Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
L'obligation de transmettre et de recevoir ses factures par voie électronique va progressivement s'imposer aux entreprises à partir de 2026. Mais que risquent ...Actualités similaires
Articles similaires à Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
VIDÉO - À quelles indemnisations avez-vous droit en cas de coupures de courant ?
Les tempêtes ont privé d'électricité 1,2 million de foyers. Saviez-vous que quand une coupure de courant survient chez vous, vous pouvez obtenir un ...Actualités similaires
Au secours catholique de Côte-d'Or la lutte contre le "non-recours" aux aides sociales
La pauvreté s'accroît en Côte d'Or, comme partout en France. C'est le constat que dresse en tout cas le Secours catholique, qui publiait ce mardi son rapport ...Actualités similaires
Les Pyrénées-Orientales se préparent à l'obligation de compostage au 1er janvier 2024 : que risque-t-on en cas de non-respect ?
Au 1er janvier 2024, en application de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, tous les ...Actualités similaires
Territoire zéro non recours en 2024, Lille se met en ordre de marche
Lille fait partie des 28 territoires qui participeront en 2024 à l'expérimentation " Territoires zéro recours " du ministère des Solidarités. Le Club ...Actualités similaires
Suicide de Nicolas, 15 ans, à Poissy : quelles sanctions pour l'académie de Versailles ?
Un courrier au ton menaçant avait été envoyé en mai par le rectorat de Versailles aux parents de Nicolas, 15 ans, qui s'étaient plaints du harcèlement que ...Actualités similaires
Les sanctions contre les publicités lumineuses non-éteintes vont être renforcées
Ne pas éteindre son enseigne lumineuse la nuit va être plus sanctionné, selon un décret publié ce dimanche. Les contraventions seront forfaitisées et ...Actualités similaires
Un arsenal de sanctions plus énergiques contre les publicités lumineuses non-éteintes
Les commerçants indélicats vont se faire allumer. L'arsenal de sanctions les visant s'ils n'éteignent pas leurs publicités lumineuses la nuit va être ...Actualités similaires
Incidents en marge du match OM/OL : quelles sanctions ?
Après le caillassage d'un bus transportant les joueurs de l'Olympique Lyonnais à Marseille et l'annulation du match OM/OL dimanche soir, le point sur les ...Actualités similaires
"Risque d'irritation en cas d'ingestion" : des yaourts natures brassés non-conformes sont rappelés dans toute la France
Le site Rappel Conso a émis un rappel de produits, ce jeudi 26 octobre, sur des yaourts brassés natures de la marque Activia, commercialisés dans toute la ...Actualités similaires
Territoires zéro non-recours : le ministère détaille les modalités des expérimentations
Les premières collectivités et EPCI sélectionnés dans le cadre du projet " Territoires zéro non-recours " (TZNR) connaissent désormais les modalités de ...Actualités similaires
"Les sanctions contre la Russie ont provoqué une épidémie de punaises de lit" : non, La Montagne n'a pas publié cet article
De faux articles, prétendument du journal La Montagne, établiraient un lien entre les punaises de lit en France et les sanctions économiques prises contre la ...Actualités similaires
"Les sanctions contre la Russie ont provoqué une épidémie de punaises de lit" : non, La Montagne n'a pas publié cet article
De faux articles, prétendument du journal La Montagne, établiraient un lien entre les punaises de lit en France et les sanctions économiques prises contre la ...Actualités similaires
Paris 2024 : en cas de participation d'Antoine Dupont, quelles conséquences pour son club et le XV de France ?
Le demi-de-mêlée des Bleus va annoncer s'il dispute ou non les Jeux olympiques de Paris après le Mondial 2023 de rugby. Un choix lourd de conséquences.Actualités similaires
Professeur tué à Arras : en Eure-et-Loir, quelles sanctions pour avoir perturbé la minute de silence dans les établissements scolaires ?
Lundi 16 octobre, en marge des hommages à l'enseignant tué à Arras (Pas-de-Calais) vendredi 13 octobre, une dizaine de perturbations d'élèves ont été ...Actualités similaires
Professeur tué à Arras : en Eure-et-Loir, quelles sanctions pour avoir perturbé la minute de silence dans les établissements scolaires
Lundi 16 octobre, en marge des hommages à l'enseignant tué à Arras (Pas-de-Calais) vendredi 13 octobre, une dizaine de perturbations d'élèves ont été ...Actualités similaires
Guerre électronique : Israël avoue avoir recours au brouillage de GPS
L'armée israélienne a avoué avoir augmenté le recours au "brouillage du GPS" dans la région afin de tenter de contrecarrer les attaques de drones par le ...Actualités similaires
"L'école ne se laissera pas terroriser" : des sanctions prévues en cas de "contestation" durant l'hommage à l'enseignant tué à Arras
Le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal a assuré dimanche 15 octobre 2023 sur TF1 qu'aucune contestation ou provocation ne serait tolorée pendant ...Actualités similaires
Expérimentations, baromètres locaux : les non-recours passés au crible
Les tenants et aboutissants du non-recours sont de mieux en mieux connus mais les particularités locales du phénomène restent à analyser. Tandis que les ...Actualités similaires
Premières sanctions de Washington pour non-respect du plafonnement du pétrole russe
Deux navires ont transporté du pétrole russe à un tarif plus élevé que les 60 dollars le baril, prix plafond fixé par cette coalition, indique le bureau ...Actualités similaires
Phénomènes aérospatiaux non identifiés : "Certains cas me laissent perplexe", confie un enquêteur du Geipan
Gilles Munsch, professeur de génie mécanique à la retraite est un enquêteur du Geipan. Il a mené des centaines d'enquêtes sur des phénomènes ...Actualités similaires
Dépôt sauvage, feu de déchets : quelles sanctions ?
Gendarmes et policiers, douaniers, maires et adjoints... peuvent constater et sanctionner des infractions environnementales. Pour les particuliers, l'amende ...Actualités similaires
Hausse des cas de Covid-19 : quelles sont les règles si vous êtes positif ou cas contact ?
Avec la hausse de nouveaux cas de Covid-19 et la campagne de vaccination lancée en octobre, on vous rappelle les règles en vigueur.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
