La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a examiné le 22 septembre la proposition de loi sur les bibliothèques et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...
Actualités similaires
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, le président sud-coréen a proclamé puis levé la loi martiale sur le pays, le Paris Basketball cumule neuf victoires consécutives ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...
Actualités similaires
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...
Actualités similaires
Le PTB soutient la proposition de la N-VA de créer une commission d'enquête parlementaire à la Chambre sur la gestion du CPAS d'Anderlecht, a indiqué ...
Actualités similaires
Des manifestants sont réunis devant le Parlement à Londres pour protester contre une proposition de loi autorisant l'aide à mourir, alors que les députés ...
Actualités similaires
Les manifestations agricoles ont repris sur la question du Mercosur et se prolongent sur celles de la simplification et du revenu. Pourtant le revenu des ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, ...
Actualités similaires
La Commission européenne a recommandé provisoirement à la Belgique une trajectoire corrective de 4 années dans le cadre de la procédure de déficit ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition de loi ...
Actualités similaires
"La violence est toujours précédée d'une pensée et par des mots", déclare Bruno Retailleau qui juge insultante "vis-à-vis de ceux et de celles qui sont ...
Actualités similaires
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme permettrait de remettre ce délit dans le ...
Actualités similaires
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...
Actualités similaires
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...
Actualités similaires
Le réseau social à la mode Bluesky ne respecterait pas le droit européen. La Commission européenne ouvre une enquête sur le sujet.
Actualités similaires