Projet de loi sanitaire : l'opposition adopte un amendement concernant les mineurs et le pass vaccinal, contre l'avis du gouvernement
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...Articles similaires à Projet de loi sanitaire : l'opposition adopte un amendement concernant les mineurs et le pass vaccinal, contre l'avis du gouvernement
Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...Actualités similaires
Agence de développement du Haut Atlas : Le Conseil du gouvernement adopte le projet de décret-loi
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, tout ...Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement adopte le projet de loi relatif à la procédure civile
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...Actualités similaires
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi pour faciliter le changement de genre
Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi simplifiant le changement de genre réclamée de très longue...Actualités similaires
Faux SMS, cyberharcèlement : le gouvernement adopte un projet de loi pour « sécuriser » internet
De l'accès des mineurs à la pornographie à la concurrence sur le marché du cloud, en passant par les arnaques en ligne, le cyberharcèlement et la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat adopte le projet de loi du gouvernement par 195 voix contre 112
Les sénateurs sont finalement allés plus vite que prévu et se sont prononcés avant la limite fixée à dimanche soir. La balle est désormais dans le camp ...Actualités similaires
Échéances électorales à venir au Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi portant modification de la loi électorale
Un projet de loi portant modification de la loi électorale a été adopté au cours du conseil des ministres du mercredi 15 février 2023. L'objectif, selon le ...Actualités similaires
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le budget des hôpitaux en 2023, annonce Gabriel Attal - VIDEO
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le budget ...Actualités similaires
Défense et sécurité au Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile
Au Mali, le Conseil des Ministres a adopté, hier, mercredi 5 octobre 2022, un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection ...Actualités similaires
Aurons-nous encore besoin de pass sanitaire avec le projet de loi voté?
Aurons-nous encore besoin de pass sanitaire avec le projet de loi voté?Actualités similaires
Aurons-nous encore besoin de pass sanitaire avec le projet de loi voté?
Aurons-nous encore besoin de pass sanitaire avec le projet de loi voté?Actualités similaires
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...Actualités similaires
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...Actualités similaires
Pass, couvre-feu, confinement : les points à retenir du projet de loi sanitaire
Abrogation explicite des régimes d'exception, possibilité d'exiger un test négatif Covid pour les voyageurs, conditions de réintégration des soignants non ...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... Le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... Le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte la version définitive du projet de loi sanitaire
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en FranceActualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte la version définitive du projet de loi sanitaire
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en FranceActualités similaires
Plus de confinement ni de pass sanitaire... Le projet de loi sanitaire qui prévoit la fin du régime d'exception adopté par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...Actualités similaires
Plus de confinement ni de pass sanitaire... Le projet de loi sanitaire qui prévoit la fin du régime d'exception adopté par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...Actualités similaires
Covid-19 : L'Assemblée adopte le projet de loi sanitaire amendé par le Sénat
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveaux variants dangereux. La France ...Actualités similaires
Loi sanitaire : pourquoi le gouvernement ne pourra plus réactiver le pass vaccinal
Alors que l'article 1 du projet de loi sanitaire a été refusé par l'Assemblée, le texte a été réécrit puis adopté par le Sénat, et revient désormais ...Actualités similaires
Nouvelle loi Covid : pass sanitaire, soignants non vaccinés... Voici les mesures du projet
LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : "Le texte n'est pas du tout le même" que celui du gouvernement, selon Bruno Retailleau
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, était l'invité de la Matinale de LCI ce jeudi 21 juillet. Au cours de l'entretien, il a notamment ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
