Qu'est-ce qu'une loi de programmation ?
L'ANTISÈCHE POLITIQUE - Alors que le projet de loi relatif à la programmation militaire sera examiné fin mai par les députés, on vous explique ce que veut ...Actualités similaires
Articles similaires à Qu'est-ce qu'une loi de programmation ?
Bébé Hulk : elle ressemble à un culturiste, qu'est-ce que lymphangiome, cette maladie dont souffre la petite Armani ?
Née avec une maladie congénitale, la petite fille n'aurait pas dû survivre. Au travers de vidéos Tik Tok, sa maman a tenu à raconter son histoire.Actualités similaires
Disparition de Lina : qu'est-ce qu'une opération de ratissage, quelle différence avec une battue et quelle durée de recherches ?
Depuis samedi 23 septembre, plus de 80 gendarmes mènent des opérations de ratissage pour tenter de retrouver Lina, adolescente de 15 ans disparu en Alsace ...Actualités similaires
Qu'est-ce qui vous plaît dans les vacances en camping-car ?
Plus de 560 000 camping-cars circulent actuellement sur les routes de France, et presque autant de caravanes. Qu'est-ce qui vous plaît autant dans ces vacances ...Actualités similaires
Qu'est-ce qui détermine l'empreinte carbone des Français ? Le niveau de revenus, élément central
Le total des émissions de gaz à effet de serre induites par le mode de vie des citoyens français dépend prioritairement du niveau de revenus, assure une ...Actualités similaires
Arrêts maladie: "On est habitué à ce que, avant chaque discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, on prépare les Français à des coupes drastiques", affirme le docteur Jérôme Marty
Le gouvernement souhaite mener des travaux de fond pour comprendre la forte hausse des arrêts maladie, alors que le projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Emmanuel Macron propose "une autonomie à la Corse", mais qu'est-ce que cela signifie?
Emmanuel Macron a proposé jeudi 28 septembre à la Corse "une autonomie dans la République", en prévenant que ce "moment historique" ne se fera pas "sans" ou ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
Loi de programmation financière : le RN votera la motion de censure de la gauche
Après l'utilisation du 49-3 ce mercredi par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques, le Rassemblement national a annoncé jeudi ...Actualités similaires
Le Couvent à Roubaix, qu'est ce qu'on y trouve ?
Le Couvent de Roubaix est un nouveau lieu de fête, de culture et de restauration à découvrir dans la métropole de Lille. La directrice Julie Antoine en ...Actualités similaires
Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...Actualités similaires
Disparition de Lina : "Qu'est-ce que j'ai loupé ?", les interrogations de l'ancien maire du village
Lina, 15 ans, est portée disparue depuis plus de cinq jours maintenant. Les interrogations se multiplient et l'inquiétude grandie au sein du village de ...Actualités similaires
"Je suis favorable à ce qu'une nouvelle étape soit franchie": en Corse, Emmanuel Macron dit vouloir "ouvrir une page nouvelle"
Le président prend la parole ce jeudi matin à Ajaccio pour aborder l'autonomie institutionnelle de la Corse, au lendemain d'un dîner avec les responsables ...Actualités similaires
Signal peut désormais résister aux attaques quantiques, mais qu'est-ce donc ?
Signal, la célèbre application de messagerie instantanée, renforce son protocole de cryptage. Celui-ci pourra désormais être protégé de futures attaques ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'un courtier ?
Le courtier est indépendant des deux parties qu'il met en relation dans le droit français Le courtier est par essence, un acteur d'un marché qu'il doit ...Actualités similaires
Loi de programmation : Olivier Véran accuse les oppositions d'avoir poussé au 49.3
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Élisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances ...Actualités similaires
Qu'est-ce que l'article 49-3, auquel Elisabeth Borne a eu à nouveau recours mercredi soir?
Communément appelé "le 49-3", l'article 49 alinéa 3 de la constitution permet, pour un gouvernement, de faire adopter un projet de loi sans avoir recours ...Actualités similaires
Loi de programmation: Véran accuse les oppositions d'avoir poussé au 49.3
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a accusé jeudi matin les oppositions d'avoir poussé l'exécutif à recourir au 49.3 mercredi sur un texte de ...Actualités similaires
Annemasse : qu'est ce que l'arnaque au faux syndic, dont sont victimes propriétaires et locataires d'appartements ?
Plusieurs locataires d'appartements d'une résidence d'Annemasse, en Haute-Savoie, ont été expulsés de chez eux par des escrocs, sous l'apparence d'un...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : qu'est-ce qu'un déchet ménager ?
Par une décision en date du 18 septembre 2023, le Conseil d'État a précisé la notion de « déchet ménager » au sens et pour l'application des règles ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la Première ministre Elisabeth Borne actionne l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
