La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a examiné le 22 septembre la proposition de loi sur les bibliothèques et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le 50e anniversaire de la promulgation de la loi Veil ; le ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...
Actualités similaires
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...
Actualités similaires
Depuis le 5 décembre 2024, les agents des bibliothèques toulousaines protestent contre "les mesures d'austérité budgétaire" imposées par la mairie. Le ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux ...
Actualités similaires
Le député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau présentait, ce vendredi 10 janvier, une proposition de loi pour lutter contre la ...
Actualités similaires
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...
Actualités similaires
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...
Actualités similaires
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...
Actualités similaires
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'entretien de François Bayrou avec Sophie Binet ; les entretiens ...
Actualités similaires
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...
Actualités similaires
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...
Actualités similaires
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...
Actualités similaires
L'heure est à la désillusion pour les fans de la franchise : Electronic Arts aurait rejeté la proposition du scénario de Dead Space 4 de Glen Schofield.
Actualités similaires
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses ...
Actualités similaires