Quatre mois avec sursis et une OQTF après avoir dégradé une boulangerie d'Agen en état d'ébriété

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Un SDF d'origine étrangère était présenté au tribunal pour des faits de violence dans un commerce du centre-ville. Il n'y a pas eu de blessés, mais de

Prison avec sursis pour le chasseur qui a tué une ourse en Ariège, plus de 50.000 euros de préjudice écologique et moral

Prison avec sursis pour le chasseur qui a abattu l'ourse Caramelles

Un chasseur tue un rapace protégé : plus de 60 000 euros à verser et quatre mois de prison avec sursis

Il force le passage d'une rue en travaux par "excès de fainéantise" : quatre mois de prison avec sursis

Samuel Paty "méritait" de mourir : quatre mois de prison avec sursis pour une étudiante

Laval. Deux hommes condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour des violences en réunion

Quatre mois avec sursis et 6.000¬ d'amende pour l'ex-trésorier de l'association des Amis du Printemps des Arts

Quatre mois avec sursis et 6.000¬ d'amende pour l'ex-trésorier du Printemps des Arts

Nîmes : affaire du parc éolien, l'ex-maire de Moulézan écope de quatre mois avec sursis pour faux et usurpation d'identité

Un agriculteur condamné à quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour violence avec arme

Un agriculteur condamné à quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour violence avec arme

Agression d'un entraîneur de rugby sur le terrain : quatre mois avec sursis requis contre l'ancien joueur cassipontin

L'affaire de l'agression survenue lors d'un match de rugby à Miramont-de-Guyenne en 2017 oppose toujours l'ancien entraîneur de l'AS Miramontaise à un

Un tee-shirt «Nike la police» vaut quatre mois avec sursis à un antifa

TOURS Quatre mois avec sursis pour deux Gilets jaunes

Quatre mois avec sursis pour conduite sous stupéfiants

En excès de vitesse et positive à l'héroïne, elle écope de quatre mois avec sursis

Il ne paye pas à temps la pension pour son enfant et écope de quatre mois avec sursis

Thun-l'Évêque : dans le coffre, 60 kg de tabac; à la barre, 26 400¬ d'amende et quatre mois avec sursis

Langueux. Quatre mois de prison avec sursis pour outrage et rébellion

Pays Basque : l'influenceur et aventurier Alain Cayeux écope de quatre mois de prison avec sursis pour travail dissimulé

Pour avoir organisé des randonnées en montagne au Pays Basque, sans les diplômes nécessaires ni les déclarer, l'influenceur et aventurier Alain Cayeux

Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or

La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des maires pendant plusieurs mois est condamné, à quatr

Aya Nakamura victime de "racisme et discrimination" : quatre mois de prison ferme (et avec sursis) requis contre les 13 prévenus de mouvance identitaire

Il avait volé près de 600 ¬ de brosses à dents électriques et des rasoirs à Carcassonne : quatre mois de prison avec sursis

À Nîmes, un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour des menaces et des insultes envers les pompiers

Refus d'obtempérer à Saint-Denis-les-Ponts : quatre mois de prison avec sursis

Chine : Elle déshérite ses enfants ingrats et décide de léguer 2,5 millions d'euros à ses chiens et chats

Vingt-quatre mois de prison avec sursis pour le conducteur qui avait blessé deux enfants près de Barmainville en Eure-et-Loir

Tribunal de Brest : quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé de mort son ex-conjointe

Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de quatre à six mois de prison avec sursis

Institutrice agressée à Agde : la mère et la grand-mère condamnées à un an de prison avec sursis

Mort d'Allan Lambin : quatre policiers malouins condamnés à six mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Rennes a reconnu coupables d'homicide involontaire les quatre policiers du commissariat de Saint-Malo qui surveillaient l

Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis

Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic

Confolens : il avait giflé et menacé sa belle-mère avec sa carabine, quatre mois de sursis

Rodez. Affaire Autorêve : l'ancien gérant condamné à quatre mois avec sursis

L'ancien gérant du concessionnaire castonétois Autorêve, liquidé début 2024, a été condamné ce mardi par le tribunal à quatre mois de prison avec surs

Affaire Autorêve à Onet-le-Château : l'ancien gérant condamné à quatre mois avec sursis

Liquidé début 2024, le concessionnaire castonétois Autorêve promettait à ses clients le rêve américain. L'ancien gérant a été condamné ce mardi à quat

Saint-Brieuc : quatre mois avec sursis pour l'ancien maire de Paimpol, "la fin d'un cauchemar"

Ce 24 novembre 2025, Jean-Yves de Chaisemartin, ex-maire de Paimpol, aujourd'hui professeur à Mayotte, a été condamné à quatre mois de prison avec sur

Quatre mois avec sursis pour avoir tué l'ourse Caramelles

Marseille : Quatre mois avec sursis requis contre un policier pour violences sur un étudiant

Quatre mois avec sursis requis contre une institutrice jugée pour avoir violenté une enfant de 3 ans

Impliqués dans un trafic de stupéfiants à Limoux, ils sont condamnés à des peines allant de quatre ans ferme à quatre mois avec sursis

Biarritz : Un rugbyman du BO condamné à quatre mois avec sursis pour violences conjugales

Calais: quatre mois avec sursis pour avoir craché en direction des policiers

Ivre, il avait foncé sur une gendarme, à Clucy : quatre mois avec sursis

À Boulogne, quatre mois avec sursis pour avoir commis des violences sur son ex-compagne

Jeune fille tondue à Besançon : un an de prison dont quatre mois avec sursis pour sa famille

Jeune fille bosniaque tondue : un an de prison dont quatre mois avec sursis pour ses agresseurs

Attentat à Conflans : Quatre mois avec sursis pour étudiante qui affirmait que Samuel Paty « méritait » de mourir

Adolescente tondue à Besançon : Un an de prison dont quatre mois avec sursis pour ses agresseurs

Apologie du terrorisme à Besançon : quatre mois avec sursis

Valenciennes: quatre mois avec sursis pour un Gilet jaune, après la manif du 19

Deauville. Quatre mois avec sursis pour conduite en état d'ivresse

Saint-Gaudens. Quatre mois avec sursis pour l'exhibitionniste récidiviste

INFO LCI - Darknet : quatre mois avec sursis pour le salarié qui vendait des données du groupe LVMH

Quatre mois avec sursis requis contre l'ex élu biterrois pour ses propos racistes contre la députée Avia

Haveluy: quatre mois avec sursis pour avoir renversé un piéton

En pleine dispute, il lui met la tête dans le frigo

Quatre mois avec sursis pour l'ex-compagnon violent

Quatre mois avec sursis pour avoir saccagé l'agence du Crédit Agricole à Saint-Amand

Harcèlement sexuel : quatre mois avec sursis pour le prof de fac