Qu'est-ce que l'article 49-3, auquel Elisabeth Borne a eu à nouveau recours mercredi soir?
Communément appelé "le 49-3", l'article 49 alinéa 3 de la constitution permet, pour un gouvernement, de faire adopter un projet de loi sans avoir recours ...Articles similaires à Qu'est-ce que l'article 49-3, auquel Elisabeth Borne a eu à nouveau recours mercredi soir?
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Procès d'Eric Dupond-Moretti: Elisabeth Borne se réjouit de la relaxe de son ministre qui sera invité du 20h de France 2 ce mercredi soir
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