4 ans de prison dont trois ans et demi avec sursis, et la confiscation de 5 millions d'euros. Ce sont les réquisitions du procureur ce lundi à l'encontre de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Smoby : 6 mois de prison ferme et 3 ans et demi avec sursis requis contre l'ancien PDG
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...
Actualités similaires
Après un long réquisitoire, mardi 14 novembre au tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem, la procureure a requis ...
Actualités similaires
Jugée en son absence pour fraude fiscale et blanchiment ce jeudi à Paris, Isabelle Adjani est soupçonnée d'avoir dissimulé une donation en prêt et de ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour l'un des deux jeunes qui a saccagé, début septembre, les 12 camions des Restos du coeur de la Métropole lilloise. Le ...
Actualités similaires
L'artiste russe Piotr Pavlenski est condamné à six mois de prison ferme, aménagé sous bracelet électronique, pour avoir diffusé les vidéos à caractère ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla, ancien chargé de mission de l'Élysée, a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable pour les ...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme ...
Actualités similaires
Une jeune maman de 21 ans a été condamnée par le tribunal de Foix à 6 mois de prison avec sursis, le mardi 19 septembre. Une audience marquée par une seule ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis mardi devant le tribunal correctionnel de Charleroi des peines de 2 ans de prison ferme et de 6 mois de prison avec sursis contre ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mardi trois mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de deux ans contre l'influenceur Jeremstar, vedette des réseaux sociaux, ...
Actualités similaires
Un homme de 20 ans a été condamné ce mardi à 6 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur une mineure âgée de 13 ans au moment des faits. Les ...
Actualités similaires
Ce lundi 28 août, un homme de 36 ans a été condamné à 3 ans et 6 mois de prison ferme au tribunal judiciaire de Caen, pour avoir transporté, entre le 24 ...
Actualités similaires
Un sexagénaire a été condamné ce dimanche 13 août par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à six mois de prison avec sursis pour...
Actualités similaires
La jeune femme qui a violemment agressée la conductrice de bus à Bayonne vendredi 14 juillet a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis ce lundi. A la ...
Actualités similaires
Des détenus de la prison de Villeneuve-les-Maguelone téléphonaient à des gérants de bars et restaurants et se faisant passer pour des chefs de rayon ...
Actualités similaires
Jean-Marc Morandini est jugé devant le tribunal judiciaire de Paris pour « harcèlement sexuel » et « travail dissimulé ». Six mois de prison avec ...
Actualités similaires
L'animateur Jean-Marc Morandini comparait depuis mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "harcèlement sexuel" à l'encontre d'un jeune comédien ...
Actualités similaires
Jusqu'à trois ans et demi de prison ferme ont été requis, lundi 5 juin, devant le tribunal correctionnel contre trois hommes suspectés d'avoir agressé le ...
Actualités similaires
Ce lundi, après l'agression de Jean-Baptiste Trogneux, le petit neveu de Brigitte Macron, devant sa chocolaterie à Amiens en marge d'une manifestation ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Amiens a requis ce lundi jusqu'à trois ans et demi de prison ferme contre trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le petit-neveu ...
Actualités similaires
Jusqu'à trois ans et demi de prison ferme ont été requis lundi devant le tribunal correctionnel contre trois hommes soupçonnés d'avoir agressé le ...
Actualités similaires
09h27: Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. 09h21: L'ancien chef de l'Etat ...
Actualités similaires
Un procureur genevois a réclamé une peine de trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme, contre l'islamologue suisse, Tariq Ramadan.
Actualités similaires
Une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, a été requise mardi 16 mai contre Tariq Ramadan, dans le cadre d'une accusation de viol, dont l...
Actualités similaires