Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a examiné le 22 septembre la proposition de loi sur les bibliothèques et ...Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
Déserts médicaux : le Sénat étudie ce lundi une proposition de loi sur l'installation des médecins
Quelques semaines après que François Bayrou a dévoilé un plan gouvernemental pour lutter contre les déserts médicaux, un projet de loi arrive devant la ...Actualités similaires
/2025/05/11/080-hl-rlongieras-1052830-6820ad38ab369390744494.jpg)
Franceinfo- SantéDéserts médicaux : que contient la proposition de loi de la droite sur laquelle se penche le Sénat lundi ?
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe texte, porté par le président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, entend répondre à l'accroissement ...Actualités similaires
"On a un vivier parmi les salariés" : une proposition de loi pour permettre de donner son sang sur le temps de travail
Soixante députés, dont trois Mosellans, co-signent une proposition de loi pour faciliter les dons du sang pendant la journée de travail. Les stocks sont ...Actualités similaires
Être payé en plusieurs fois dans le mois ? Une proposition de loi va le proposer
Un député va déposer une proposition de loi pour que les salariés puissent toucher en plusieurs fois leur salaire. De nombreux salariés peinent à boucler ...Actualités similaires
/2025/05/09/paris-681e562250e46993742161.jpg)
Franceinfo- Santé"Notre salaire n'a pas suivi l'inflation" : une proposition de loi vise à créer des "logements de fonction" pour certains fonctionnaires dans les grandes villes
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéFace aux difficultés rencontrées dans les grandes villes pour trouver un logement près de son lieu de travail, un ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les pesticides : "arrêtons de mettre du poison dans les champs" s'emporte une médecin de Vedène
Une médecin de Vedène, Mireille Lambertin, est signataire d'une tribune contre la proposition de loi Duplomb. Le texte, déjà adopté au Sénat, est étudié ...Actualités similaires
"Je n'ai pas la prétention de dire que notre proposition de loi est l'alpha et l'oméga de l'accès aux soins"
Les Sénateurs vont débattre dès lundi d'une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux. La rapporteure au Sénat de ce nouveau texte, c'est ...Actualités similaires
Un salaire chaque semaine : si cette proposition de loi est votée, vous serez payé quatre fois par mois
Dans les jours qui arrivent, une proposition de loi sera déposée à l'Assemblée nationale permettant d'assouplir les règles de demande d'acompte par les ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les déserts médicaux : Vincent Le Meaux, président de Guingamp-Paimpol Agglomération, salue « une première victoire »
Vincent Le Meaux, le président de Guingamp-Paimpol Agglomération, réagit à l'approbation, par les députés, de la proposition de loi visant à réguler ...Actualités similaires
Lutte contre les déserts médicaux: les députés adoptent la proposition de loi pour réguler l'installation des médecins
L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 7 mai, la proposition de loi qui prévoit la régulation d'installation des médecins afin de lutter contre les ...Actualités similaires
/2023/06/20/649156fc6f5cb_maxstockworld378645.jpg)
Franceinfo- SantéDéserts médicaux : des sénateurs défendent une nouvelle proposition de loi "beaucoup plus équilibrée" que la régulation de l'installation des médecins
Franceinfo- SantéFranceinfo- Santé"On n'est pas dans la coercition", souligne sur France Inter la sénatrice Corinne Imbert, rapporteure de ce nouveau texte ...Actualités similaires
Salaire : une proposition de loi veut permettre aux Français de le toucher en plusieurs fois
Un député Ensemble pour la République va déposer une proposition de loi pour que les salariés puissent toucher en plusieurs fois leur salaire. Le JT de TF1 ...Actualités similaires
VIDEO. Proposition de loi sur la justice des mineurs : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la ...Actualités similaires
Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Pour Gabriel Attal, il s'agit de réparer une "injustice", alors qu'Alfred Dreyfus n'a pas pu obtenir le grade auquel il aurait pu prétendre, en dépit de ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs : des "dispositions non-constitutionnelles", dénonce le bâtonnier de Reims
Alors que la proposition de loi sur la justice des mineurs est examinée ce mardi en commission mixte paritaire, le bâtonnier du barreau de Reims explique sur ...Actualités similaires
Retour sur l'affaire Dreyfus après la proposition de loi du sénateur nordiste Patrick Kanner
Le sénateur socialiste du Nord Patrick Kanner a déposé le 29 avril une proposition de loi visant à réhabiliter totalement Alfred Dreyfus. Ce texte a pour ...Actualités similaires
Rémunérations : une proposition de loi veut permettre le fractionnement du versement des salaires
Une proposition de loi veut permettre le fractionnement du versement des salaires, rapporte France Inter ce mardi. L'objectif est d'aider les Français à ...Actualités similaires
« L'aide à mourir, c'est le soin ultime » : le député Michel Lauzzana favorable à la proposition de loi sur la fin de vie
Alors que l'examen de la proposition de loi est sur le point de commencer à l'Assemblée nationale, l'élu s'est dit favorable à son adoptionActualités similaires
Proposition de loi de Gabriel Attal : mineurs et gronde majeure
Gabriel Attal entend, dans le cadre d'une proposition de loi, durcir le ton à l'encontre des mineurs délinquants. Une posture masquant un flagrant manque de ...Actualités similaires
À Bordeaux, les avocats dénoncent la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs
Des avocats du barreau de Bordeaux se sont rassemblés ce lundi 5 mai pour s'opposer à la réforme « qui fait passer le répressif avant l'éducatif » ...Actualités similaires
Proposition de loi "Attal" pour la justice des mineurs : magistrats et avocats se mobilisent devant le tribunal d'Agen
Lundi 5 mai, avocats et magistrats se sont réunis sur les marches du Palais de justice d'Agen, en guise de protestation contre la proposition de loi "Attal", ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
