Puffs : l'Assemblée adopte à l'unanimité un texte pour interdire ces cigarettes électroniques jetables
Un lycéen meurt en stage à Saint-Lô, son père lance une pétition pour interdire ces formations en entreprises
Quatre mois après le décès d'Axel Darthenay, un adolescent de 16 ans, sur son lieu de stage à Saint-
Budget 2026 : semaine décisive pour le texte avec un premier passage à la commission des Finances avant le début des débats à l'Assemblée nationale
Une semaine décisive pour l'établissement du budget de l'État pour cette année 2026. Ce lundi 20 oct
Cigarettes électroniques jetables : six mois après leur interdiction, les « puffs » restent faciles à trouver pour les ados
Malgré l'interdiction des cigarettes électroniques jetables, les adolescents continuent de s'en proc
Loi agricole Duplomb : dernier vote mardi à l'Assemblée nationale pour un texte très contesté
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d
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Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte un "texte symbolique" demandant l'abrogation du passage de l'âge de la retraite à 64 ans
La résolution, déposée dans une journée réservée au groupe communiste, a été adoptée par 198 voix co
Retraites : l'Assemblée nationale adopte un texte appelant à abroger la réforme
La résolution adoptée, déposée par le groupe GDR, n’a qu’une portée symbolique. Mais les communistes
Retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique réclamant l'abrogation de la réforme
L'Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution à la portée symbolique demandant l'abrogation du
France : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme des retraites
L'Assemblée nationale a adopté une résolution demandant l'abrogation du passage de l'âge de la retra
Réforme des retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant son abrogation
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi matin, une résolution demandant l'abrogation du passage de
Retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 5 juin, une résolution demandant l'abrogation de la retrait
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Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte un texte à portée symbolique demandant son abrogation
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 5 juin 2025 une résolution demandant l'abrogation du passage
Retraites: l'Assemblée adopte un texte à la portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme
L'Assemblée nationale s'est prononcée pour une proposition de résolution visant à abroger la réforme
La Commission de la Défense de l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi pour élever au rang de général Alfred Dreyfus
La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred
Autoroute A69 : le Sénat majoritairement à droite adopte largement un texte pour relancer le chantier, malgré l'opposition des écologistes
Contre la décision des juges administrative, le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visan
Aide à mourir : début des débats à l'Assemblée sur un texte qui divise au sein du gouvernement, Vautrin veut le "compléter" pour un accès encore plus encadré
Les débats sur le texte sur l'aide à mourir démarrent à l'Assemblée nationale ce lundi 12 mai. Dans
Plaintes classées sans suite: l'Assemblée adopte un texte pour mieux accompagner les victimes
Afin de renforcer l'accompagnement des victimes, le texte vise notamment à rendre obligatoire la mot
"Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours": l'Assemblée adopte un texte contre l'antisémitisme à l'université
Ce texte prévoit notamment la création d'une "section disciplinaire commune" pour les établissements
PMA et adoption : les députés approuvent à l'unanimité un texte pour protéger les droits des salariés
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce lundi soir, un texte visant à sécuriser la protection des d
"Un angle mort": l'Assemblée adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi à l'unanimité une proposition de loi pour renforcer le co
L'Assemblée nationale adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire
L'Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui vise à renforcer le contrôle par le Parlement d
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Après leurs démissions, les gouvernements Attal et Barnier ont géré les affaires courantes jusqu'à l
L'Assemblée nationale adopte un texte qui intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.
Logement social: les conditions pour rester en HLM durcies? Un texte arrive à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maint
Gens du voyage : un texte pour durcir la lutte contre les installations illégales adopté en commission à l'Assemblée
Le texte a été adopté avec le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. Les
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défen
Logement social : revenu, patrimoine... Un texte pour durcir les conditions de maintien rejeté en commission à l'Assemblée
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté mardi la proposition de loi
Définition pénale du viol : un texte pour la modifier va bientôt être examiné à l'Assemblée, que prévoit-il ?
Cette proposition de loi prévoit notamment d'inscrire la notion de non-consentement dans la définiti
« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique » : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
À la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à
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Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.
Démarchage téléphonique : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer la pratique
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre s
Vous ne les trouverez plus : à partir d'aujourd'hui, les puffs ou cigarettes électroniques jetables sont interdites
Ce 25 février 2025, l'interdiction des puffs, aussi appelées cigarettes électroniques jetables, a ét
« Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabric
Les puffs, ces cigarettes électroniques jetables, définitivement interdites par le Parlement
L'interdiction des puffs, ces cigarettes électroniques jetables, a été définitivement approuvée jeud
Le Parlement vote définitivement l'interdiction des « puffs », ces cigarettes électroniques jetables prisées des adolescents
Un dernier vote du Sénat, ce jeudi, est venu mettre un terme à l’examen d’une proposition de loi por
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Le Parlement adopte définitivement l'interdiction des "puffs", ces cigarettes électroniques jetables populaires auprès des ados
La France deviendra ainsi le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire leur commerciali
Puffs : le Parlement adopte définitivement l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Après l'Assemblée nationale le 4 février, le Sénat a validé l'interdiction des puffs ce jeudi. Ces c
Cigarettes électroniques jetables : le Parlement adopte définitivement l'interdiction des « puffs »
La France devient ainsi le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire la commercialisati
Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs
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Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, d
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Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à re
Caméras-piétons, palpations: un texte pour renforcer la sûreté dans les transports examiné à l'Assemblée
Présentée à l'origine par le ministre Philippe Tabarot, cette proposition de loi vise à renforcer l'
Les « puffs », c'est bientôt fini : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à in
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« Une avancée majeure » : l'Assemblée adopte à l'unanimité une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement
Précarité étudiante : L'Assemblée adopte l'instauration d'un repas à un euro pour tous les étudiants
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La proposition de loi socialiste étend à tous les étudiants les repas à un euro dans les restaurants