Propriété intellectuelle: la guerre Oracle-Google devant la Cour suprême
Le géant des logiciels Oracle accuse l'autre géant Google de lui avoir volé le code de programmation Java qui lui a permis de concevoir le système Android. ...Actualités similaires
Articles similaires à Propriété intellectuelle: la guerre Oracle-Google devant la Cour suprême
États-Unis: la Cour suprême américaine annule des restrictions d'accès à la pilule abortive
La Cour suprême américaine a maintenu jeudi 13 juin les conditions d'accès à la mifépristone, une pilule utilisée dans la majorité des avortements aux ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine invalide la décision d'une cour d'appel restreignant l'accès à l'IVG
La Cour suprême américaine a retoqué jeudi la décision d'une cour d'appel de la Nouvelle-Orléans, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions ...Actualités similaires
États-Unis: La Cour suprême accepte un appel de Meta pour éviter un procès lié au scandale de Cambridge Analytica
Les procès et les enquêtes pleuvent sur Meta.Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême reconnaît des séjours payés par un milliardaire
Le magistrat ultraconservateur Clarence Thomas a admis avoir profité des largesses du républicain Harlan Crow lors de voyages à Bali et en Californie.Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : L'Espagne va se joindre à la procédure devant la Cour internationale de justice contre l'État hébreu, accusé d'actes de génocide
Depuis la fin d'année dernière, Israël fait l'objet d'une procédure pour des faits présumés de génocide.Actualités similaires
Révélations sur la guerre secrète d'Israël contre la Cour pénale internationale
Espionnage, piratage informatique, intimidations. Pendant neuf ans, l'État hébreu a agi dans l'ombre pour tenter de torpiller les enquêtes menées contre lui ...Actualités similaires
Guerre Israël - Gaza : "On ne peut pas avoir de double standards", défend le procureur de la Cour pénale internationale
"Personne n'est autorisé à commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité", a déclaré le procureur de...Actualités similaires
Espagne : La Cour Suprême rejette une plainte contre le chef du Polisario
Ce vendredi 24 mai, la Cour suprême espagnole a rejeté une plainte contre le chef du Polisario, présentée en février 2022, par lAssociation sahraouie ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : frappes sur Rafah malgré la Cour internationale de Justice, discussions à Paris sur un cessez-le-feu
L'armée israélienne bombarde samedi la bande de Gaza, y compris Rafah, au lendemain d'une décision de la Cour internationale de justice lui ordonnant de ...Actualités similaires
Guerre Israël - Gaza : Israël bombarde Rafah malgré la demande d'arrêt de l'offensive par la Cour internationale de justice
L'armée israélienne bombarde samedi la bande de Gaza, y compris Rafah, au lendemain d'une décision de la Cour...Actualités similaires
Guerre à Gaza : la Cour internationale de justice ordonne à Israël de stopper « immédiatement » son offensive militaire à Rafah
La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à Israël de stopper son offensive militaire à Rafah, une décision qui s'ajoute à la pression internationale ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : La Cour internationale de justice a pris sa décision, "Israël doit immédiatement mettre fin à son offensive militaire" à Rafah
Cette décision a été rendue ce vendredi 24 mai.Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de Justice ordonne à Israël de stopper "immédiatement" son offensive militaire à Rafah
La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l'ONU, ordonne à Israël de cesser "immédiatement"...Actualités similaires
États-Unis : un juge de la Cour suprême fait flotter un drapeau porté pendant l'assaut du Capitole
Alors que la Cour suprême doit se prononcer sur le sort de Donald Trump concernant sa responsabilité dans l'assaut du Capitole, un des juges de la plus haute ...Actualités similaires
Le juge de la Cour suprême Samuel Alito s'enfonce dans le scandale des drapeaux
Selon de nouvelles révélations de The New York Times , un second drapeau pro-Trump a été vu flottant devant la résidence secondaire du juge de la Cour ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : La Cour internationale de justice va se prononcer sur une demande de cessez-le-feu à Gaza
La plus haute juridiction de l'ONU a annoncé ce jeudi qu'elle apportera dès demain une réponse à la requête émanant de l'Afrique du SudActualités similaires
Pas de répit dans la guerre à Gaza après une annonce controversée à la Cour pénale internationale
La guerre dévastatrice ne connaît pas de répit mardi à Gaza entre Israël et le Hamas palestinien, qui ont dénoncé les mandats d'arrêt réclamés à la ...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël - Gaza : la France "soutient la Cour pénale internationale", la Chine espère qu'elle sera "impartiale"
L'Autorité palestinienne a annoncé ce mardi matin que sept personnes avaient été tuées par des tirs israéliens à...Actualités similaires
Guerre à Gaza : la Cour pénale internationale peut-elle vraiment arrêter les dirigeants d'Israël et du Hamas ?
Le 20 mai, le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé que des mandats d'arrêts ont été émis à l'encontre de dirigeants israéliens et du ...Actualités similaires
Guerre Hamas-Israël : Qui sont les chefs du Hamas visés par les mandats de la Cour pénale internationale ?
Ce lundi, la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir demandé un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : Israël dénonce le « déshonneur historique » de la Cour pénale internationale
Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé aux juges d'établir un mandat d'arrêt contre Benjamin NetanyahuActualités similaires
Guerre Israël-Hamas : Benyamin Netanyahou, son ministre de la Défense et des dirigeants du Hamas visés par la Cour pénale internationale
Ce lundi 20 mai 2024, la Cour pénale internationale annonce requérir un mandat d'arrêt contre Benyamin Netanyahou, un autre de ses ministres et trois ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : La cour pénale internationale lance des mandats d'arrêts contre Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes ...Actualités similaires
La Cour pénale internationale émet un mandat d'arrêt contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre...Actualités similaires
La Cour pénale internationale émet un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité à Gaza
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
