La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a examiné le 22 septembre la proposition de loi sur les bibliothèques et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
Une nouvelle réunion publique sur le manque de médecins est organisée ce jeudi, à partir de 19 h 30, à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe). Le député PS de la ...
Actualités similaires
Alors qu'un mouvement national des agriculteurs est prévu le 26 mai, jour du début de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
La FDSEA de l'Ardèche appelle les agriculteurs à manifester ce jeudi soir 22 mai pour soutenir une proposition de loi qui vise à lever les contraintes à ...
Actualités similaires
Coup d'arrêt ou simple obstacle ? La commission des lois du Sénat a rejeté, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi visant à réformer le mode de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le démarchage téléphonique. Ce qu'il faut savoir.
Actualités similaires
Cette proposition de loi de portée par le député EPR Jean Laussucq a été déposée à l'Assemblée nationale, ce mardi 20 mai. Objectif : simplifier le ...
Actualités similaires
"Tout est parti d'une demande générale de la profession." Le sénateur de l'Aude, Sébastien Pla, a été désigné comme rapporteur d'une proposition de loi. ...
Actualités similaires
L'élu s'inspire d'une pratique fréquente dans certains pays et espère ainsi donner aux employés plus de contrôle sur leurs finances
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs pour des propositions commerciales sur la rénovation énergétique, le forfait mobile ou les contrats ...
Actualités similaires
Des agriculteurs, à l'appel des JA et de la FDSEA, ont déversé des pneus et du fumier, jeudi, devant la permanence de la députée Sylvie Ferrer à ...
Actualités similaires
Partout en France, les friches à l'abandon représentent un fléau pour l'agriculture, d'un point de vue sanitaire et économique. Pour prévenir leur ...
Actualités similaires
Afin de simplifier le versement des acomptes sur salaire pour favoriser le pouvoir d'achat et éviter les découverts bancaires, une proposition de loi va être ...
Actualités similaires
Le député LIOT de la 2nde circonscription de Corse du Sud, Paul André Colombani, a déposé une proposition de loi pour réguler les prix des carburants en ...
Actualités similaires
Plusieurs autoroutes ont été fermées, ce lundi 19 mai, dans le Nord et le Pas-de-Calais, en raison de manifestations organisées par des agriculteurs pour ...
Actualités similaires
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...
Actualités similaires
Le groupe parlementaire du PJD a décidé de retirer sa proposition de loi visant à interdire aux binationaux d'accéder à des postes ministériels. Cette ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mercredi 21 mai une proposition de loi visant à limiter drastiquement le démarchage téléphonique, dernière étape avant son adoption ...
Actualités similaires
Que contient la loi dite "Duplomb", visant à "lever les contraintes" pour les agriculteurs, alors que la FNSEA et les Jeunes agriculteurs appellent à de ...
Actualités similaires
Les tracteurs sont de nouveau de sortie dans le Tarn-et-Garonne. Ce jeudi, entre 170 et 200 agriculteurs ont manifesté à Montauban, ils promettent de ...
Actualités similaires
Après avoir terminé l'examen de la proposition de loi sur les "soins palliatifs", l'Assemblée nationale entame ce samedi 17 mai l'examen de la proposition de ...
Actualités similaires