4 ans de prison dont trois ans et demi avec sursis, et la confiscation de 5 millions d'euros. Ce sont les réquisitions du procureur ce lundi à l'encontre de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Smoby : 6 mois de prison ferme et 3 ans et demi avec sursis requis contre l'ancien PDG
Le retraité de 73 ans avait renversé mortellement deux cyclistes à Périgny en 2020. Le procureur a requis trois ans de prison avec sursis et une annulation ...
Actualités similaires
Ils en voulaient ni au cuivre, ni à la fibre optique... ils chassaient les hérissons. Ils se sont mis en boule, à l'audience correctionnelle du mardi 5 ...
Actualités similaires
6 ans ferme, c'est la peine requise ce mercredi (06/07), à l'encontre du "Madoff berrichon", Roland Bernard, cet ancien assureur auteur présumé d'une vaste ...
Actualités similaires
Après son procès devant la cour d'assises de Tarn-et-Garonne fin juin, un habitant de Labastide-Saint-Pierre est jugé pour une conduite sans permis de ...
Actualités similaires
C'était l'une des plus grosses prises de la SPA sur ces dernières années : 218 chiens saisis en juin 2021 à Lubbon dans le nord des Landes. Ce mardi 28 juin ...
Actualités similaires
C'était l'une des plus grosses prises de la SPA sur ces dernières années : 218 chiens saisis en juin 2021 à Lubbon dans le nord des Landes. Hier, mardi 28 ...
Actualités similaires
Jugé au tribunal de Lucques (Toscane) pour une affaire d'agression et de harcèlement à l'encontre de son ex-femme, Mario Cipollini risque deux ans et demi de ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis jusqu'à cinq ans de prison ferme dans le procès d'une vaste affaire d'escroquerie à la viande de cheval impropre à ...
Actualités similaires
Une "déresponsabilisation massive": jusqu'à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République mardi à Marseille, ...
Actualités similaires
Le grand-père a reconnu la plupart des faits en accusant sa petite-fille d'avoir un comportement provoquant, « on était très complices, on n'arrêtait pas ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis, ce mercredi matin, une peine d'emprisonnement d'un an et huit mois, assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans, à ...
Actualités similaires
Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, les accusant ...
Actualités similaires
Le tribunal pénal fédéral suisse a prononcé son réquisitoire, mercredi, dans le cadre du procès visant l'ex-patron de la Fifa et celui qui était alors ...
Actualités similaires
Le tribunal pénal fédéral suisse a prononcé son réquisitoire, mercredi, dans le cadre du procès visant l'ex-patron de la Fifa et celui qui était alors ...
Actualités similaires
Alors que le procès vient tout juste de s'ouvrir à Paris, le ministère public a réclamé de 18 mois à quatre ans de prison ferme pour les huit prévenus ...
Actualités similaires
Alors que le procès vient tout juste de s'ouvrir à Paris, le ministère public a réclamé de 18 mois à quatre ans de prison ferme pour les huit prévenus ...
Actualités similaires
«Ce n'est pas un vol de pieds nickelés, mais une organisation structurée», a martelé la procureure, en évoquant les individus qui ont subtilisé ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis vendredi de 18 mois à quatre ans de prison ferme à l'encontre de huit prévenus jugés à Paris pour le vol ou le recel d'une ...
Actualités similaires
L'ancien attaquant lensois sort ce jeudi "Tony Vairelles, balles au centre", un livre dans lequel il revient sur sa carrière de joueur professionnel mais aussi ...
Actualités similaires
Un homme de 24 ans a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour vol en réunion samedi dernier, lors des incidents aux alentours du Stade de...
Actualités similaires
Six personnes, dont quatre femmes, ont été condamnées ce mardi 24 mai par le tribunal judiciaire de Paris pour harcèlement et menaces de mort à l'...
Actualités similaires
Les juges du tribunal ont tout essayé pour connaître les vraies raisons pour lesquelles il a roué de coups une jeune femme sur un parking de supermarché ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nancy a rendu son jugement dans l'affaire de la fusillade des "4 As" à Essey-les-Nancy en 2011. Tony Vairelles, ancien footballeur ...
Actualités similaires
L'ancien attaquant de l'équipe de France de football, Tony Vairelles, a été condamné lundi à 5 ans de prison dont 2 avec sursis par le tribunal judiciaire ...
Actualités similaires
Le procès de Castel Viandes s'est ouvert ce jeudi à Nantes, une affaire qui date de neuf ans. D'après un cadre, de la viande avariée a été remballée puis ...
Actualités similaires