt-deux ans. Vendredi après-midi, au quatrième jour d' 20 Minutes
22 May International Crash mortel de l'émission Dropped: Procès pour quatre personnes et la société de production Trois des producteurs de l'époque et un responsable de sécurité sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris, à une date qui n'est pas enc La Provence
21 May Divers - Dernière minute « Trous noirs » et « voix intérieures » : au troisième jour de son procès pour tentative de meurtre à Monaco, l'accusé en grande difficulté pour expliquer l'irréparable À Monaco, le troisième jour du procès de Jean-Charles Mulini pour tentative de meurtre a été l'occasion d'entendre sa version de la matinée du drame, Nice-Matin
20 May Divers - Dernière minute « Il a visé à plusieurs reprises le coeur » : au deuxième jour du procès pour tentative de meurtre à Monaco, la victime raconte son calvaire face à son bourreau Au second jour du procès de Jean-Charles Mulini à Monaco, jugé pour une tentative de meurtre sur son ex-compagne commis en avril 2022, la victime, une Nice-Matin
20 May International "Un calvaire de sept ans" : après l'affaire Pelicot, un nouveau procès pour violences sexuelles secoue la France Ex-directeur d'agence bancaire à Manosque, l'accusé de 51 ans encourt la réclusion criminelle à perpétuité. En jean et... RTBF
20 May Procès pour homicide routier : "cette qualification est importante pour les familles" À Orléans un automobiliste a été condamné à 3 ans de prison ferme. Il avait tué un couple, à Chaingy l'été dernier. Il était ivre et roulait excessive France Bleu
19 May Divers - Dernière minute « Je suis un criminel, je dois payer » : dès le premier jour de son procès pour tentative de meurtre à Monaco, l'accusé assume ses responsabilités Jugé depuis ce mardi 19 mai devant le tribunal criminel de Monaco pour tentative de meurtre contre son ex-compagne en avril 2022, l'accusé Jean-Charle Nice-Matin
19 May Une Meurtre de Jonathan : « On doit faire la différence entre un homme et les faits »... Impassible, Martin Ney nie en bloc Le procès de Martin Ney s'est ouvert mardi à Nantes. Surnommé « l'homme en noir », il est soupçonné d'être le meurtrier de Jonathan Coulom, un garçon 20 Minutes
15 May Une Etats-Unis : Le procès pour viol de Harvey Weinstein se termine sans verdict à New York Le procès pour viol de Harvey Weinstein à New York s'est conclu, vendredi, sans verdict unanime du jury. L'ancien producteur reste emprisonné en raiso 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 May International Un procès pour viol contre Weinstein se conclut sans verdict Un nouveau procès pour viol contre Harvey Weinstein à New York s'est terminé sans verdict. La victime se bat pour obtenir justice depuis près de dix a Le Matin
15 May International Pas de verdict dans le nouveau procès pour viol d'Harvey Weinstein Un nouveau procès pour viol de l'ancien magnat d'Hollywood Harvey Weinstein s'est terminé à New York sans que le jury parvienne à un verdict, a annonc 7sur7
12 May Une Jugée pour vol, la députée LFI, Sophia Chikirou, se présente en victime et tacle Gérard Miller, « cet escroc » Sophia Chikirou a nié en bloc les faits reprochés par le parquet lors de son procès qui s'est tenu à Paris ce mardi 12 mai, et en a profité pour charg 20 Minutes
08 May Une Absent à son procès pour violences conjugales, outrages et menaces, il est condamné à huit mois de prison La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
