Quatre ans ferme requis contre le conducteur suspecté d'avoir tué Tessa Raimbault, à Nantes

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Procès éprouvant, ce lundi, à Nantes, du conducteur qui, en décembre 2018, avait fauché Tessa Raimbault, lycéenne de 17 ans, avant de fuir. En 2023, i

« Plus importante affaire de lotos illégaux réalisée en France » : quatre ans, dont deux ferme, requis contre le fondateur des « Maya Loto »

Quatre années de prison, dont deux avec sursis, ont été requises vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes contre le fondateur des « Maya Lot

Quatre ans de prison ferme requis contre le rappeur Moha La Squale

Quatre ans de prison ferme requis contre le journaliste algérien Khaled Drareni

Affaire Balkany : Quatre ans de prison ferme requis en appel contre le maire de Levallois, deux contre son épouse

Abus de biens sociaux : quatre ans ferme requis contre l'ex-homme d'affaires lyonnais Pierre Botton

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Deux et quatre ans de prison ferme requis contre Patrick et Isabelle Balkany

Blanchiment de fraude fiscale : deux et quatre ans ferme requis contre les Balkany

Famille juive intoxiquée à Levallois : quatre ans de prison ferme requis contre la nourrice

Une ancienne nourrice est accusée d'avoir tenté d'empoisonner les membres d'une famille juive à Levallois en janvier 2024. Si elle nie les faits en bl

Quatre ans d'emprisonnement ferme requis contre Pierre Botton

Procès en appel du RN: quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen

Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de la cheff

Procès du RN : quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen

Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis par le parquet général contre la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen ce mardi. À cela s

Quatre ans ferme requis contre les parents des ados youtubeurs Swan et Néo

Lyon : quatre ans ferme requis contre les parents des ados youtubeurs Swan et Néo

Affaire Dassault: quatre ans ferme requis contre l'ancien maire de Corbeil

Lyon : Quatre ans ferme requis contre l'ex-homme d'affaires Pierre Botton

Quatre ans ferme requis contre l'ex-homme d'affaires Pierre Botton

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Joigny : Jusqu'à quatre ans de prison ferme requis contre les membres supposés d'un réseau de narcotrafic

Quatre hommes et deux femmes, âgés de 33 ans à 52 ans, étaient jugés mardi par le tribunal correctionnel de Sens, dans l'Yonne pour trafic de cannabis

Lyon : quatre ans de prison ferme requis contre les parents des youtubeurs Swan et Neo | mLyon

Algérie : quatre ans de prison ferme requis contre Khaled Drareni, journaliste indépendant

Abus de biens sociaux. Quatre ans de prison ferme requis contre Pierre Botton

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Blanchiment : quatre ans de prison ferme requis contre Patrick Balkany en appel

Quatre ans ferme requis en appel contre Patrick Balkany, deux ans contre son épouse

Levallois-Perret - Quatre ans de prison ferme requis contre Patrick Balkany en appel, deux contre Isabelle Balkany

Procès Bernardini : quatre ans de prison, dont deux ferme, requis contre l'ancien maire d'Istres

Après deux semaines d'audience devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, le ministère public a présenté ce mercredi ses r

Procès de Mahdieh Esfandiari: un an ferme requis contre l'Iranienne, la défense plaide la relaxe

"On est face à une procédure qui interroge sur l'état de la liberté d'expression dans notre démocratie aujourd'hui", a lancé Me Antoine Pastor, un des

Affaire des écoutes : quatre ans de prison dont deux ferme requis contre Sarkozy qui dénonce une infamie

Procès «Bismuth»: quatre ans de prison, dont deux ferme, requis contre Sarkozy

Affaire des "écoutes" : quatre ans de prison dont deux ferme requis contre Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l'ancien magistrat Gilbert Azibert

Procès Sarkozy : quatre ans de prison dont deux ferme requis contre l'ancien président

Affaire des écoutes : Quatre ans de prison dont deux ferme requis contre Nicolas Sarkozy

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Affaire Balkany: quatre ans de prison ferme requis en appel contre l'époux, deux ans contre l'épouse

Trafic de protoxyde d'azote en Eure-et-Loir : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis

Policiers accusés d'avoir frappé un ado à Marseille : quatre ans ferme requis

Procès en appel des Balkany pour blanchiment : de deux à quatre ans ferme requis, décision le 22 avril

Procès en appel des Balkany : de deux à quatre ans ferme requis

Trafic de drogues entre Loches et Châteauroux : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis par le ministère public

Trafic de drogue à Richemont et Uckange : quatre ans de prison ferme requis à l'encontre du " donneur d'ordre "

Jusqu'à quatre ans de prison ferme requis à l'encontre des Guyanais de Dordogne soupçonnés de trafic de cocaïne

Procès de Marine Le Pen: le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité

Le procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l'affaire des assistants parlementaires européens est entré dans sa quatrième semaine.

Dossier "Astacrack" : il vendait cocaïne et cannabis à Mirande et en Astarac, la tête du réseau condamnée à quatre ans ferme

Deux prévenus étaient présentés, ce mardi 30 juin, devant le tribunal d'Auch pour trafic de drogue. A la tête du réseau de Mirande, un jeune homme de

"Une nuit de cauchemars" : condamné à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, pour agressions sexuelles sur une mineure dans le Gard

Les faits remontent à mars 2023, après une soirée alcoolisée. La victime, qui a depuis déménagé hors de France, a expliqué les conséquences liées à ce

"Elle a vécu un véritable cauchemar sur plusieurs jours" : violent avec sa compagne et les gendarmes, il est condamné à quatre ans ferme par le tribunal de Carcassonne

Ce lundi 16 mars, un Carcassonnais de 18 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par conjoint suivie d'incapacité n'excédant pas h

« On m'a tellement souillé... » : quatre ans ferme pour les proxénètes d'une jeune Charentaise de 14 ans

Trois personnes ont été condamnées ce mardi pour avoir prostitué une jeune fille de 14 ans à Angoulême et Ruelle en 2024. Récit d'un calvaire.

"Vous l'avez plaquée au sol..." À Toulouse, un homme se jette sur une femme en pleine après-midi : quatre ans ferme

Il l'a plaquée au sol près du canal, à Toulouse, avant de l'agresser sexuellement. Mais Muhssim l'affirme haut et fort : il ne lui a pas... volé son p

Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif

Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct

Une dette de 60 ¬ et un tir de revolver dans le ventre d'un jeune rappeur niortais : quatre ans ferme et un mandat d'arrêt

Cinq ans de prison dont quatre ans ferme, pour une femme coupable d'enlèvement et séquestration à Biarritz

Une lourde peine de 5 ans de prison dont une année avec sursis, prononcée ce mardi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre d'une Bordelaise

Quatre ans de prison ferme pour le dirigeant d'une société d'intérim varoise qui a fraudé près de 65 millions de cotisations sociales

Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi après-midi Guy C., dirigeant de fait du groupe Forum Interim, basé à Saint-Raphaël, à 4 ans d'emprisonne

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Armes, stups, association de malfaiteurs à Bagnols-sur-Cèze : trois condamnations et jusqu'à quatre ans ferme

Trois jeunes jugés ce mercredi en correctionnelle pour leur implication dans un trafic de drogue dans le secteur des Escanaux à Bagnols-sur-Cèze.

« Représailles » à Saintes : quatre ans et cinq ans ferme pour les deux agresseurs

Le coassocié d'un restaurant et un salarié avaient donné rendez-vous au voleur d'outils, tel que désigné par la rumeur, le soir du 16 août dans l'étab