Les notions d'entreprises plus justes et de raison d'êtredans un projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises auraient pu être une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi Pacte : enfin une loi pour accélérer le développement des entreprises contributives
Adopté en Conseil des ministres le 3 avril, le « Projet de loi d'orientation la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres. D'ores et déjà, la ministre de la Santé a annoncé ...
Actualités similaires
DOUTES. Après les annonces du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, les professionnels du secteur attendent toujours du concret.
Actualités similaires
Patron national et girondin du syndicat majoritaire des restaurateurs, Franck Chaumès rencontrera ce mercredi 10 avril le nouveau rapporteur de la loi, et ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...
Actualités similaires
Après plusieurs reports, le gouvernement a présenté ce mercredi son projet de loi pour l'agriculture. Le ministre de l'Agriculture défend un texte qui place ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi en commission plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports, mais en y excluant le secteur aérien. ...
Actualités similaires
Du "blabla", "une régression", "des avancées mais le compte n'y est pas". Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation agricole, les ...
Actualités similaires
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures réclamées par les commerçants, seront inscrites dans le ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...
Actualités similaires
Un projet de "loi d'orientation agricole" est discuté ce mercredi en Conseil des ministres. Après la crise agricole, de nombreuses promesses n'ont pas été ...
Actualités similaires
Les agriculteurs français dénonçaient des normes trop contraignantes sur les pesticides. Sur le plateau du 19/20 info, le journaliste Louis Augry compare les ...
Actualités similaires
Des centaines de salariés de Tefal ont manifesté mercredi 3 avril devant l'Assemblée nationale, afin de demander le retrait du projet d'interdiction des ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'orientation agricole. Le texte a été remanié après la crise agricole pour ...
Actualités similaires
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et du "renouvellement des ...
Actualités similaires