Tours : quatre mois de prison avec sursis requis contre deux policiers municipaux, jugés pour violences aggravées
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis par la procureure de la République de Tours à l'enc
Quatre mois de prison avec sursis requis contre deux militants de Génération identitaire, dont l'ancienne porte-parole du mouvement dissous, pour "provocation à la haine raciale" pour l'un et "injures publiques&
Violences lors du conseil municipal de Cambo-les-Bains : deux à quatre mois de prison avec sursis pour trois militants
Lors d'un conseil municipal en avril 2024, le maire de Cambo-les-Bains avait chuté suite à une bousc
18 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux agresseurs du bar "Le Pride" à Nîmes
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferm
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne
Bébé secoué à Aubiac : "Ce qu'elle a subi, c'est glaçant", quatre ans de prison dont deux avec sursis requis contre la mère
Les réquisitions contre la mère soupçonnée de maltraitances sur son bébé à Aubiac en 2018, sont tomb
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France
De trois à cinq mois de prison avec sursis ainsi qu'une amende requis contre trois agriculteurs pour des dégradations de l'Office français de la biodiversité dans la Creuse
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Divers - Actualité générale
C'était "juste un message de soutien à des gens en train de souffrir" : huit mois avec sursis requis en appel contre le footballeur algérien Youcef Atal pour incitation à la haine
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap
France
Deux salariés d'Enedis condamnés à neuf mois de prison avec sursis à Bordeaux pour avoir coupé le courant en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 00
International
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
"On a une incitation claire à commettre cette distinction (entre Français et étrangers), ce sont des
Politique
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et u
Divers - Actualité générale
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et u
Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison
Une
Le footballeur Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis pour « provocation à la haine »
Le joueur algérien de 27 ans, officiant à Nice sur le sol français, avait partagé sur son compte Ins
Une
Guerre Israël-Hamas : le footballeur Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis pour provocation à la haine
Le footballeur international algérien était poursuivi pour avoir partagé une vidéo sur les réseaux s
Divers - Actualité générale
Football : Youcef Atal, joueur de l'OGC Nice, condamné à huit mois de prison avec sursis pour provocation à la haine
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné à huit mois de prison
Sport - Football
Atal condamné à 8 mois de prison avec sursis pour provocation à la haine
"Ce mercredi, Youcef Atal a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir partagé une vi
France
Le footballeur de l'OGC Nice Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis pour provocation à la haine
Le défenseur de l'OCG Nice avait partagé sur son compte Instagram une vidéo d'un prédicateur qui app
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Le footballeur de l'OGC Nice Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis pour provocation à la haine
L'international algérien était poursuivi pour avoir partagé une vidéo sur Instagram, appelant à "un
France
Le footballeur de l'OGC Nice Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis pour provocation à la haine
L'international alg?rien ?tait poursuivi pour avoir partag? une vid?o sur Instagram, appelant ? "un
Régions - Bourgogne
Le footballeur de l'OGC Nice Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis pour provocation à la haine
L'international algérien était poursuivi pour avoir partagé une vidéo sur Instagram, appelant à "un
Une
Le joueur de l'OGC Nice Youcef Atal condamné à 8 mois de prison avec sursis pour provocation à la haine
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné ce mercredi à 8 mois d
18 mois de prison avec sursis requis contre deux militants de la CGT après des coupures de courant à Bordeaux
Ils sont soupçonnés d'avoir provoqué plusieurs coupures de courant en Gironde lors des manifestation
Quatre mois de prison avec sursis requis pour rébellion contre une opposante à la reforme des retraites
Elle avait été arrêtée lors d'une manifestation houleuse contre la réforme des retraites en mars der
Médias et people
Guerre contre le Hamas: L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) condamné à 8 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme et provocation à la haine
L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes po
Médias et people
Gard: L'imam de la mosquée de Beaucaire condamné à 8 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme et provocation à la haine ou à la violence, en lien avec le conflit israélo-palestinien
L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes po
Médias et people
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis requises à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie en 2021
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre d
Médias et people
L'ancienne députée (LREM) Laetitia Avia a été condamnée aujourd'hui à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour harcèlement moral sur quatre plaignants
L'ancienne députée (LREM) Laetitia Avia a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux an
Huit mois de prison dont quatre avec sursis pour des tirs de mortiers sur la police à Nancy
Une première réponse pénale après les violences qui ont émaillé ces deux dernières nuits dans le Gra
France
Essonne : quatre mois de prison avec sursis pour la femme qui a agressé le maire et deux élus d'Orsay
L'accusée s'était attaqué au maire d'Orsay, ainsi qu'à deux autres élus, au sujet de l'aménagement d
Essonne : quatre mois de prison avec sursis pour la femme qui a agressé le maire et deux élus d'Orsay
David Ros, maire socialiste d'Orsay en Essonne, a porté plainte ainsi que deux élus de sa commune. I
Médias et people
Finistère: L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement sur quatre agents hospitaliers
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la
Médias et people
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrages envers des policiers
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec surs
Médias et people
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
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Une
La Cour de cassation annule une relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale
Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "conventio
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Roanne : Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, contre le père de la jeune fille agressée
16h33: Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux an
Laval : un ancien élu du Front National condamné à six mois de prison avec sursis pour injures publiques
Le tribunal correctionnel de Laval a condamné Jean-Christophe Gruau, ancien élu du Front National, à
Médias et people
Des peines de deux mois à un an de prison avec sursis et de deux à cinq ans d'interdiction de stade prononcées contre 11 supporteurs de Saint-Etienne, jugés pour des violences lors d'un match
Des peines de deux mois à un an de prison avec sursis et de deux à cinq ans d'interdiction de stade
Médias et people
Douze mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 euros requis à l'encontre d'un homme comparaissant pour cyberharcèlement envers la journaliste Christine Kelly
Douze mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 euros ont été requis au tribunal judiciaire
Médias et people
La cour d'appel de Toulouse condamne l'imam Mohamed Tataiat à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour incitation "à la violence ou à la haine raciale"
La cour d'appel de Toulouse a condamné l'imam Mohamed Tataiat à quatre mois d'emprisonnement avec su
Toulouse : l'imam Tataï condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis pour incitation à la haine raciale
Relaxé en première instance, l'imam de la Grande Mosquée de Toulouse est condamné en appel à 4 mois
Médias et people
Quatre des cinq supporters du SCO jugés pour des débordements lors d'un match Angers-OM condamnés à des peines de deux à quatre mois de prison avec sursis et un an d'interdiction de stade
Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné à des peines de deux à quatre mois de prison avec surs
Médias et people
L'athlète Yohann Diniz, champion du monde de marche en 2017, a été condamné à Reims à deux mois de prison avec sursis pour délits routiers et outrages
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Médias et people
Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre d'un imam à Toulouse pour incitation "à la violence ou haine raciale", après un prêche diffusé sur les réseaux sociaux
Le procureur général a requis six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'imam Mohamed Tataiat,
Médias et people
Des peines de prison avec sursis et des amendes requises à Quimper contre un abattoir de truies et quatre de ses salariés poursuivis pour "actes de cruauté" après la diffusion d'une vidéo de l'association L214
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises à Quimper contre l'abattoir de trui
Médias et people
Justice: La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis jusqu'à six mois ferme contre six personnes pour harcèlement et menace de mort à l'encontre de Mila
La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis jusqu'à six mois ferme
Médias et people
Un élu PS des Bouches-du-Rhône condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis pour avoir tenté de saboter une liste concurrente du Front national
Charles Dalmasso, conseiller municipal PS d'Allauch (Bouches-du-Rhône) a été condamné à quatre ans d
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Nîmes : Babybel condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis pour corruption de mineurs et prostitution
Dans son délibéré, le tribunal correctionnel de Nîmes, devant lequel comparaissait Pascal Cardonna,
Régions - Ile-de-France - Paris
Paris : Deux à quatre mois de prison avec sursis pour trois ex-pompiers ayant filmé et diffusé la vidéo d'un homme empalé
Les images de l'extraction du potelet du corps nu de la victime avaient fuité sur les réseaux sociau
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux
Dordogne : quatre mois de prison avec sursis requis contre le greffier poursuivi pour provocation à la haine
Provocation publique à la haine ou à la violence ou « troisième degré » ? Jeudi 28 octobre au matin,
Médias et people
Dix-huit mois de prison dont six avec sursis requis contre un ancien député accusé d'avoir utilisé des fonds publics pour jouer au casino et rembourser le crédit d'un véhicule à usage privé
Dix-huit mois de prison dont six avec sursis ont été requis, à Marseille, contre l'ex-député sociali
Médias et people
L'ex porte-parole du mouvement d'ultradroite dissous Génération identitaire, Thaïs d'Escufon, condamnée à deux mois de prison avec sursis "pour injures publiques", après la publication d'une vidéo anti-migrants
L'ancienne porte-parole du mouvement d'ultradroite dissous Génération identitaire, Thaïs d'Escufon,
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Deux mois de prison avec sursis pour Thaïs d'Escufon, ex-porte-parole de Génération identitaire
L'ancienne porte-parole du mouvement d'ultradroite dissous Génération identitaire, Thaïs d'Escufon,
Médias et people
Côte d'Ivoire: Un animateur télé qui a invité sur son plateau un ex-violeur à expliquer comment il abusait de ses victimes, condamné à 12 mois de prison avec sursis pour "apologie du viol" et "atteinte à la pudeur"
Un animateur d'une télévision ivoirienne qui avait suscité l'indignation pour avoir invité un ex-vio
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Six mois avec sursis requis contre l'imam de Toulouse jugé pour provocation à la haine raciale
Le ministère public a requis ce mardi 29 juin six mois d'emprisonnement avec sursis contre l'imam d'
Médias et people
Le ministère public a requis six mois de prison avec sursis contre l'imam d'une mosquée de Toulouse, jugé pour "incitation à la haine raciale"
Le ministère public a requis six mois de prison avec sursis contre l'imam d'une mosquée de Toulouse,
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne
À Toulouse, six mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'imam d'Empalot pour provocation à la haine raciale
Une peine de 6 mois avec sursis a été requise à l'encontre de l'imam, Mohamed Tataiat, pour provocat
Médias et people
Quatre mois de prison avec sursis requis contre deux militants de Génération identitaire, dont l'ancienne porte-parole du mouvement dissous, pour "provocation à la haine raciale" pour l'un et "injures publiques&
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) contre deux militan
Régions - Bourgogne
Homicide involontaire à la sortie du Pacific à Garchy : quatre ans de prison, dont trois avec sursis, pour l'homme qui a fauché Julien Bedu
Comment peut-il ne pas se souvenir d'avoir percuté Julien Bedu, le 13 novembre 2016, à la sortie du
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Mort du petit Tony : Quatre ans de prison dont un avec sursis contre la mère de l'enfant, vingt ans de réclusion pour Loïc Vantal
Toute la semaine, la cour d'assises de la Marne a examiné les circonstances atroces dans lesquelles
Régions - Midi-Pyrénées
L'ancien président de la médecine du travail du Tarn condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis pour détournement
L'ancien président de la médecine du travail et délégué général du Medef du Tarn, Guy Audu est conda