Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
L'obligation de transmettre et de recevoir ses factures par voie électronique va progressivement s'imposer aux entreprises à partir de 2026. Mais que risquent ...Actualités similaires
Articles similaires à Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
Amende risquée en cas d'intrusion dans une propriété privée, assurance... Quelles sont les règles pour bien randonner ?
Sac à dos, chaussures de randonnée et gourde ne sont pas toujours suffisants pour aborder une balade en toute sérénité. Voici quelques conseils pour ...Actualités similaires
Amende risquée en cas d'intrusion dans une propriété privée, assurance... Quelles sont les règles pour bien randonner ?
Sac à dos, chaussures de randonnée et gourde ne sont pas toujours suffisants pour aborder une balade en toute sérénité. Voici quelques conseils pour ...Actualités similaires
VIDÉO. Sécheresse. Que risque-t-on en cas de non-respect des restrictions d'eau ?
Sécheresse. Que risque-t-on en cas de non-respect des restrictions d'eau ? On vous répond. Si l'Ouest de la France est relativement , épargnée, le reste du ...Actualités similaires
Facturation électronique : la mise en conformité devient une urgence stratégique
Au cours des cinq prochaines années, la facture électronique va intégralement rebattre les cartes en matière de gestion du risque réglementaire.Actualités similaires
Près de 40 territoires vont s'impliquer dans la lutte contre le non-recours aux prestations sociales
Dans les 39 collectivités sélectionnées, un conseil scientifique sera chargé de mesurer et comparer les différentes méthodologies employées pour repérer ...Actualités similaires
Trente-neuf "/territoires/zéro non-recours/" participeront à l'expérimentation
Le ministre des solidarités Jean-Christophe Combe a annoncé le 6 juillet la liste des lauréats retenus dans le cadre de l'appel à projet "/territoires zéro ...Actualités similaires
Violences urbaines : quelles sanctions risquent les parents des mineurs interpellés ?
Alors que l'âge moyen des émeutiers interpellés au cours de la semaine passée est de 17 ans, le gouvernement a évoqué la possibilité de sanctionner les ...Actualités similaires
Violences urbaines : quelles sont les sanctions contre les personnes interpellées ?
Plus de 3 900 personnes impliquées dans des émeutes ont été placées en garde à vue dans toute la France depuis vendredi 30 juin. Parmi elles, 673 ont ...Actualités similaires
Émeutes urbaines : les sanctions judiciaires tombent, quelles sont les premières condamnations ?
« À situation exceptionnelle, peines requises exceptionnelles ». En comparution immédiate, lundi, au tribunal de Strasbourg, le parquet a requis des ...Actualités similaires
VIDÉO - Comparutions immédiates : quelles sanctions pour les émeutiers ?
Au tribunal de Nanterre, une vingtaine de personnes ont été jugées en comparution immédiate ce vendredi. Très jeunes pour la plupart, elles étaient ...Actualités similaires
Ligue Europa : le TFC connaîtra lundi s'il peut disputer ou non la coupe d'Europe puisque l'UEFA va examiner le cas Toulouse-Milan
L'Uefa va réunir ce lundi sa chambre de contrôle financier des clubs pour statuer sur le cas du TFC, qui a le même propriétaire que l'AC Milan et qui pour ...Actualités similaires
Non efficace et voué à l'échec: un ex-responsable égyptien sur le nouveau lot de sanctions UE
L'échec des nouvelles sanctions antirusses envisagées pour bientôt est inévitable, alors que les conséquences de ces restrictions "hantent l'Occident", ...Actualités similaires
Amende, exclusion... Jean-Noël Barrot met en garde Twitter en cas de non-respect du règlement de l'UE
Au lendemain de sa nouvelle rencontre avec le milliardaire Elon Musk, le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot remet en garde le PDG ...Actualités similaires
Chevaux en pension : quelles règles et quels recours en cas d'abandon ?
Pourquoi est-ce si compliqué pour les pensions équines lorsqu'il y a défaut de paiement ou abandon des chevaux par leurs propriétaires ? Voici quelques ...Actualités similaires
France Travail : Quelles sanctions pour ceux qui ne cherchent pas un emploi
Lors de sa venue sur l'île, la Première ministre a évoqué la possibilité de suspendre le versement du RSA ainsi qu'un dispositif de sanctions à l'égard ...Actualités similaires
Nombre de candidats, sanctions en cas de fraude... Ce qu'il faut savoir sur le baccalauréat 2023
Les épreuves du bac 2023 ont commencé de mardi 13 juin, avec les épreuves destinées aux lycées professionnels. Et ce mercredi 14 juin, des centaines de ...Actualités similaires
Nombre de candidats, sanctions en cas de fraude... Ce qu'il faut savoir sur le baccalauréat 2023
Les épreuves du bac 2023 ont commencé de mardi 13 juin, avec les épreuves destinées aux lycées professionnels. Et ce mercredi 14 juin, des centaines de ...Actualités similaires
Bac 2023 : Candidat le plus jeune, sanctions en cas de fraude... Tout ce que vous ignorez sur cette édition !
L'emblématique épreuve de philosophie a lieu ce mercredi pour les candidats du bac général et technologiqueActualités similaires
Grossesses à risques: quelles mesures peut-on prendre en cas d'antécédents?
Dans quelle mesure les consultations prénatales permettent-elles d'éviter certaines situations d'urgence au moment de l'accouchement ? Quand il y a des ...Actualités similaires
Abandon d'animaux : quelles sanctions pour le propriétaire ?
Chaque année, des milliers d'animaux sont abandonnés par leur propriétaire, notamment en été. Certains propriétaires d'animaux n'hésitant pas à se ...Actualités similaires
Facturation électronique : il faut aller plus vite !
Bientôt obligatoire pour toutes les entreprises, la facturation électronique ne présente que des avantages qui doivent les inciter à anticiper le ...Actualités similaires
Le Limoges CSP présente ses comptes à Paris ce jeudi : quels scénarios en cas de sanctions ?
Que peut-il arriver au Limoges CSP si la DNCCG, le gendarme financier du basket français, constate ce jeudi dans la présentation des comptes, un trop grand ...Actualités similaires
Chaudières à gaz : quelles alternatives en cas d'interdiction ?
L'avenir des chaudières à gaz est de plus en plus incertain, le gouvernement réfléchissant à interdire leur installation dans des logements existants. Mais ...Actualités similaires
Quelles sanctions si vous ne triez pas vos déchets alimentaires à Bruxelles ?
Recycler et valoriser les déchets organiques, plutôt que de les incinérer, c'est obligatoire dans la Région de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
