Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité des mesures
Le texte controversé doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel, qui pourrait déclarer certaines dispositions contraires à la Constitution, ...
Actualités similaires
Vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la validité de la réforme des retraites. En attendant ce nouvel avis, tour d'horizon des ...
Actualités similaires
Des députés de La France insoumise avaient déposé un recours au sujet des territoires ultramarins, en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à partir de 16 ans, la principale mesure du ...
19h00 : Jean Castex prend la parole : "Je viens vous présenter l'état de la situation et les mesures prises par le Conseil de défense de cet après-midi ...
Actualités similaires
Face à la cinquième vague liée au variant Delta et l'arrivée de la souche Omicron, le gouvernement a décidé transformer le passe sanitaire en passe ...
Actualités similaires
Le Premier ministre s'est exprimé alors que la France traverse une cinquième vague de l'épidémie et que le variant Omicron menace de saturer les services ...
Actualités similaires
Le Premier ministre s'est exprimé alors que la France traverse une cinquième vague de l'épidémie et que le variant Omicron menace de saturer les services ...
Actualités similaires
Le Premier Ministre vient d'annoncer que le pass vaccinal remplacerait le pass sanitaire. Un projet de loi sera présenté au Parlement en janvier prochain.
Actualités similaires
Le Premier Ministre vient d'annoncer que le pass vaccinal remplacerait le pass sanitaire. Un projet de loi sera présenté au Parlement en janvier prochain.
Actualités similaires
Avec un Conseil de défense en début d'après-midi vendredi, les déclarations du Premier ministre étaient attendues pour connaître le scénario des ...
Actualités similaires
Le Premier Ministre vient d'annoncer que le pass vaccinal remplacerait le pass sanitaire. Un projet de loi sera présenté au Parlement en janvier prochain.
Actualités similaires
Le Premier Ministre vient d'annoncer que le pass vaccinal remplacerait le pass sanitaire. Un projet de loi sera présenté au Parlement en janvier prochain.
Actualités similaires
17h59: Depuis Angoulême, Jean Castex juge la situation "préoccupante", la 5e vague étant "plus forte que la 4e". "Je comprends une forme de lassitude... ...
Actualités similaires
Le jeudi 2 décembre, le Premier ministre Jean Castex s'est exprimé en direct du centre hospitalier d'Angoulême, le 6 décembre, suite à une décision du ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a fait cette annonce alors que la présence du variant Omicron est désormais officielle dans l'Hexagone et que le variant Delta est ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a fait cette annonce alors que la présence du variant Omicron est désormais officielle dans l'Hexagone et que le variant Delta est ...
Actualités similaires
Un nouveau conseil de défense sanitaire aura lieu lundi prochain "pour savoir s'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires", a annoncé le Premier ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Le Premier ministre annonce la tenue d'un Conseil de défense sanitaire lundi 6 décembre pour faire face à la cinquième vague de Covid. Suivez ...
Actualités similaires
17h59: Depuis Angoulême, Jean Castex juge la situation "préoccupante", la 5e vague étant "plus forte que la 4e". "Je comprends une forme de lassitude... ...
Actualités similaires
Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre et examiné au Parlement dans les semaines suivantes, d'après les informations de Franceinfo. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel du projet de loi séparatisme, officiellement nommé «Respect des principes de la République» et ...
Actualités similaires