Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a examiné le 22 septembre la proposition de loi sur les bibliothèques et ...Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
Débat sur la fin de vie : après la proposition de loi sur les soins palliatifs, les députés entament les débats sur "l'aide à mourir"
C'est un texte attendu par beaucoup. Après avoir débattu d'une proposition de loi sur le renforcement des soins palliatifs, l'Assemblée nationale s'est ...Actualités similaires
"Un tueur d'abeilles": les députés adoptent en commission la loi "Duplomb" réintroduisant un insecticide interdit depuis 2018
Les députés ont adopté vendredi en commission la proposition de loi, dite "Duplomb", dont la mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide ...Actualités similaires
"Un tueur d'abeilles": les députés adoptent en commission la loi "Duplomb" réintroduisant un insecticide interdit depuis 2018
Les députés ont adopté vendredi en commission la proposition de loi, dite "Duplomb", dont la mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide ...Actualités similaires
"Une peine de mort politique": Eric Ciotti a déposé sa proposition de loi contre l'exécution provisoire
Le député des Alpes-Maritimes et président de l'UDR a déposé cette semaine une proposition de loi visant à supprimer l'exécution provisoire pour les ...Actualités similaires
Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi approuvée en première lecture à l'Assemblée ?
L'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité en première lecture, jeudi soir, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée: Éric Ciotti a déposé sa proposition de loi sur l'inéligibilité à l'Assemblée
Allié de Marine Le Pen, Éric Ciotti souhaite supprimer l'inéligibilité avec exécution immédiate, peine dont la leader du Rassemblement national (RN) a ...Actualités similaires
La nuit de l'ours, l'"action flash" des agriculteurs dans le Gard pour défendre la proposition de loi Duplomb
Cette proposition de loi vise à "lever des contraintes" pour les agriculteurs. Mais elle suscite des oppositions concernant la protection de l'environnement.Actualités similaires
La marque Shein s'allie avec Magalie Berdah pour lutter contre une proposition de loi sur la fast fashion
Depuis que le Sénat a annoncé voter le texte de proposition de loi " anti-fast fashion " le 10 juin, la marque chinoise Shein défend son accessibilité. ...Actualités similaires
Mobilisation des agriculteurs gardois pour soutenir la proposition de loi Duplomb
Nouvelle action des agriculteurs ce vendredi matin dans le Gard. Ils se sont notamment rassemblés devant la préfecture du Gard pour soutenir la proposition de ...Actualités similaires
Fast fashion : le lobbying intensif de Shein visé par une proposition de loi contraignante
Le numéro un de la vente en ligne de vêtements à bas coûts Shein déploie de gros moyens pour tenter de contrer une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
La proposition de loi du député d'Eure-et-Loir, Harold Huwart, vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement défendue par le député LIOT de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir, Harold ...Actualités similaires
A69 : le Sénat adopte largement la proposition de loi visant à relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres
Le Sénat a adopté jeudi à une large majorité une proposition de loi visant à relancer le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, suspendu ...Actualités similaires
Autoroute A69 : comment le chantier pourrait reprendre grâce à une proposition de loi examinée au Sénat ce jeudi
Alors que le chantier de l'A69 est à l'arrêt, et que la cour administrative d'appel de Toulouse examinera la demande de "sursis à exécution" le 21 mai, le ...Actualités similaires
/2025/04/29/080-hl-nguyonnet-2723097-6810a3061f98b097712145.jpg)
Contrôles au faciès : une sénatrice PS dépose une proposition de loi pour instaurer un récépissé et "rétablir l'image du policier auprès de la population"
Corinne Narassiguin défend l'idée, plusieurs fois évoquée, des récépissés de contrôle d'identité. La sénatrice de Seine-Saint-Denis sait que son ...Actualités similaires
Après la polémique à Orléans : Ian Brossat dépose une proposition de loi pour interdire la vente d'objets nazis
Malgré la colère de la Licra du Loiret, une vente aux enchères d'objets militaires, y compris nazis, débutera bien ce jeudi à Orléans. En réaction, Ian ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi de refondation adopté en commission au Sénat
Le Sénat avance sur la refondation de Mayotte, archipel fragilisé, avec l'adoption en commission d'un projet de loi gouvernementalActualités similaires
Justice des mineurs : les députés adoptent la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à "responsabiliser" les parents
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...Actualités similaires
Agrivolta?sme?: la proposition de loi Lecamp en suspens
Cette proposition de loi transpartisane veut plafonner la puissance des installations agrivolta?ques et organiser le partage de la valeur. Mais ces sujets ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes : "Un déferlement de fake news des lobbys écologistes", la filière noisette à l'offensive avant l'examen de la proposition de loi
Les députés font se pencher sur la proposition de loi visant à "Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur". La filière noisette, via la ...Actualités similaires
3 questions à Jean-Luc Fichet sur la proposition de loi du sénat sur les déserts médicaux
3 questions à Jean-Luc Fichet sur la proposition de loi du sénat sur les déserts médicauxActualités similaires
Proposition de loi sur l'aide à mourir: Olivier Falorni défend un texte "solide et équilibré"
Un an après avoir été interrompu par la dissolution, le débat sur la fin de vie fait son retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lundi 12 mai, ...Actualités similaires
Aide à mourir: que contient la proposition de loi ?
Les deux textes sur les soins palliatifs et l'aide à mourir sont débattus à partir de ce lundi 12 mai à l'Assemblée nationale. Giovanna Marisco, directrice ...Actualités similaires
Lyon : une manifestation organisée contre la proposition de loi sur la fin de vie
À partir du lundi 12 mai, l'examen de deux propositions de loi relatives à la fin de vie doit débuter à l'Assemblée nationale. La première porte sur les ...Actualités similaires
"Un texte plus équilibré" : une nouvelle proposition de loi sur les déserts médicaux portée par un sénateur du Poitou
Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux étudiée au Parlement. Le texte porté par le sénateur LR des Deux-Sèvres, Philippe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
