Le Sénat donne son feu vert au texte facilitant le passage du permis de conduire.Avec « plus d'un million et demi » de candidats chaque année, le , permis ...
Actualités similaires
L'UE a validé l'aide publique à STMicro et GlobalFoundries pour leur projet phare annoncé l'an dernier... et attaqué sur plusieurs fronts depuis.
Actualités similaires
Modifié par les députés, la proposition de loi en attente depuis deux ans valide l'accès pour tous les étudiants et où qu'ils soient en France, à des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi d'accélération des énergies renouvelables mardi 31 janvier, avant l'adoption ...
Actualités similaires
En septembre dernier, la population avait rejeté par référendum une proposition de texte rédigée par une assemblée constituante et qui aurait pu ...
Actualités similaires
L'AMF a jugé « conforme » aux règles boursières le projet d'offre publique d'achat (OPA) simplifié, déposé le 4 octobre, indique-t-elle dans un ...
Actualités similaires
Cette utilisation est autorisée pour les « flottes captives », à savoir les véhicules de société qui s'approvisionnent en carburant à une pompe ...
Actualités similaires
Par 210 voix contre 140, l'Assemblée nationale a donné un ultime feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, après un ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté l'unanimité une loi pour encadrer davantage le recours de l'État aux cabinets de conseil. Elle doit encore être inscrite à l'ordre du ...
Actualités similaires
C'est une demi-surprise mais un coup dur pour les opposants au projet : le controversé projet d'extension d'une porcherie de 4000 à 9000 animaux à Feusines ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du ...
Actualités similaires
Des députés de La France insoumise avaient déposé un recours au sujet des territoires ultramarins, en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a avalisé la nouvelle loi sanitaire, qui maintient deux outils numériques de lutte contre le Covid-19 et rend possible un contrôle ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce samedi 30 juillet aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au ...
Actualités similaires
Une semaine après les députés, le Sénat adopte le projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" en première lecture ce ...
Actualités similaires
Abrogation explicite des régimes d'exception, possibilité d'exiger un test négatif Covid pour les voyageurs, conditions de réintégration des soignants non ...
Actualités similaires
Paris - Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Le projet de loi met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et aux autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires