L'Assemblée nationale a approuvé ce lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Articles similaires à Projet de loi sanitaire : les députés valident un accord avec le Sénat
Le patron de LR Eric Ciotti a provoqué mardi un séisme au sein de son parti en rompant le cordon sanitaire que la droite maintenait historiquement avec le ...
Actualités similaires
Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) mais membre pendant des années des Républicains, a ...
Actualités similaires
Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) mais membre pendant des années des Républicains, a "solennellement" ...
Actualités similaires
Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) mais membre pendant des années des Républicains, a "solennellement" ...
Actualités similaires
Au Gabon, le ministre de l'Intérieur a été auditionné le 10 juin 2024 par les députés de la commission des lois sur le futur code électoral sur la base ...
Actualités similaires
Dans un contexte politique bouleversé par la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron à la suite de la victoire du RN aux ...
Actualités similaires
Alors qu'un projet de loi prévoit d'encadrer la prescription de bloqueurs de puberté, des parents d'enfants transgenres témoignent et s'opposent à ce texte
Actualités similaires
Au Gabon, désormais le ministère de l'Intérieur devrait être chargé d'organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait ...
Actualités similaires
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a ...
Actualités similaires
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité par un tiers ...
Actualités similaires
Une proposition de loi sur l'accès à la contraception rencontre une forte opposition de la part des conservateurs. Les débats s'intensifient alors que les ...
Actualités similaires
Le texte, qui n'a pas reçu le soutien d'au moins 60 sénateurs pour être examiné ce mercredi 5 juin, aurait garanti aux Américains le droit de se procurer ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 mai, le sénat a adopté une loi visant un encadrement plus sévèrement de la transition de genre chez les mineurs. Une loi pour la protection des ...
Actualités similaires
Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...
Actualités similaires
Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le c?ur du projet de ...
Actualités similaires